Exposition aux pesticides de synthèse

Dossier législatif

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 107 (2025-2026)
      • Discussion en séance publique le 18 décembre 2025

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