Protection des enfants (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales

Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis (07 octobre 2026)
Audition de Mme Coralie Dénoues, porte-parole de Départements de France (19 octobre 2026)
Audition de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées (20 octobre 2026)
Examen du rapport pour avis (20 octobre 2026)
Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois (27 octobre 2026)