Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Sommaire de la discussion

Première lecture - 18 décembre 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3: Demande de rapport
Article 1er: Contenu de la charte départementale d'engagement
Article 1er (suite): Contenu de la charte départementale d'engagement
Article 2: Création d'un registre national centralisé de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques