Mme la présidente. La parole est à Mme Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme la présidente de la commission applaudit également.)
Mme Jocelyne Guidez. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à quelques pas d’ici, en traversant le jardin du Luxembourg, nous pouvons lire, gravés sous la statue de Charles Baudelaire, quelques vers de son poème Les Phares, par lequel il rend hommage à l’art et, plus particulièrement, aux artistes, aux créateurs. Il y cite Léonard de Vinci, Rembrandt, Michel-Ange et Delacroix, dont le nom résonne en ces lieux plus qu’ailleurs, jusque sous la voûte de notre bibliothèque.
Nous partageons tous, sur ces travées, cette admiration et cette reconnaissance pour l’art et, à travers lui, pour les artistes. Pour Baudelaire, la création, « […] cet ardent sanglot qui roule d’âge en âge », est le « […] meilleur témoignage / Que nous puissions donner de notre dignité ».
De manière plus contemporaine et terre à terre, la dignité s’aborde également sous l’angle économique, celui de la précarité des auteurs. Tel est l’objectif affiché de cette proposition de loi.
La précarité des artistes auteurs est en effet un sujet sérieux. Le rapport Racine rappelait que leur système de rémunération repose quasi exclusivement sur le versement de droits d’auteur, en aval du processus de création.
Ainsi, 408 000 personnes sont affiliées au régime des artistes auteurs, mais seule une minorité d’entre elles exerce réellement à titre professionnel. Parmi elles, 187 000 perçoivent moins de l’équivalent de 100 Smic horaires par an et seuls 10 % atteignent le revenu médian en France.
Nous partageons ce diagnostic ; toutefois, la réponse apportée par la proposition de loi n’en traite pas les causes premières ; elle n’aborde ni les déséquilibres contractuels avec les diffuseurs ni la faiblesse des rémunérations issues des droits d’auteur. Le texte contourne ces obstacles pour instaurer, en lieu et place, un revenu de remplacement.
Or un tel mécanisme risque d’aggraver les causes originelles en créant de toutes pièces un amortisseur étatique.
La précarité des artistes s’explique d’abord par un déséquilibre entre l’offre et la demande. Le régime des artistes auteurs connaît un nombre croissant d’entrants, qui a doublé depuis 2020, tandis que la capacité de diffusion ne progresse pas au même rythme.
Augmenter les droits sociaux est certes légitime, mais créer un revenu de continuité risque mécaniquement d’accroître encore l’offre, la filière devenant plus attractive aux yeux d’auteurs considérant que leur activité est économiquement plus viable qu’auparavant.
Dans le même temps, le secteur subit une transformation rapide liée à l’intelligence artificielle générative. Les diffuseurs peuvent désormais produire, ou préproduire, des contenus à moindre coût, ce qui réduira incontestablement la demande.
Paradoxalement, cette évolution pourrait constituer une opportunité, pour les auteurs affirmant une véritable singularité, de renforcer leur valeur ajoutée. La récente publicité d’Intermarché, largement commentée ces dernières semaines, en est une illustration : sa force tient précisément à sa différence face à une production standardisée par l’intelligence artificielle.
À cela s’ajoute un risque de fragilisation économique du secteur. Les diffuseurs ne sont pas tous de grands groupes ; figurent parmi eux de petits labels, des galeries émergentes, des festivals locaux ou des maisons d’édition spécialisées qui fonctionnent avec des marges très réduites.
Or la proposition de loi prévoit une cotisation de 4,05 %, soit près de trois fois le niveau actuel. Cette hausse de charges impactera automatiquement les auteurs : elle se traduira par moins de contrats, moins de revenus et, à terme, par une réduction de la création d’œuvres nouvelles. Nous nous trouverions alors dans un cercle vicieux où l’offre serait stimulée par des fonds publics tandis que la demande se contracterait davantage.
Un troisième enjeu réside dans le glissement de l’assistance vers la suppléance. Il est vrai qu’en période de creux, inhérente au processus créatif, les artistes auteurs ne perçoivent pas d’indemnités de chômage, mais seulement des minima sociaux. À l’image des jeunes entrepreneurs, ces créateurs peuvent aujourd’hui bénéficier, en cas de rupture de revenus, du RSA ou de l’ASS. Ces dispositifs sont imparfaits, mais ils ont le mérite d’offrir un filet de sécurité.
Les trois quarts des artistes auteurs gagnant moins de 10 000 euros par an, la logique initiale de l’assurance chômage risque de s’en trouver modifiée. Le revenu de remplacement n’est plus conçu comme une réponse à un événement exceptionnel, mais comme la norme d’un modèle reposant essentiellement sur une rémunération variable et différée. Cette forme de revenu universel artistique pourrait ainsi aisément nous conduire à craindre une déresponsabilisation partielle de l’auteur.
Se pose également la question de la liberté artistique. L’art n’est-il pas la plus belle expression de la liberté ?
De Beaumarchais aux lois révolutionnaires de 1791 et 1793, le droit d’auteur a été construit pour garantir l’indépendance du créateur, précisément parce que celui-ci n’est ni un salarié, ni un fonctionnaire, ni un prestataire de services publics, mais un artiste libre.
En alignant les artistes auteurs sur la logique du salariat, la proposition de loi modifie profondément cette philosophie. Puissions-nous faire nôtre cette formule de John Fitzgerald Kennedy : « L’art est le fruit de la créativité des gens libres. »
Enfin, nous ne serions pas la France si nous n’ajoutions pas à ce texte une dose de bureaucratie : pilotage par l’Unédic, mise en œuvre par France Travail, déclaration et contrôle du nombre d’heures de création… La rapporteure suggérait même la création d’un nouveau comité Théodule : une commission chargée d’attester la pratique professionnelle des arts du demandeur. À la dépendance économique envers les diffuseurs s’ajouterait alors une dépendance administrative envers l’État, assortie d’une complexité accrue.
Pour toutes ces raisons, et tout en partageant pleinement l’objectif de lutte contre la précarité des artistes auteurs, nous considérons que cette proposition de loi n’actionne pas le bon levier. Au contraire, elle risque de déséquilibrer davantage le secteur. Aussi, le groupe Union Centriste votera majoritairement contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme la présidente de la commission applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Monique de Marco, visant à créer un revenu de remplacement au bénéfice des artistes auteurs.
L’intention est louable. Dans leur grande majorité, ces derniers disposent de ressources aléatoires, dépendant de la fréquence de l’acte de création, mais surtout de la diffusion de leurs œuvres, laquelle est seule génératrice de droits d’auteur ou de revenus.
Soyons cependant réalistes : l’indépendance matérielle à laquelle ils sont nombreux à aspirer et la croyance selon laquelle tout artiste ou créateur pourrait vivre entièrement de son activité relèveraient d’un changement total de paradigme, en transformant les intéressés en auteurs salariés.
Conscient de leur précarité, le législateur a progressivement consolidé leur protection sociale. La loi du 31 décembre 1975 relative à la sécurité sociale des artistes auteurs constitue de ce point de vue un texte fondateur, puisqu’elle assure aux auteurs d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques et photographiques l’affiliation au régime général de la sécurité sociale. Sont ainsi couverts les risques liés à la maladie, à la maternité, à l’invalidité et au décès, ainsi que les risques vieillesse et famille.
Certes, ce régime de sécurité sociale est encore perfectible. Ainsi, il pourrait être judicieux d’ouvrir de nouveaux droits ; à ce titre, madame la ministre, je vous remercie de vos annonces.
En effet, aucune cotisation ne permet aux artistes auteurs de disposer d’une couverture pour les maladies et accidents professionnels ; seule la souscription d’une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) permet d’ouvrir des droits à cet égard.
Par ailleurs, chacun garde en mémoire la gestion erratique de ce régime qui a pu conduire à des situations dramatiques. Une étape majeure de sa structuration a toutefois été franchie avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui recentre la sécurité sociale des artistes auteurs (2S2A) sur sa mission de représentation des assurés et sur la définition des orientations en matière d’action sociale, tout en confiant à l’Urssaf du Limousin un rôle en matière d’affiliation et de collecte des cotisations.
Est-il utile d’aller plus loin dans la consolidation de leur situation sociale et matérielle ? Faut-il, comme le suggère notre collègue Monique de Marco, assurer aux artistes auteurs une indemnisation pour le temps passé à la création et, par voie de conséquence, un revenu de remplacement, au risque de les assimiler à des salariés ? Les membres du groupe Les Indépendants ne considèrent pas que la voie proposée ici pour les sortir de la précarité soit pertinente. J’ajoute que toutes les organisations professionnelles ne partagent pas les solutions envisagées pour répondre à leur situation.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a, quant à lui, conclu dans le cadre de ses travaux relatifs au contrat de commande qu’une intervention législative visant à l’édification de solutions générales à portée transversale serait inopportune.
Les situations sont en effet extrêmement diverses d’un secteur à l’autre, pour des auteurs qui évoluent dans cinq branches professionnelles différentes, représentant aujourd’hui près de soixante métiers.
Qui plus est, rapprocher leur statut professionnel, reposant sur la spécificité de leur mode de rémunération, le droit d’auteur, de celui du salarié serait particulièrement dangereux, car un tel mouvement sous-tendrait l’instauration d’un lien de subordination et d’un encadrement particulièrement fort de la commande. Il existe donc un risque réel que le droit d’auteur soit relégué au second plan, derrière des mécanismes relevant exclusivement du salariat.
Or l’ensemble des avancées sociales pour les artistes auteurs se sont toujours fondées sur le respect des principes fondamentaux du droit d’auteur, notamment la liberté de création et l’absence de tout lien de subordination. Ces considérations doivent continuer de prévaloir.
En outre, le modèle avancé par la proposition de loi, reposant sur un financement exclusif du revenu de remplacement par une contribution spécifique à la charge des diffuseurs, s’avère problématique. Ces derniers auront-ils tous la capacité de prendre en charge cette cotisation, dont le coût est estimé à près de 1 milliard d’euros ?
Il y a fort à parier que, si ce dispositif devait être mis en œuvre, nous assistions à une diminution significative du montant des droits versés ainsi qu’à un reflux important du nombre de commandes ou de productions.
En conclusion, si nous considérons que cette proposition de loi pose de bonnes questions, elle apporte des réponses inadaptées qui pourraient bien se retourner contre les artistes auteurs eux-mêmes. Gardons-nous, en particulier, de fragiliser le droit d’auteur et le modèle vertueux de la gestion collective.
Il existe bien d’autres moyens de revaloriser la situation des auteurs. La proposition de loi que j’ai déposée avec ma collègue Sylvie Robert, et qui constitue la première réforme globale du contrat d’édition depuis 1957, a justement pour finalité première de reconnaître à sa juste valeur le travail de création.
Avec ce texte qui sera, nous l’espérons, madame la ministre, prochainement inscrit à l’ordre du jour du Sénat avec le soutien du ministère, nous entendons agir sur plusieurs leviers : création d’un minimum garanti de droits définitivement acquis aux auteurs, rémunération proportionnelle par paliers en fonction des ventes réalisées et reddition des comptes deux fois par an.
C’est donc avec la certitude que la proposition de loi examinée aujourd’hui ne répond pas aux attentes formulées ni à l’efficacité requise que le groupe Les Indépendants se prononcera contre ce texte.
Pour autant, je tiens à saluer sincèrement l’engagement de notre collègue Monique de Marco dans ce combat. (M. Francis Szpiner applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Gruny.
Mme Pascale Gruny. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Monique de Marco nous permet d’évoquer aujourd’hui les difficultés rencontrées par les artistes auteurs en raison d’un statut peu protecteur et de revenus irréguliers.
Cette initiative s’inscrit dans une réflexion plus large, engagée en 2020 avec le rapport de Bruno Racine intitulé L’auteur et l’acte de création, et qui s’est poursuivie par le Plan auteurs 2021-2022, puis par le dépôt de plusieurs propositions de loi et les travaux d’une mission flash à l’Assemblée nationale, qui vient de rendre ses conclusions.
Un même constat nous alerte, celui d’une paupérisation croissante de l’ensemble des créateurs n’ayant pas accès au régime des intermittents du spectacle. Cela concerne une trentaine de professions, telles que celles d’écrivain, de traducteur, de scénariste, de compositeur, de plasticien ou de photographe.
Les revenus des artistes auteurs sont, par nature, irréguliers et discontinus, car ils dépendent de contrats ponctuels souvent espacés dans le temps ; les intéressés connaissent donc des périodes sans ressources entre deux activités rémunérées.
Par ailleurs, le droit d’auteur, source principale de revenu de ces créateurs, rémunère l’exploitation de l’œuvre, mais non le travail créatif en amont. En l’absence d’activité rémunérée, l’artiste auteur ne perçoit aucune ressource autre que les minima sociaux. Ainsi, au moins 10 000 d’entre eux dépendent du RSA, dispositif qui constitue certes un filet de sécurité, mais qui s’avère inadapté à leur réalité.
Selon les chiffres issus de la mission flash, 43 % des artistes auteurs vivent sous le seuil de pauvreté et plus de 60 % d’entre eux gagnent moins que le Smic annuel.
La présente proposition de loi vise ainsi à instaurer une allocation de remplacement afin de garantir aux artistes auteurs une continuité de revenus entre deux périodes d’activité. Intégrés dans la caisse commune de l’assurance chômage, ceux-ci percevraient, pendant douze mois, une allocation ne pouvant être inférieure à 85 % du Smic, soit environ 1 200 euros, à condition de justifier d’un revenu équivalent à au moins 300 heures de Smic annuel.
Le coût de ce dispositif pour le régime n’est pas estimé par la proposition de loi, mais il pourrait avoisiner 1 milliard d’euros, si l’on se fonde sur les données communiquées par l’Unédic ; le ministère de la culture évoque, pour sa part, le chiffre de 800 millions d’euros. Un tel coût n’est évidemment pas envisageable pour l’assurance chômage au regard de la situation budgétaire actuelle.
Aussi, l’autrice du texte a-t-elle tenté de reporter cette charge sur les diffuseurs, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales qui rémunèrent le créateur en vue de diffuser, d’exploiter ou d’utiliser son œuvre. Une part de la contribution sociale généralisée (CSG) dont s’acquittent déjà les artistes auteurs viendrait compléter cette ressource.
L’équilibre ne pouvant être atteint de la sorte, la rapporteure a proposé en commission plusieurs solutions, qui n’ont pas été adoptées.
Il s’agirait, pour résumer, de mieux cibler les artistes concernés et de durcir leurs conditions d’éligibilité afin de réduire le nombre de bénéficiaires. Par ailleurs, les deux ressources envisagées initialement auraient été relevées à 5 % pour les diffuseurs et à 2 % pour les artistes auteurs.
Cela n’étant toujours pas suffisant, deux contributions auraient été créées, visant les entreprises utilisant l’intelligence artificielle ou exploitant des œuvres du domaine public.
Si notre groupe partage la préoccupation de soutenir la création et les artistes auteurs, nous sommes néanmoins défavorables aux dispositifs proposés.
En premier lieu, et fondamentalement, le régime d’assurance chômage est réservé aux salariés liés à leur employeur par un contrat de travail afin d’assurer leur protection en cas de perte involontaire d’emploi. Tel n’est pas le cas des artistes auteurs, qui sont des travailleurs indépendants, exerçant leur activité sans lien de subordination envers un employeur et ne perdant pas involontairement leur emploi.
En second lieu, la rapporteure a elle-même noté la difficulté à déterminer le public bénéficiaire. Le cumul d’activités est massif chez les artistes auteurs, rendant ardue l’identification de ceux qui vivent exclusivement de leur œuvre. Envisager la création d’une commission pour délivrer des attestations ne réglera pas ce problème.
Troisièmement, je relève l’incertitude concernant le coût du dispositif, laquelle découle en partie de la difficulté à fixer le champ des personnes concernées. Il me semble que les besoins de financement sont appréciés de façon approximative, voire déséquilibrée : le montant versé aux artistes auteurs, 85 % du Smic, serait manifestement disproportionné par rapport au seuil d’éligibilité de 300 heures travaillées, soit moins d’une heure par jour, qui apparaît bien moindre que celui qui est exigé de tous les autres allocataires du régime d’assurance chômage.
Enfin, quatrième point, le financement du dispositif repose sur des augmentations d’impôts, auxquelles notre groupe ne peut être favorable.
Concernant, plus particulièrement, la contribution des diffuseurs, je tiens à relayer l’inquiétude des organisations professionnelles d’artistes auteurs qui redoutent la fragilisation de leur environnement que celle-ci pourrait emporter.
La proposition de loi n’est accompagnée d’aucune étude d’impact, mais certaines professions font déjà face à de nombreuses difficultés, telles que la baisse des commandes, l’exploitation des œuvres en ligne ou la concurrence de l’intelligence artificielle. Certains diffuseurs n’auront donc pas la capacité de supporter cette charge. Dans le cas des éditeurs de musique, par exemple, une nouvelle contribution fragiliserait la gestion collective et pourrait se répercuter, in fine, sur la rémunération des auteurs.
Vous avez proposé, madame la rapporteure, de solliciter les grands acteurs du numérique, les plateformes et les développeurs d’intelligence artificielle générative. L’intention est compréhensible, puisque ceux-ci représentent une menace pour les auteurs, dont ils utilisent le travail. Cependant, l’absence de cadre européen et la difficulté de mise en œuvre ne permettent pas, selon nous, de retenir cette option.
En conclusion, la mise en place d’un dispositif de continuité des revenus pour les artistes auteurs temporairement privés de ressources nous semble reposer sur trop d’incertitudes et présenter trop de risques. La réflexion doit se poursuivre avec l’ensemble des acteurs de la création pour trouver d’autres pistes d’amélioration de leurs conditions matérielles d’existence.
Nous serons donc particulièrement attentifs à vos propositions, madame la ministre, nous avons bien entendu votre souhait de lancer des inspections à ce sujet.
Donner aux artistes auteurs les moyens de créer, c’est donner à la culture issue de l’intelligence humaine les moyens d’exister. Notre groupe, vous l’aurez compris, ne votera pas pour autant cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
(M. Pierre Ouzoulias remplace Mme Sylvie Robert au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
vice-président
M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier.
M. Martin Lévrier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les artistes auteurs sont des acteurs essentiels de la vie culturelle ; ils contribuent, par leur travail de création, à l’enrichissement de notre patrimoine.
Leur utilité sociale a été décrite avec justesse par Bruno Racine en 2020 dans son rapport intitulé L’auteur et l’acte de création : « L’apport des créateurs, chacun avec sa singularité, est irremplaçable dans le regard de la société sur elle-même et sur son temps. »
Être artiste auteur ne revient pas à exercer une profession comme les autres. Écrire un livre, produire une œuvre musicale ou réaliser une œuvre cinématographique demande du temps : un temps de réflexion et de création sans lequel l’œuvre n’existerait pas. Or ce travail de création, correspondant à la phase antérieure à la diffusion, n’est généralement pas rémunéré ; seule l’exploitation de l’œuvre produite est prise en compte.
La disparité de revenus qui en résulte, associée à une protection sociale pour le moins fragile, a entraîné une dégradation progressive de la situation économique et sociale de nombreux artistes auteurs.
Beaucoup d’entre eux se trouvent dans une situation précaire et doivent exercer d’autres activités. Selon plusieurs rapports de la sécurité sociale des artistes auteurs et de l’Urssaf du Limousin, 60 % d’entre eux déclarent un revenu annuel inférieur au Smic. Nous observons également une forte concentration des revenus, puisque 3,4 % seulement des artistes auteurs perçoivent 48 % du revenu artistique total.
Madame la rapporteure, vous l’aurez compris, nous partageons vos constats, lesquels ont d’ailleurs été largement soulignés lors de précédents travaux et initiatives menés aux niveaux national et européen.
Pour autant, la solution proposée dans ce texte est-elle adaptée ?
En premier lieu, la création d’un revenu de continuité représente un coût important, estimé par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) à près de 800 millions d’euros. Une telle mesure impliquerait une hausse significative de la contribution des diffuseurs, ce qui aurait pour conséquence de déstabiliser les entreprises des secteurs de la création.
En second lieu, la solution proposée contrevient à l’esprit même de l’assurance chômage. Celle-ci a vocation à garantir un revenu en cas de perte involontaire d’emploi par un salarié ; c’est donc la privation d’emploi qui déclenche le droit à indemnisation. Or, pour les artistes auteurs, la discontinuité des revenus ne découle pas de périodes d’inactivité, mais bien de l’absence de rémunération de leur travail.
Madame la rapporteure, vous avez certes proposé, par voie d’amendement, de diversifier les sources de financement, mais cette nouvelle rédaction ne suffirait pas à réduire le coût considérable de la mesure. La création de l’allocation proposée dans le texte n’est donc pas adaptée aux particularités de cette profession.
Des solutions alternatives pourraient être envisagées. J’ai notamment à l’esprit celle qu’a présentée la députée Camille Galliard-Minier, corapporteure de la mission flash, dans une communication sur ce sujet remise en novembre dernier.
Elle proposait la mise en place d’un revenu de complément fondé sur la solidarité sectorielle, un compte personnel de création, sur le modèle du compte personnel de formation (CPF). Il s’agirait d’un outil flexible garantissant aux artistes auteurs une continuité de revenus, qui leur permettrait de gérer leur parcours de manière autonome. Cette idée mérite d’être étudiée.
Mes chers collègues, l’enjeu est trop grand pour ne pas prendre le temps de la réflexion afin de garantir aux artistes auteurs un meilleur accompagnement, reposant sur un financement pérenne.
Si nous n’approuvons pas la solution proposée, nous saluons l’ambition des auteurs de cette proposition de loi qui soulève un véritable enjeu. En conséquence, une majorité du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants s’abstiendra sur ce texte.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert. (Applaudissements sur les travées des groupes SER.)
Mme Sylvie Robert. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un article du journal Le Monde paru en 1970, une journaliste relatait les tentatives de l’État suédois d’instaurer, pour les artistes, un salaire de travailleur de la culture.
Partant du postulat incontestable que l’artiste est indispensable et nécessaire à la société, la Suède avait tenté, dès le début des années 1960, de mettre en place un salaire minimum à destination des créateurs afin que ceux-ci puissent créer plus sereinement.
Plus récemment, l’Irlande a lancé une expérimentation établissant un revenu de base pour les artistes. Celle-ci présente des résultats encourageants et, fait intéressant, la mesure est massivement plébiscitée par la population.
Ces deux exemples illustrent la permanence de la problématique d’une juste protection sociale accordée aux artistes auteurs.
En 1975, lors de l’examen du projet de loi relatif à la sécurité sociale des artistes auteurs d’œuvres, le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles du Sénat résumait avec acuité les tenants et aboutissants de cette réflexion, ainsi que les finalités poursuivies par le législateur : « Ce n’est qu’une première étape ; elle n’assure pas encore, tant s’en faut, l’indépendance matérielle de l’artiste créateur. Elle tend du moins […] à garantir sa sécurité, sans aliéner sa liberté, en le faisant bénéficier – mais dans une mesure que notre commission croit encore insuffisante – des prestations du régime général de la sécurité sociale, en le considérant comme un travailleur semblable aux autres. »
La proposition de loi de notre collègue Monique de Marco, dont je salue l’engagement constant en faveur des créateurs, s’inscrit dans ce débat qui s’étire sur le temps long et qui a retrouvé une acuité particulière depuis la publication du rapport Racine en 2020.
Dans ce document, la précarisation, voire la paupérisation croissante des artistes auteurs, est démontrée : seulement 22,7 % des créateurs disposent de revenus suffisants pour ouvrir pleinement leurs droits sociaux. Cette situation affecte, au surplus, tout particulièrement les femmes et les jeunes.
À l’échelle européenne, une prise de conscience est également en cours sur la nécessité d’agir, comme en témoigne la résolution du Parlement européen du 21 novembre 2023 contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création.
Cette résolution « encourage les États membres qui ne l’ont pas encore fait à créer un statut spécifique des artistes et autres professionnels des secteurs de la culture et de la création, dans le but de leur faciliter l’accès à une protection sociale adaptée ».
En d’autres termes, la protection sociale des artistes auteurs et la couverture de leurs droits sociaux constituent des enjeux prégnants et de long terme.
L’argument selon lequel la création constituerait une « économie de talent » est peut-être légitime d’un point de vue entrepreneurial, mais il s’avère insuffisant et peut entrer en contradiction avec les objectifs de nos politiques publiques. Une « économie de talent » ne garantit en effet aucunement la diversité culturelle, ne favorise pas nécessairement l’émergence artistique et peut condamner certains artistes auteurs n’ayant pas, à un moment de leur vie, rencontré leur public.
De manière analogue, il convient de s’écarter de la vision romantique de l’artiste auteur qui vivrait d’amour et d’eau fraîche à la lueur d’une bougie. Ce mythe, encore profondément ancré dans l’imaginaire collectif, freine trop souvent les représentations et les actions politiques résolues en faveur des droits sociaux des créateurs.
Le groupe socialiste est convaincu qu’une réforme du statut d’artiste auteur, englobant les problématiques liées tant aux droits sociaux qu’au droit d’auteur, est plus que jamais d’actualité. Tel est en partie l’objectif de la proposition de loi visant à rééquilibrer la relation contractuelle entre auteur et éditeur que nous avons déposée, avec ma collègue Laure Darcos.
Concernant le texte de notre collègue Monique de Marco, même si nous pouvons nourrir des questionnements sur les modalités techniques de financement de ce revenu de remplacement, s’agissant en particulier du seuil de Smic horaire – ce dispositif est-il accessible ? –, ce texte présente le mérite d’apporter une réponse et, surtout, de réactualiser un débat fondamental : quelle place et quelle reconnaissance notre société accorde-t-elle aux artistes auteurs ?
Alors que l’intelligence artificielle générative est vouée à se généraliser et à impacter le secteur de la création, la réponse à cette question sera décisive ; elle traduira notre vision du pacte qui relie les artistes à la société.
Sur ce point, je remercie Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias pour le dépôt de leur proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels pour les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Garantir la continuité des revenus des artistes auteurs à l’heure de la démocratisation de l’IA devient une évidence. C’est une manière de s’assurer que la création perdure en tant qu’expression la plus viscérale de l’esprit humain, qu’elle demeure la preuve irrémédiable et ultime de la singularité humaine, dont le mérite réside dans le simple fait d’exister, à rebours de toute conception utilitariste, qui verrait dans la production artistique et culturelle un énième levier de spéculation.
Notre groupe votera en faveur de la proposition de loi de Monique de Marco. Ce texte s’inscrit dans un combat plus large, presque existentiel. Il nous faudra cependant continuer à travailler, notamment sur les enjeux de l’intelligence artificielle.
Je forme le vœu que l’ensemble des acteurs concernés convergent un jour solidairement vers l’objectif de ce texte : la reconnaissance et la protection des artistes auteurs dans une société démocratique. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Laure Darcos applaudit également.)
(Mme Sylvie Robert remplace M. Pierre Ouzoulias au fauteuil de la présidence.)