Sommaire
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
1. Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 26 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Retrait.
Amendement n° 13 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Adoption.
Amendement n° 22 de Mme Mathilde Ollivier. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Dominique Vérien. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 35 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 14 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Devenu sans objet.
Amendement n° 23 de Mme Mathilde Ollivier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Devenu sans objet.
Amendement n° 24 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Pauline Martin. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. David Ros. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Pauline Martin. – Retrait.
Amendement n° 16 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Pauline Martin. – Retrait.
Amendement n° 8 de M. David Ros. – Retrait.
Amendement n° 17 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 11 de M. David Ros. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié bis de Mme Agnès Evren. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 9 de M. David Ros. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 de M. David Ros. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 27 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 36 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 18 rectifié de Mme Pauline Martin. – Retrait.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
2. Simplifier la sortie de l’indivision. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 6 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles 1er ter (nouveau) et 2 – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié quinquies de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Pauline Martin. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 9 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 11 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Articles 5 et 6 (supprimés)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Continuité des revenus des artistes auteurs. – Rejet d’une proposition de loi modifiée
Mme Monique de Marco, auteure de la proposition de loi
Mme Anne Souyris, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Clôture de la discussion générale.
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Rejet, par scrutin public n° 131, de l’article modifié.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Rejet, par scrutin public n° 132, de l’article modifié, rendant l’article 3 sans objet.
Tous ses articles ayant été rejetés ou étant devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée.
4. Mise au point au sujet de votes
Suspension et reprise de la séance
5. Exposition aux pesticides de synthèse. – Rejet d’une proposition de loi
M. Guillaume Gontard, auteur de la proposition de loi
M. Pierre Cuypers, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet par scrutin public n° 133.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Vincent Louault
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Adoption, par scrutin public n° 134, de l’amendement supprimant l’article.
Tous ses articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
6. Modification de l’ordre du jour