1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1909 de Mme Marie RÉCALDE, MM. Alain DAVID, Jérôme GUEDJ, Jean-Pierre BATAILLE, Mme Pascale GOT, MM. Guillaume GAROT, Hervé SAULIGNAC, Mme Claudia ROUAUX, M. Olivier FALORNI, Mme Sophie ERRANTE, MM. Dominique POTIER, Paul MOLAC, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Colette CAPDEVIELLE, Virginie DUBY-MULLER, MM. Olivier FAURE, Eric LIÉGEON, Joël AVIRAGNET, Paul CHRISTOPHE, Mme Chantal JOURDAN, MM. Pierre CORDIER, Michel CASTELLANI, Paul-André COLOMBANI, Mme Sophie PANONACLE, M. Boris VALLAUD, Mmes Sylvie BONNET, Sandrine JOSSO, M. Jean-Michel JACQUES, Mme Maud PETIT, MM. Stéphane VIRY, François RUFFIN, Mme Marie-Pierre RIXAIN, M. Vincent THIÉBAUT, Mmes Isabelle SANTIAGO, Karine LEBON, M. Laurent PANIFOUS, Mme Alexandra MARTIN, MM. Arthur DELAPORTE, Mickaël COSSON, David TAUPIAC, Mme Mélanie THOMIN, MM. Mickaël BOULOUX, Jean-Claude RAUX, Mme Anna PIC, M. Inaki ECHANIZ, Mmes Mereana REID ARBELOT, Danielle SIMONNET, Martine FROGER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Valérie ROSSI, MM. Laurent LHARDIT, Marc PENA, Fabrice BARUSSEAU, Mme Océane GODARD, MM. Pierre PRIBETICH, Benoît BITEAU, Arnaud SIMION, Jacques OBERTI, Sébastien SAINT-PASTEUR, Pierrick COURBON, Karim BENBRAHIM, Fabrice ROUSSEL, Christophe PROENÇA, Mme Sophie PANTEL, M. Damien GIRARD, Mme Estelle MERCIER, MM. Stéphane HABLOT, Julien GOKEL, Denis FÉGNÉ, Thierry SOTHER, Mmes Sandrine RUNEL, Céline HERVIEU, Céline THIÉBAULT-MARTINEZ, M. Romain ESKENAZI et Mme Ayda HADIZADEH, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2025
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2190 de Mme Marie RÉCALDE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 décembre 2025
      • Texte de la commission n° 2190 déposé le 3 décembre 2025
    2. Séance publique

      • Texte n° 285 adopté par l'Assemblée nationale le 13 mai 2026
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 627 (2025-2026) transmis au Sénat le 13 mai 2026

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