Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Résumés des débats

Première lecture - 9 juin 2026

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(transfert à l'assurance maladie de la gestion des remboursements au titre du principe de neutralité financière du don, et extension de son champ)

Article 2

(non-applicabilité de la participation forfaitaire et de la franchise aux actes et produits en lien avec un don ou un prélèvement)

Article 3

(non-applicabilité du délai de carence à l'indemnisation des arrêts de travail en lien avec le don)

Article 3 bis (nouveau)

(impossibilité pour l'assureur de se renseigner sur la réalisation d'un don d'organes par un assuré)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE