Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 juin 2026

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La Loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2882 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 2026

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