Enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

Dossier législatif

Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2091 de Mme Olivia GREGOIRE, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2398 de Mme Olivia GREGOIRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 28 janvier 2026
      • Texte de la commission n° 2398 déposé le 28 janvier 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 241 adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 405 (2025-2026) transmis au Sénat le 17 février 2026

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