Continuité des revenus des artistes auteurs

Dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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