DISCUSSION GENERALE
- Guillaume GONTARD :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu LEFÈVRE :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 13314 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3
(demande de rapport)- Jean-Claude TISSOT :
p. 13325 (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
p. 13325 (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 13325 (texte intégral du JO) - Mathieu LEFÈVRE :
p. 13325 (texte intégral du JO)
Article 1er
(contenu de la charte départementale d'engagement)- Vincent LOUAULT :
p. 13325 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
p. 13325 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu LEFÈVRE :
p. 13325 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 13325 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 13325 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 13225 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 13325 et suivantes (texte intégral du JO) - Kristina PLUCHET :
p. 13325 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 13325 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Guillaume GONTARD :
p. 13328 (texte intégral du JO) - Kristina PLUCHET :
p. 13328 (texte intégral du JO)
Article 1er
(contenu de la charte départementale d'engagement)- Ronan DANTEC :
p. 13328 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 13328 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 13328 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(création d'un registre national centralisé de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)- Vincent LOUAULT :
p. 13329 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
p. 13329 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu LEFÈVRE :
p. 13329 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 13329 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 13329 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 13329 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 13329 et suivantes (texte intégral du JO)