Séance du 18 décembre 2025

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. Il y en a déjà !

M. Daniel Salmon. Qui voulez-vous protéger, en refusant que l'on regarde sous le tapis ?

Ce ne sont pas les agriculteurs, puisqu'ils ne font que se conformer à la réglementation. La majorité d'entre eux – j'en ai la conviction – travaillent dans les règles. De plus, les produits qu'ils utilisent font l'objet d'autorisations de mise sur le marché. Ce ne sont donc pas eux qui seront incriminés.

En revanche, nous avons besoin, pour améliorer la réglementation, de mieux comprendre les effets de certaines molécules qui passent actuellement sous les radars, mais qui pourraient être réévaluées grâce à de nouvelles études scientifiques. (C'est fini ! sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Je reviendrai sur ce point tout à l'heure.

Mme la présidente. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour explication de vote.

Mme Kristina Pluchet. Monsieur Jadot, les produits phytosanitaires que les agriculteurs épandent sont homologués et ce ne sont pas des amateurs qui procèdent à cette homologation.

Les agriculteurs ont obtenu des certificats individuels de produits phytopharmaceutiques (Certiphytos). Ils sont donc tout à fait compétents pour utiliser ces produits dans les meilleures conditions possible.

Depuis cinq ans que je suis élue, je vois bien que les seuls qui s'attaquent systématiquement aux agriculteurs, ce sont les écologistes ! (Vives protestations sur les travées du groupe GEST.)

Chaque semaine, avec un sens de l'imagination extrêmement développé, vous enquiquinez les agriculteurs, mais aussi les collectivités territoriales et les entreprises. Vous êtes, comme on dit dans le Nord, des « faiseux » de normes et de contraintes ! (Nouvelles protestations sur les travées du groupe GEST.)

Mme Antoinette Guhl. Il s'agit de notre santé !

Mme Kristina Pluchet. Vous êtes capables de proposer chaque semaine un nombre de normes considérable ! (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)

Mais changez de cible ! Laissez tranquille l'agriculture française, qui est la plus propre du monde, et allez plutôt vous battre, dans les ports, contre l'importation de productions étrangères qui va s'intensifier du fait du traité avec les pays du Mercosur. Le combat se situe là, mes chers collègues, il ne doit pas viser l'agriculture française ! (Protestations sur les travées du groupe GEST.)

J'aurais aimé vous voir aux côtés de nos agriculteurs à Bruxelles...

M. Yannick Jadot. C'est la droite européenne qui défend le traité avec le Mercosur !

Mme Kristina Pluchet. … pour les défendre et pour empêcher tous ces produits de rentrer en France et d'être consommés par les Français.

Vous êtes la honte de cet hémicycle et le poison de l'agriculture française ! (Vives protestations sur les travées du groupe GEST. – Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Monsieur le sénateur Jadot, le sujet dont nous débattons est d'une grande importance pour la protection de la santé des Français.

Toutefois, permettez-moi de souligner que la grandiloquence de votre discours contraste avec la portée de cette proposition de loi.

Mme Antoinette Guhl. Eh bien, votons-la !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Celle-ci vise à élever au niveau législatif les chartes départementales. Mais ce n'est pas parce que nous aurons inscrit ces chartes dans la loi que nous aurons accompli un acte majeur en faveur de la santé de nos concitoyens.

Si j'étais taquin, je rappellerais que votre groupe n'a pas soutenu la loi Égalim,…

M. Yannick Jadot. Terriblement efficace pour le revenu des agriculteurs !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. … mais je suis heureux que vous lui rendiez hommage aujourd'hui.

Sachons raison garder ! Il y a les produits légaux et autorisés, et ceux qui ne le sont pas. Je ne voudrais pas que ceux qui écoutent ce débat pensent que les agriculteurs utilisent ce type de produit sans autorisation. S'ils le faisaient, ils seraient sanctionnés, car ils sont contrôlés.

Pour être utilisés, les produits doivent bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché et respecter les normes françaises et européennes.

Certes, il convient d'améliorer l'information du public, de renforcer les dispositifs visant à permettre le dialogue pour éviter les conflits et de protéger les personnes les plus vulnérables – des normes existent déjà pour ce type de public.

Toutefois, il ne me semble pas, très sincèrement, que cette proposition de loi, dont l'adoption rigidifierait le droit, permette de répondre à l'ensemble de ces objectifs.

Je crains au contraire que cette rigidité n'affaiblisse le dialogue entre les parties – je le dis devant la chambre des territoires qui me semble plus encline à adopter des dispositifs fondés sur la souplesse et capables d'être adaptés en fonction des différents territoires de notre pays.

Rappel au règlement

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.

M. Guillaume Gontard. Je veux faire un rappel au règlement sur le fondement de son article 94.

Madame Pluchet, je ne comprends pas pourquoi vous êtes aussi énervée. Peut-être n'avez-vous pas d'argument ? Peut-être êtes-vous gênée par le fait de mettre les choses à plat calmement, d'en discuter tranquillement ?

Mme Kristina Pluchet. Je suis agricultrice ! Vous, vous êtes des amateurs !

M. Guillaume Gontard. L'article 94 prévoit des sanctions, lorsqu'un sénateur adresse des injures à l'un de ses collègues.

Tout à l'heure, M. Louault a dit, en s'adressant à nous, que nous étions un « virus » pour l'agriculture. J'estime que cette insulte est inacceptable. Ces propos, tenus depuis la tribune de cet hémicycle, n'honorent pas notre assemblée.

Madame Pluchet, vous avez dit que nous étions « la honte de cet hémicycle ». Mais je ne vois pas ce qu'il y a de honteux à proposer un texte comme celui-ci !

Quel est l'objet de ce texte ? Il vise simplement à trouver des solutions. Peut-être considérez-vous que tout va bien dans le meilleur des mondes, que les problèmes sanitaires n'existent pas, que l'agriculture fonctionne très bien…

Moi aussi, ma chère collègue, j'habite dans un territoire agricole. Ne prétendez pas qu'il y a, d'un côté, les agriculteurs et, de l'autre, ceux qui n'y connaissent rien !

Les agriculteurs sont actuellement dans la rue non pas à cause des écologistes, mais à cause d'une épidémie et de la manière dont elle est gérée. Je rappelle également que l'une des causes de cette épidémie est le réchauffement climatique, à propos duquel nous vous avons alerté un certain nombre de fois. (Protestations au banc des commissions.)

La situation n'est donc pas aussi simple que vous le prétendez. Il faut appréhender les problèmes de manière globale, essayer, en discutant posément et calmement, de trouver des solutions afin de répondre à la souffrance agricole. Voilà qui est certainement plus difficile à faire que de vous comporter comme vous l'avez fait tout à l'heure ! Je vous invite donc, mes chers collègues, à revenir à la raison.

En tout cas, je demande que des sanctions soient prononcées au titre de l'article 94 de notre règlement. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente. Acte est donné de ce rappel au règlement.

Article 1^er (suite)

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Cette semaine, la commission locale de l'eau du nord de la Loire-Atlantique n'a pas pu se réunir. Certains agriculteurs ont bloqué l'accès au lieu de la réunion, empêchant de ce fait la concertation d'avoir lieu et les élus locaux d'agir.

Le nord de la Loire-Atlantique se situe dans le grand bassin Loire-Bretagne où la qualité de l'eau se dégrade très rapidement – Daniel Salmon vient de donner les chiffres.

M. Michel Canévet. Non, la situation est globalement stable !

M. Ronan Dantec. La conséquence est qu'un certain nombre de captages ne sont plus utilisables à cause des pesticides.

Ces élus du nord de la Loire-Atlantique – je les connais bien, ils ne votent pas pour moi ! – défendent l'intérêt général. Ils ne mènent pas une croisade contre l'agriculture française. Ils disent simplement que l'on ne peut plus continuer ainsi et qu'il est nécessaire de protéger les périmètres de captage. La commission locale de l'eau, qui est le lieu de la démocratie locale, devait travailler sur ce sujet ; malheureusement, elle a été bloquée et n'a pas pu se réunir.

Madame Pluchet, je suis élu depuis quinze ans, depuis donc un petit peu plus longtemps que vous, et je constate la dégradation du débat public sur ces questions.

Je suis désolé de vous le dire, mais, il y a quinze ans, on n'entendait pas des interventions formulées sur le ton que vous avez employé ! Ce qui transparaît derrière vos propos, c'est le refus du débat. Vous préférez recourir à l'invective plutôt que de vous confronter à notre proposition politique, qui consiste pourtant à apaiser les choses – j'y insiste.

En effet, comme Yannick Jadot l'a dit avant moi, si nous n'allons pas vers l'apaisement, comment cela va-t-il finir ? Allons-nous assister à une confrontation entre une partie du monde agricole et les élus locaux, les citoyens, les habitants ? Cela n'est pas souhaitable.

Nous plaidons pour la transparence et le débat. Il faut aussi augmenter le prix des produits agricoles – nous le disons constamment – et trouver un accord sociétal avec l'agriculture française, mais vous ne voulez pas d'un tel accord ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Tissot. Permettez-moi d'apporter mon éclairage, très modeste, dans ce débat.

Il est amusant d'entendre des collègues agriculteurs, qui siègent sur d'autres travées, affirmer qu'ils détiennent la science et le savoir sur l'agriculture au motif qu'ils sont agriculteurs. Ils se permettent de stigmatiser nos collègues écologistes ou communistes, voire ceux de mon groupe, parce qu'eux ne seraient pas agriculteurs.

Mais, ma chère collègue, je suis agriculteur comme vous et, depuis plus de vingt-cinq ans, j'essaie de pratiquer une agriculture raisonnée. Pourtant, je n'ai pas du tout la prétention de donner des leçons à quiconque dans cette enceinte !

Au Sénat, nous faisons de la politique. Nous sommes élus non pas en raison de notre qualité d'agriculteur, de plombier, de carreleur ou d'avocat, mais pour défendre ce que nous estimons être l'intérêt général. Notre mission est d'améliorer la vie des gens. Il n'y a que cela qui doit nous intéresser ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis.

J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires économiques et, l'autre, du groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 134 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 1^er est supprimé.

Article 2

La section 6 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253-8-5 ainsi rédigé :

« Art. L. 253-8-5. – Les registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants prévus à l'article 67 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 sont transmis de manière systématique à l'autorité administrative compétente, qui les conserve pendant au moins dix ans.

« Les informations contenues dans ces registres sont communicables, dans les conditions prévues aux articles L. 124-1 à L. 124-8 du code de l'environnement, à toute personne qui en fait la demande.

« Les informations contenues dans ces registres sont transmises à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui les répertorie dans un registre national. »

Mme la présidente. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. V. Louault, Laménie, Cambier, Chevalier, J.M. Boyer, Duplomb et Wattebled, Mme Lermytte et MM. Naturel, D. Laurent et Verzelen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Vincent Louault.

M. Vincent Louault. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Pierre Cuypers, rapporteur. Je le dis calmement : nous devons ouvrir les yeux. Quelle est la situation du monde agricole, aujourd'hui et depuis des années ? Il est en train d'être ruiné, d'être détruit. N'ajoutons pas des normes aux normes, et arrêtons de montrer du doigt les agriculteurs, dont nous avons tant besoin.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Favorable.

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que, si l'amendement n° 2 rectifié bis était adopté, il n'y aurait plus lieu de voter sur l'ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été supprimés.

Aucune explication de vote sur l'ensemble du texte ne pourrait donc être admise.

La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler le contenu de l'article 2, que certains d'entre vous n'ont peut-être pas regardé de très près. Il prévoit simplement d'enregistrer les épandages de pesticides qui ont lieu dans les champs, à proximité du domicile des uns ou des autres.

Aujourd'hui, les agriculteurs doivent enregistrer et conserver ces informations dans un registre, qui peut être en version papier ou numérique et qui peut ou non leur être demandé. Nous proposons tout simplement que ces données soient systématiquement transmises à l'Anses, afin que celle-ci puisse s'appuyer sur elles pour conduire des études.

Mes chers collègues, cela s'appelle tout simplement la science : nous devons savoir, pour une raison de bonne méthodologie scientifique, ce qui a été utilisé dans chaque parcelle pour ensuite évaluer les liens éventuels – je n'ai pas dit systématiques – entre l'épandage de pesticides et les maladies. Bien malins ceux qui pourraient affirmer qu'il n'y en a pas, hormis peut-être certains d'entre vous !

Il est donc essentiel que ces données soient transmises à l'Anses. J'ai l'impression que ne pas demander leur transmission reviendrait à autoriser à faire table rase tous les trois ou cinq ans et à détourner le regard, de peur, peut-être, de ce que l'on pourrait trouver. Il est vrai que, si on ne réalise pas d'études, on est sûr de ne rien trouver. La science, elle, avance avec une méthodologie précise et en s'appuyant sur des données.

Permettez-moi, mes chers collègues, de revenir sur la tenue de nos débats de ce jour. Je remercie le rapporteur, Pierre Cuypers, et la présidente de la commission des affaires économiques : nous avons eu des échanges courtois et, malgré notre désaccord, nous arrivons à discuter. (Marques d'assentiment au banc des commissions.)

Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Daniel Salmon. En revanche, la discussion devient difficile avec certains collègues, car on nous jette tout de suite l'anathème. Cela pose problème.

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.

M. Yannick Jadot. Monsieur le rapporteur, nous partageons un même attachement pour la ferme France.

Reconnaissons toutefois que, chaque décennie, notre pays perd 100 000 fermes. Il conviendrait donc de nous interroger sur notre modèle agricole, sur les raisons de cette évolution : disparition de tant de fermes, chute du nombre de paysannes et de paysans, dépeuplement d'une partie du monde rural.

Veuillez m'excuser, mes chers collègues, mais ce ne sont pas les écologistes qui ont choisi ce modèle !

Qui a choisi de casser le protocole sucre, mettant ainsi en difficulté les betteraviers, le prix du sucre les poussant à défendre la mondialisation, en oubliant d'ailleurs que beaucoup de producteurs, brésiliens notamment, les concurrenceraient ?

Qui a cassé les quotas laitiers, qui garantissaient tout de même un revenu décent à une grande part de nos éleveurs ?

Mme Anne Chain-Larché. Parlons-en !

M. Yannick Jadot. Là encore, c'est la profession agricole qui a choisi le grand large de la mondialisation.

Le Sénat, aujourd'hui, combat en partie la mondialisation. Je m'en réjouis d'autant plus que j'ai été à l'initiative de la pétition des parlementaires contre l'accord avec le Mercosur. Mais, madame la sénatrice, reconnaissez que c'est la droite européenne qui soutient toujours cet accord au Parlement européen comme dans les gouvernements des États membres !

De notre côté, nous sommes clairs quant au projet que nous souhaitons : un modèle agricole qui repose sur des paysannes et des paysans nombreux et qui réconcilie les producteurs avec les consommateurs, lesquels veulent une alimentation de qualité.

C'est comme cela que nous pourrons assurer des revenus élevés aux paysannes et aux paysans, leur garantissant qu'ils pourront vivre de leur travail. Tel est le modèle que nous défendons. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. Mes chers collègues, je m'étonne une nouvelle fois de certains propos tenus dans cet hémicycle.

Autant le dialogue avec le rapporteur était ouvert, notamment lorsqu'il nous a auditionnés, autant je ne comprends pas l'argument selon lequel parler des pesticides et des produits phytosanitaires donnerait une mauvaise image de l'agriculture française. Cela revient à faire l'autruche !

Aujourd'hui, on ne peut pas prétendre qu'il n'y aurait pas de problème : plusieurs études l'attestent, il y a des liens de cause à effet entre l'utilisation de pesticides ou de produits phytosanitaires, selon le terme que chacun préfère employer, et l'augmentation du nombre de maladies, notamment de cancers chez les personnes de moins de 50 ans.

L'impact des produits de synthèse sur la santé, qui n'est d'ailleurs pas uniquement lié à l'agriculture, est très fort : on ne peut pas le nier.

Mes chers collègues, je ne vois pas pourquoi vous refusez d'avancer, de poser le sujet sur la table et de vous demander comment moins utiliser les produits phytosanitaires et mieux protéger la population.

Répondre à ces questions permettrait d'ailleurs aux agriculteurs de mieux faire leur travail. La plupart de ceux que je rencontre l'affirment : si on leur donne les moyens de se passer des pesticides, si on les accompagne vers un nouveau modèle, ils changeront très rapidement leur mode de production, car ils connaissent l'impact de ces produits sur leurs voisins et sur eux-mêmes. C'est dans cette direction que nous souhaitons avancer. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié bis.

J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires économiques et, l'autre, du groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 2 est supprimé.

Les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu'un vote sur l'ensemble n'est pas nécessaire, puisqu'il n'y a plus de texte.

En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée.

Mme la présidente. Mes chers collègues, par lettre en date du 16 décembre, M. François Patriat, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, demande l'inscription à l'ordre du jour de l'espace réservé à son groupe du jeudi 29 janvier 2026 de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées et de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.

Acte est donné de cette demande.

Nous pourrions prévoir une discussion générale de 45 minutes pour chacun de ces textes.

Nous pourrions fixer, pour ces textes, le délai limite de dépôt d'amendements en séance publique au lundi 26 janvier à 12 heures, et le délai limite d'inscription des orateurs des groupes au mercredi 28 janvier à 15 heures.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 décembre 2025 :

À neuf heures trente :

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026 ;

Questions orales.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

JEAN-CYRIL MASSERON