Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Sommaire de la discussion

Première lecture - 18 décembre 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Création d'une contribution des diffuseurs afin de financer le revenu de continuité des artistes auteurs
Article 2: Création d'un revenu de continuité pour les artistes auteurs
Article 2 (suite): Création d'un revenu de continuité pour les artistes auteurs