Première lecture
- 18 décembre 2025
Scrutin n° 131 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs rejet
Scrutin n° 132 sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs rejet
Scrutin n° 133 sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse rejet
Scrutin n° 134 sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse adoption
Scrutin n° 135 sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse adoption