DISCUSSION GENERALE
- Monique DE MARCO :
p. 13294 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 13294 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 13294 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 13294 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 13294 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 13294 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 13294 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 13294 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 13294 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 13294 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 13294 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 13294 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création d'une contribution des diffuseurs afin de financer le revenu de continuité des artistes auteurs)- Monique DE MARCO :
p. 13305 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 13305 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 13305 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 13305 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 13305 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 13305 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 13305 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(création d'un revenu de continuité pour les artistes auteurs)- Monique DE MARCO :
p. 13308 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 13308 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 13308 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 13308 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Patrick KANNER :
p. 13311 (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 13311 (texte intégral du JO)
Article 2
(création d'un revenu de continuité pour les artistes auteurs)- Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 13311 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 13311 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 13311 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 13311 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 13311 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 13311 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 13311 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 13311 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 13311 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 13311 et suivantes (texte intégral du JO)