- L'ESSENTIEL
- I. LE BREXIT A MIS FIN À LA RECONNAISSANCE
MUTUELLE DES DIPLÔMES DE MÉDECINE AVEC LE ROYAUME-UNI DANS
UN CONTEXTE DE PÉNURIE DE MÉDECINS
- A. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES DE
MÉDECINE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
- B. DES MÉDECINS EUROPÉENS ET
BRITANNIQUES DIPLÔMÉS APRÈS LE BREXIT
CONFRONTÉS À UNE PROCÉDURE PADHUE LONGUE
ET DÉCOURAGEANTE
- 1. Le Brexit et la fin de la reconnaissance
mutuelle des diplômes entre le Royaume-Uni et l'Union
européenne
- 2. La complexité de la procédure
Padhue
- 3. Des ressortissants d'un État membre de
l'Union, partie à l'accord sur l'Espace économique
européen ou de la Suisse, et britanniques découragés par
la procédure Padhue
- 1. Le Brexit et la fin de la reconnaissance
mutuelle des diplômes entre le Royaume-Uni et l'Union
européenne
- A. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES DE
MÉDECINE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
- II. LA FACILITATION DE L'EXERCICE DES
MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AYANT COMMENCÉ
LEURS ÉTUDES AVANT LE BREXIT
- A. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : RECONNAÎTRE LES DIPLÔMES
BRITANNIQUES DE MÉDECINE POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE
DE L'UNION, PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE
EUROPÉEN OU DE LA SUISSE
- B. LA POSITION DE LA COMMISSION : UNE
SIMPLIFICATION BIENVENUE MAIS DEVANT ÊTRE RENFORCÉE
- A. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : RECONNAÎTRE LES DIPLÔMES
BRITANNIQUES DE MÉDECINE POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE
DE L'UNION, PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE
EUROPÉEN OU DE LA SUISSE
- I. LE BREXIT A MIS FIN À LA RECONNAISSANCE
MUTUELLE DES DIPLÔMES DE MÉDECINE AVEC LE ROYAUME-UNI DANS
UN CONTEXTE DE PÉNURIE DE MÉDECINS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Extension du dispositif de reconnaissance automatique des diplômes aux médecins ayant débuté leurs études au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020
- Article 1er bis
Remise de rapport du Gouvernement au Parlement sur les difficultés liées au régime des praticiens à diplôme hors Union européenne en France
- Article 2
Gage financier de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Rapports législatifs
Rapport n° 461 (2025-2026), déposé le