Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Anne Souyris, rapporteure de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à créer, comme l’a souligné Mme de Marco, un revenu de remplacement au bénéfice des artistes auteurs. Ce sujet fait l’objet, et il n’a pas fini de le faire, d’une intense activité parlementaire.
Plusieurs propositions de loi en ce sens ont été déposées à l’Assemblée nationale, et les députées Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier viennent de rendre les conclusions de leur mission d’information sur la mise en place d’une continuité de revenus pour les artistes auteurs.
Je veux donc tout d’abord remercier notre collègue Monique de Marco d’avoir déposé ce texte et de permettre au Sénat de ne pas rester en marge de ces débats importants.
Les éléments de constat étayant cette proposition de loi font, je pense, consensus.
S’il faut garder à l’esprit que l’activité des artistes auteurs recouvre beaucoup de secteurs artistiques et suppose des niveaux de revenus différents, leur mode de rémunération se trouve par essence aléatoire. Il dépend non pas du travail fourni ou du temps consacré au processus de création, mais de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre, notamment au travers des droits d’auteur reconnus par le code de la propriété intellectuelle.
Il en découle une grande instabilité, ainsi qu’une relative imprévisibilité des revenus. Deux tiers des artistes auteurs avaient subi en 2022 une variation annuelle de revenus supérieure à 25 %. En conséquence, les artistes auteurs n’ont pas d’autre choix que d’occuper par ailleurs des emplois, souvent qualifiés d’alimentaires.
Les artistes auteurs bénéficient depuis 1975 d’un régime de protection sociale toujours en cours de consolidation. Leur sécurité sociale, à laquelle 400 000 personnes sont affiliées actuellement, ne couvre pas le risque contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, par exemple. Surtout, ils sont exclus du régime d’assurance chômage, et ils ne peuvent bénéficier que de l’ASS et du RSA, dont les montants très faibles ne sont évidemment pas satisfaisants.
Forte de ce constat, notre collègue Monique de Marco a déposé une proposition de loi visant à créer un revenu de remplacement pour ce public.
Dans cette perspective, l’article 1er prévoit la création d’une contribution spécifique, à la charge des diffuseurs d’œuvres, au moins équivalente aux contributions chômage du régime général, soit 4 %. Le rendement d’une telle contribution est estimé à au moins 120 millions d’euros par an.
Nous proposerons, dans la suite des débats, d’autres sources de financement afin d’équilibrer ce régime nouvellement créé.
L’article 2, quant à lui, crée dans le code du travail une disposition relative au versement d’un revenu de remplacement par France Travail, dont le montant serait proportionnel à celui du revenu antérieur. Afin d’assurer un niveau minimum de rémunération, ce dernier connaîtrait cependant un plancher fixé à 85 % du Smic.
Les auditions que j’ai conduites ont confirmé l’attente forte d’une grande partie du secteur. Elles ont également montré que ce dispositif, pour être accepté et soutenable, devait encore évoluer.
Ces évolutions, qui seront défendues par notre collègue de Marco, ont trois objectifs : garantir un régime protecteur, renforcer le rôle du dialogue social et, enfin, assurer l’équilibre financier et ainsi la pérennité du dispositif.
Premièrement, le présent texte vise à mieux cibler l’éligibilité, en permettant aux partenaires sociaux d’ajuster le seuil de revenus antérieurs, dans les limites prévues par le législateur.
Il nous semble par exemple qu’un seuil fixé à 900 Smic horaires concentrerait le régime sur les artistes auteurs qui ne cherchent pas par ailleurs à exercer une autre profession. Environ 20 000 personnes pourraient être concernées, ce qui représente une dépense avoisinant les 220 millions d’euros.
Pour ce public, le montant du revenu pourrait être proportionné au revenu antérieur, avec une garantie plancher maintenue à 85 %. En revanche, un seuil dérogatoire d’ouverture des droits fixé à 308 Smic horaires pourrait être maintenu pour les jeunes diplômés, qui sont particulièrement exposés à la précarité en sortie d’école.
Notons que, dans les promotions 2017-2021, quelque 56 % des diplômés de l’École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) de Paris gagnent moins de 15 000 euros par an.
Nous estimons souhaitable de créer une commission composée de représentants d’artistes auteurs, spécifiquement chargés d’attester de l’éligibilité des demandeurs au revenu de remplacement, notamment eu égard au caractère professionnel de leur pratique artistique.
Nous nous inspirerions ainsi du modèle retenu en Belgique, à l’issue d’une réforme de 2022 qui tient ses promesses.
Les bénéficiaires du revenu de remplacement devraient par ailleurs justifier d’actes positifs et répétés de développement, de diffusion ou d’exploitation de leurs œuvres, afin de satisfaire aux exigences de recherche d’emploi de France Travail. Il s’agit de maintenir une responsabilisation des bénéficiaires, tout en adaptant le droit à la situation des artistes auteurs.
Deuxièmement, il convient de renvoyer davantage au dialogue social. La détermination du régime applicable au revenu de continuité serait légitime, puisque le revenu de versement serait financé par l’Unédic, grâce aux nouvelles ressources créées.
Les règles spécifiques appliquées aux artistes auteurs en vue de l’attribution du revenu seraient définies par accord entre les organisations représentatives des artistes auteurs et des diffuseurs.
Cet accord serait annexé à la convention d’assurance chômage et déterminé selon une trajectoire financière arrêtée par les organisations syndicales et patronales interprofessionnelles. Cela répondrait à certaines inquiétudes exprimées sur la place du paritarisme dans ce nouveau régime.
Troisièmement, la question du financement est centrale. Les dépenses projetées excédant les recettes prévues, il serait possible d’agir sur plusieurs leviers.
En commission, j’avais proposé d’instaurer une contribution des artistes auteurs eux-mêmes, dans une logique de mutualisation du risque, à l’instar du régime de l’intermittence.
Par ailleurs, il est souhaitable de relever la contribution destinée aux diffuseurs à 5 %, ce qui reste largement inférieur au régime de l’intermittence. Toutefois, cela prend en compte la fragilité du modèle économique de certains diffuseurs indépendants.
Au reste, la manière dont l’intelligence artificielle (IA) vient percuter les écosystèmes de la création contemporaine nous invite à ne pas éluder une mise à contribution des plateformes et des entreprises qui y recourent. Ces dernières utilisent en effet les œuvres d’artistes auteurs sans contribuer au financement de la sécurité sociale qui leur est propre, alors même que la production qui en résulte fait parfois concurrence à des œuvres proposées par des diffuseurs soumis à contribution.
La mise en place d’une contribution, en plus de financer le revenu que nous vous proposons, permettrait de surcroît de rétablir une égalité de ces publics devant les charges publiques.
Plus généralement, il me faut souligner que ce dispositif est à l’équilibre sur le plan financier, voire excédentaire. Ainsi, la proposition de loi répond à une crainte que vous auriez légitimement eue à l’esprit.
En définitive, le texte, amendé, me paraît à la fois souhaitable, utile et nécessaire. Il ne vise ni à faire entrer les artistes auteurs dans le salariat ni à remettre en cause leur mode de rémunération.
Il ne règle d’ailleurs pas, à lui seul, toutes les causes de précarité des artistes auteurs. Mais il permet de corriger une injustice majeure, de façon soutenable pour nos finances publiques.
Depuis 1975, le législateur n’a cessé de renforcer les droits sociaux des artistes auteurs. Le Sénat a soutenu cette consolidation progressive. Après les avoir reconnus comme assurés sociaux, il nous appartient désormais de leur reconnaître pleinement la qualité de travailleurs, ainsi que la protection contre la perte de revenus qui en découle.
Or la commission des affaires sociales n’a pas adopté la proposition de loi, considérant qu’elle ne recourt pas au levier adéquat pour lutter contre la précarité des artistes auteurs. C’est donc le texte initial que nous examinons aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie Mme de Marco de nous offrir l’occasion d’échanger sur un sujet sensible, qui, comme vous le savez, reçoit l’attention constante du ministère de la culture : soutenir la création en garantissant à ses auteurs les meilleures conditions pour mener leur activité.
Depuis 2021, le ministère de la culture déploie le plan Auteurs, adopté à la suite du rapport de Bruno Racine, afin d’améliorer les conditions de création des artistes auteurs.
De nombreuses avancées ont été obtenues en matière d’accès aux droits sociaux, de clarification du régime social, de rémunération et de représentativité. À ce jour, douze mesures du plan sont pleinement mises en œuvre, tandis que trois d’entre elles sont en cours de finalisation. Je pense notamment au déploiement, par le ministère de la culture, d’un portail numérique regroupant les informations utiles aux artistes auteurs concernant leurs droits.
Pour autant, des marges de progression demeurent, et le Gouvernement est évidemment mobilisé pour apporter des réponses aux enjeux persistants.
C’est d’ailleurs pourquoi je me suis engagée, dès 2024, à ce que l’application de la réforme du revenu de solidarité active (RSA) prenne en compte les spécificités des artistes auteurs. Nous y sommes parvenus avec le soutien du ministère du travail, de France Travail et de l’Assurance formation des activités du spectacle (Afdas).
Cela se traduit notamment par un dispositif d’accompagnement particulier, qui, bénéficiant des financements du ministère de la culture, est effectivement mis en œuvre depuis le mois de juin dernier, sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de professionnels spécifiquement formés.
Nous devrons d’ailleurs, d’ici à la fin de l’année 2026, en faire le bilan. C’est pour ce motif que le Gouvernement a défendu, à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), adopté définitivement avant-hier, une réforme de la sécurité sociale des artistes auteurs. Celle-ci permet désormais de clarifier la répartition des compétences avec l’Urssaf et d’octroyer de nouvelles compétences à l’association agréée, notamment en matière de consultation préalable à tout projet de texte réglementaire ou de texte législatif relatif à la protection sociale des artistes auteurs.
Malgré ces avancées majeures, toute initiative visant à accorder une protection sociale supplémentaire aux artistes auteurs ne peut être considérée comme louable.
Les études le montrent : la population des près de 350 000 artistes auteurs, qui est très composite eu regard aux métiers exercés, à la nature des œuvres produites et aux secteurs d’activité, est aujourd’hui exposée à de fortes disparités de revenus artistiques.
Le rapport remis au début de la semaine par le ministère de la culture sur la situation des artistes auteurs en 2023 confirme les constats déjà formulés sur la faiblesse des revenus artistiques, en considérant l’ensemble de la population dès le premier euro de revenu artistique perçu.
L’art n’est pas la seule activité des artistes auteurs, puisque 67 % d’entre eux perçoivent au moins un revenu d’une autre activité. En restreignant l’analyse aux artistes auteurs professionnels, dont la rémunération est moins équivalente à 600 fois le Smic horaire brut, on constate que leur revenu annuel moyen s’élève à 36 400 euros.
De fortes disparités de revenus sont néanmoins constatées sur cette population. Il nous faut donc définir la meilleure manière de traiter les enjeux qui tiennent aux conditions de rémunération et de lutter contre la faiblesse des revenus.
Je regrette de vous le dire, madame la sénatrice de Marco : c’est le seul point sur lequel nous pourrions nous retrouver.
Votre proposition de loi revêt une dimension un peu démagogique, à laquelle je ne peux adhérer, en ce qu’elle prévoit d’octroyer une protection assimilable à un revenu universel, dont le coût est à ce stade estimé à 800 millions d’euros.
Il n’est pas possible de soutenir une telle mesure sans se préoccuper très sérieusement, en particulier en ce moment, ni des conditions de financement ni des conséquences du texte sur les conditions dans lesquelles les artistes auteurs exercent leur activité.
En tant que ministre de la culture, ma priorité est de garantir la vivacité du tissu créatif, notamment au travers d’une juste reconnaissance du travail des créateurs et de la valeur de leur activité. C’est donc sur la base d’un diagnostic un peu plus fin que je voudrais proposer d’autres voies de résolution des problèmes évoqués.
La priorité est de veiller à ce que notre action ait toujours un effet sur le réel : ne formulons pas de promesses dont nous savons qu’elles ne seront pas tenues ! Il y a d’ailleurs beaucoup d’imprécisions dans les différents diagnostics posés par l’auteure du texte et par Mme la rapporteure. C’est sûrement la raison pour laquelle cette proposition de loi tombe un peu à côté.
Pour justifier votre texte, vous indiquez que « les artistes auteurs souffrent d’une rémunération insuffisante pour couvrir l’ensemble du cycle de création » et qu’il faudrait en conséquence créer un revenu de remplacement. Vous dites encore qu’« il faut garantir la continuité des revenus des artistes auteurs en créant un revenu de remplacement, afin de permettre la sécurisation des activités lors des périodes de recherche et de création. »
Or il faut absolument écarter l’idée que, en créant une assurance chômage, on lutte contre des rémunérations toujours trop faibles. Cela ne fonctionne pas comme cela, ni pour les salariés ni pour les indépendants. Il est donc illusoire de penser que cela puisse fonctionner dans le secteur de la création.
Les niveaux de rémunération sont liés à l’économie des secteurs, à la répartition de la valeur ajoutée créée et au rapport de force entre artistes, auteurs, producteurs et diffuseurs.
D’importants progrès ont été réalisés depuis 2021, notamment dans les secteurs de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel, avec cinq accords interprofessionnels signés, ainsi que dans le secteur du livre.
Des progrès restent à accomplir pour le livre, nous ne l’ignorons pas ; sachez que les discussions se poursuivent. À cet égard, je salue la proposition de loi relative au contrat d’édition qui a été déposée par vos collègues députés.
Le secteur des arts visuels et de la photographie constitue également une économie distincte, pour laquelle les politiques de soutien de l’État sont essentielles et portent leurs fruits.
Par ailleurs, l’existence de très hauts revenus dans chaque secteur est non pas le signe d’une inégalité inacceptable entre les auteurs, mais la conséquence du succès. Nous le savons tous, si le succès peut être éphémère ou tardif, il est une donnée inhérente au secteur, de même que la valeur artistique peut être, pour un temps au moins, différente de la valeur économique de l’œuvre.
Face à ces réalités, la réponse ne peut consister en la mise en place d’un revenu universel artistique, qui transformerait les 350 000 Français ayant diffusé un produit qualifié d’œuvre originale en fonctionnaires de l’art subventionnés par l’assurance chômage !
Il faut, à l’inverse, que les auteurs soient mieux rémunérés, mais cela passe par des négociations avec les producteurs et les diffuseurs, qu’ils soient publics ou privés. Je n’exclus pas d’ailleurs que ce champ économique, qui est l’une des priorités du plan Auteurs, puisse être renforcé par un texte législatif. Mais j’observe que votre proposition de loi reste silencieuse sur ce point.
En un mot, les auteurs veulent être payés avant tout pour leurs œuvres, qu’elles soient achetées ou diffusées : c’est là que réside la véritable reconnaissance de leur travail. Un revenu de remplacement n’est donc absolument pas adapté.
En outre, il faut écarter l’idée que les auteurs doivent être payés à l’heure, comme les salariés d’une entreprise, ou qu’il faudrait rémunérer le temps préalable à la création, car il serait à l’origine de la discontinuité des revenus.
Les artistes auteurs ne sont pas des salariés. Au contraire, ils sont assimilables à des indépendants, justement parce qu’ils sont indépendants. Le corollaire de cette liberté, c’est que leurs œuvres leur appartiennent et que celles-ci sont protégées par le droit d’auteur.
En les rapprochant des salariés par la création d’une assurance chômage, vous les placeriez en situation de subordination, face à des acteurs défendant des intérêts totalement divergents. Ce serait aussi demander à la Nation de leur payer de maigres indemnités en échange de potentielles cessions de droits de plus en plus léonines, qui finiront par alimenter les intelligences artificielles.
Pour l’ensemble de ces motifs, le Gouvernement est défavorable à cette proposition de loi.
Pour conclure, sachez que mes collègues Jean-Pierre Farandou, Amélie de Montchalin et moi-même avons confié à l’inspection générale des affaires culturelles (Igac), à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’inspection générale des finances (IGF) une mission d’expertise visant à déterminer les réponses susceptibles d’être apportées à quatre enjeux : l’inégalité de rémunération entre les femmes et les hommes parmi les artistes auteurs – oui, cela existe ! –, la couverture sociale contre les risques spécifiques à l’activité professionnelle, la gestion des aléas de rémunération liés au cycle de création et le risque de sortie de métier.
Cette mission interinspections devra rendre ses conclusions d’ici à la fin du mois d’avril 2026. Nous attendons d’elle des préconisations concrètes pour améliorer et protéger l’activité des seuls artistes auteurs professionnels, pourvu qu’une analyse ait été menée sur ses dimensions juridiques, budgétaires, économiques et sociales. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme Silvana Silvani. (M. Pierre Ouzoulias applaudit.)
Mme Silvana Silvani. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, en particulier Monique de Marco, d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de nos travaux de cette proposition de loi.
Ce texte a une histoire. Je voudrais, dans un premier temps, rendre hommage à son instigateur, Pierre Dharréville, ancien député communiste des Bouches-du-Rhône, qui, dès 2022, a élaboré des dispositions législatives avec les artistes auteurs et leurs organisations représentatives.
À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, ce travail collectif en faveur d’un revenu de continuité pour les artistes auteurs a pris la forme d’une nouvelle proposition de loi, déposée en 2024 par notre collègue députée communiste de Saint-Saint-Denis, Soumya Bourouaha.
Notons que cette proposition de loi a été cosignée par 121 députés socialistes, insoumis et écologistes, ainsi que par des députés du socle gouvernemental et même par un député Les Républicains : c’est dire si le sujet du revenu de continuité des artistes auteurs transcende les chapelles politiques.
Les artistes auteurs subissent une discontinuité de revenus et une protection sociale très insuffisante, puisque l’ouverture des droits aux prestations maladie, maternité, invalidité et décès est conditionnée à la justification de ressources supérieures à 600 Smic horaires sur l’année.
Face à cette précarité, l’idée de créer un revenu de continuité pour les artistes auteurs vise à protéger ces derniers durant les périodes dites d’inactivité.
Ces derniers jours, nous avons observé un emballement médiatique autour de la publicité d’Intermarché Le Loup mal aimé, qui prend la forme d’un film d’animation. Elle atteindra bientôt 1 milliard de vues et devrait être l’occasion de porter toute notre attention aux métiers des artistes auteurs.
Cette victoire de la créativité humaine sur l’intelligence artificielle est due au studio d’animation montpelliérain Illogic. Ce succès, digne d’un conte de Noël, est surtout le résultat d’un processus de création qui, pendant un an, a mobilisé des dizaines d’artistes auteurs.
Pourtant, durant cette période, la création du court-métrage n’a ouvert aucun droit ni à l’assurance maladie, ni à l’assurance chômage, ni à la retraite. C’est la raison pour laquelle de nombreux artistes auteurs ont plusieurs activités, pour essayer d’en tirer un revenu et toucher des droits sociaux.
Si nous voulons réellement soutenir la création artistique en France, nous devons instaurer ce revenu de remplacement indispensable.
Les artistes auteurs d’œuvres littéraires, graphiques, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, plastiques et photographiques ont en commun d’être couverts par une protection sociale insuffisante.
Ce texte est une première étape pour la reconnaissance de leur métier et l’amélioration de leur couverture sociale. Notre groupe, pour aller plus loin, avait initialement déposé des amendements visant à porter le montant du revenu de remplacement au niveau du Smic brut et à abaisser le seuil d’activité requis de 300 à 600 heures de référence, sur une période de trente-six mois, au lieu de douze.
Nous regrettons que ces amendements aient été déclarés irrecevables, car ils nous auraient permis d’avoir un débat sur le niveau de ressources et de revenus qui est indispensable pour vivre dignement, en tenant compte des périodes d’inactivité.
Pour financer l’extension de la protection sociale des artistes auteurs, le texte prévoit de mettre à contribution les diffuseurs publics. L’un des amendements que nous examinerons vise à mettre en place une contribution spécifique pour les diffuseurs qui utilisent des œuvres tombées dans le domaine public, ce qui nous semble également une source de financement pertinent.
Si nous partageons l’idée de mettre à contribution ceux qui font un usage dérégulé de l’intelligence artificielle, nous sommes plus dubitatifs vis-à-vis de la solution retenue par cette proposition de loi.
En tout état de cause, des recettes existent et peuvent être collectées, si l’on veut se donner les moyens de promouvoir la création culturelle dans notre pays. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Ronan Dantec. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « en France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées ! » Vous vous rappelez tous ce slogan des années 1970. Je vous propose pour ma part de le moderniser : « en France, nous n’avons pas beaucoup de terres rares, mais nous avons des auteurs ! »
Aujourd’hui, les intelligences artificielles, qui sont nourries de toutes les créations disponibles, prospèrent. Dès lors, la capacité de fournir et de maîtriser les matériaux socles dont ces technologies vont ensuite s’inspirer est un enjeu majeur.
Par définition, les auteurs ont la manie de faire des phrases ; c’est d’ailleurs une chose qu’ils ont en partage avec les marins. (Sourires.) Ils produisent ce minerai vital à notre influence et à notre rayonnement dans ce monde numérique dont nous n’avons évidemment pas encore pris toute la mesure.
Or, force est de le constater, les auteurs producteurs ne bénéficient pas dans notre société d’une protection sociale à la hauteur de leur rôle stratégique. Ils sont des dizaines de milliers à subir quotidiennement des obstacles administratifs, sociaux et économiques, qui affectent directement leur liberté de création et leur sécurité.
Je ne suis pas sûr, madame la ministre, que le sentiment ou l’ivresse de liberté et l’absence de subordination à tout système suffisent à leur bonheur. En effet, les artistes auteurs sont confrontés à des structures de gestion de la sécurité sociale qui, en raison de leur fragmentation et de leurs incohérences, nuisent à l’égalité de traitement, ainsi qu’à la clarté de leurs droits.
Moi qui connais les artistes auteurs, je puis vous dire qu’ils sont nombreux aujourd’hui à pleurer leur retraite disparue, ce qui est un scandale absolu !
Au moment où les secteurs culturels réalisent près de 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires et assurent 650 000 emplois directs, il est paradoxal que ceux qui créent et font vivre cette immense richesse culturelle ne bénéficient pas d’un cadre social protecteur à la hauteur de leurs contributions.
La rémunération des artistes auteurs est soumise au cycle de la création et de la diffusion ; en conséquence, elle ne peut être linéaire.
Ce constat, largement documenté par différents rapports, démontre que l’absence d’un statut social adapté alimente une précarité structurelle des métiers créatifs : absence de couverture pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, absence de droits au chômage, inégalité dans la constitution des droits à la retraite et faibles ressources en l’absence d’activité rémunérée.
Les députés ont montré que deux tiers des artistes auteurs connaissent, d’une année sur l’autre, jusqu’à 25 % de variations de revenu. En instaurant un revenu de remplacement, cette proposition de loi offre une solution forte et concrète pour assurer la continuité des revenus des artistes auteurs, afin que ceux-ci puissent vivre dignement de leur création et bénéficier d’un socle social équitable et stable.
La culture française n’est pas une commodité : elle fait partie de notre identité, en plus de participer à notre rayonnement international et à notre cohésion sociale.
Il est donc de notre responsabilité collective, au Sénat et à l’Assemblée nationale, de garantir que celle ou celui qui consacre sa vie à l’art et à l’écriture ne soit pas contraint de renoncer à sa vocation seulement parce que son cadre social ignore sa spécificité.
Mes chers collègues, c’est le pays de Beaumarchais qui a inventé les droits d’auteur et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), en 1851. Près de cent soixante-quinze ans plus tard, le pays de Victor Hugo – notre grand auteur, dont la médaille nous regarde, quoique cette image tienne un peu de l’IA –, s’honorerait à répondre à cet enjeu.
C’est pourquoi je vous invite à soutenir cette proposition de loi, pour que la France réaffirme, par des actes, son attachement à protéger nos artistes auteurs, qui façonnent notre patrimoine vivant et balisent notre futur. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui touche à un sujet à la fois sensible et essentiel : la situation économique et sociale des artistes auteurs. Elle s’inscrit dans une réflexion désormais largement partagée sur la précarité structurelle de nombreux métiers de la création, que les crises récentes, les mutations numériques et le développement de l’intelligence artificielle ont encore accentuée.
Cette fragilité tient tout d’abord à une réalité souvent méconnue : les artistes auteurs ne sont pas rémunérés pour leur travail de création en tant que tel. Contrairement à d’autres professions, leur activité ne suscite des revenus qu’au moment de la diffusion ou de l’exploitation des œuvres, par l’intermédiaire de diffuseurs.
Ainsi, les temps de conception, de recherche, d’écriture ou de composition, pourtant au cœur même de l’acte créatif, ne sont pas, dans la majorité des cas, reconnus économiquement. Il en résulte une situation particulièrement fragile : lorsqu’aucune œuvre n’est pas diffusée ou exploitée, l’artiste auteur ne perçoit aucune ressource liée à son activité, en dehors, le cas échéant, des dispositifs de solidarité de droit commun.
À cette précarité structurelle s’ajoutent des modes de rémunération souvent déséquilibrés. Les artistes auteurs dépendent largement de leurs éditeurs ou diffuseurs, tant pour la mise en circulation des œuvres que pour le versement effectif des droits. Les retards de paiement, l’opacité de certains mécanismes et l’asymétrie des relations contractuelles accentuent cette dépendance.
Cette situation contraste avec la place centrale qu’occupent les artistes auteurs dans notre économie culturelle. Ils constituent le socle même de secteurs qui produisent une richesse économique significative et participent pleinement au rayonnement intellectuel, social et territorial de notre pays.
C’est pourquoi la majorité des sénateurs du groupe du RDSE voit dans cette proposition de loi une avancée légitime. Ce texte s’inscrit en effet dans la continuité des droits déjà ouverts aux artistes auteurs, qui sont affiliés au régime général pour la maladie, la retraite ou la famille, mais exclus de tout mécanisme de revenu de remplacement.
Cette réflexion n’est d’ailleurs pas isolée. Le rapport de la mission flash de l’Assemblée nationale, comme certaines recommandations européennes, invite à mieux protéger les artistes, considérés comme des travailleurs à part entière, car ils sont confrontés à des risques professionnels spécifiques.
Plusieurs de mes collègues, tout en partageant l’objectif, expriment quelques réserves sur les moyens proposés. Celles-ci portent d’abord sur la nature même du dispositif. L’assurance chômage repose historiquement sur la notion de perte involontaire d’emploi. Or l’activité artistique obéit à des logiques différentes : elle est marquée par l’aléa de la création et de la diffusion, plus que par une rupture du contrat de travail.
Ainsi, introduire un revenu de remplacement dans ce cadre soulève une question de principe.
Par ailleurs, des doutes subsistent sur la définition du périmètre des bénéficiaires. En effet, comment tenir compte de la grande diversité des pratiques, des parcours et des niveaux de revenus, sans créer d’effets d’aubaine ? Un travail approfondi sur le statut même des artistes auteurs, associant l’ensemble des acteurs concernés, demeure un préalable indispensable.
Enfin, la question du financement appelle à la prudence : les estimations de coûts varient sensiblement, les recettes nouvelles restent incertaines et les réserves exprimées par l’Unédic ne peuvent être ignorées, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint.
Malgré ces questionnements légitimes, le groupe du RDSE, bien qu’il soit partagé, reste dans sa majorité favorable à cette proposition de loi, considérant qu’elle est un appel. Madame la ministre, mes chers collègues, il est temps de nous préoccuper de ce sujet ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)