Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Rapports législatifs

Rapport n° 206 (2025-2026), déposé le 10 décembre 2025

L'ESSENTIEL
- I. ARTISTES AUTEURS : UNE DISCONTINUITÉ DE REVENUS SOURCE DE PRÉCARITÉ
- II. LA CRÉATION D'UN REVENU DE CONTINUITÉ ASSURANT LA PROTECTION DES ARTISTES AUTEURS PEUT ÊTRE AJUSTÉE
  - A. CRÉER UN REVENU DE CONTINUITÉ POUR LES ARTISTES AUTEURS POUR POURSUIVRE LA CONSOLIDATION DE LEURS DROITS SOCIAUX
    - 1. La création d'une couverture du risque de discontinuité de l'activité proposé à l'article 2 du texte
    - 2. Les ajustements souhaités par la rapporteure pour redéfinir l'éligibilité au revenu et donner plus de place au dialogue social
  - B. ASSURER UN ÉQUILIBRE FINANCIER DURABLE AU NOUVEAU RÉGIME
EXAMEN DES ARTICLES
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

Les thèmes associés à ce dossier

Partager cette page