Protection des enfants

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 mai 2026

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2841 rectifié de MM. Gérald DARMANIN, garde des sceaux, ministre de la justice, Edouard GEFFRAY, ministre de l'éducation nationale et Mme Stéphanie RIST, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2026
    • Lettre rectificative n° 3000 de M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, déposée à l'Assemblée Nationale le 1er juillet 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3018 de Mmes Marianne MAXIMI et Nathalie COLIN-OESTERLÉ, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 7 juillet 2026
      • Texte de la commission n° 3018 déposé le 7 juillet 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 338 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026

  3. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

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