Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

Dossier législatif

Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 janvier 2026

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2112 de M. Vincent CAURE, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2347 de M. Vincent CAURE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 janvier 2026
      • Texte de la commission n° 2347 déposé le 14 janvier 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 237 adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 401 (2025-2026) transmis au Sénat le 16 février 2026

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