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Dépôt à l'Assemblée nationaleDossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale - Texte n° 2129 de Mme Anne-Cécile VIOLLAND, MM. Yannick FAVENNEC, Thierry BENOIT, André VILLIERS, Laurent MARCANGELI, Paul CHRISTOPHE, Loïc KERVRAN, Luc LAMIRAULT, Jean-François PORTARRIEU, François JOLIVET, Mmes Lise MAGNIER, Isabelle RAUCH, Naïma MOUTCHOU, MM. Xavier BATUT, Vincent THIÉBAUT, Philippe PRADAL, Jérémie PATRIER-LEITUS, Christophe PLASSARD, Henri ALFANDARI, François GERNIGON, Xavier ALBERTINI, Mmes Anne LE HÉNANFF, Félicie GÉRARD, Stéphanie KOCHERT, M. Didier LEMAIRE, Mmes Agnès CAREL, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Béatrice BELLAMY et M. Frédéric VALLETOUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2024
 
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Première lecture à l'Assemblée nationaleDossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale - 
Travaux de commission- Rapport n° 2307 de Mme Anne-Cécile VIOLLAND, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 7 mars 2024
- Texte de la commission n° 2307 déposé le 7 mars 2024
 
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Séance publique- Texte n° 258 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024
 
 
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Première lecture au Sénat- Texte n° 431 (2023-2024) transmis au Sénat le 14 mars 2024
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Travaux de commissionCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 458 (2024-2025) de Mme Sylvie VALENTE LE HIR, déposé le 19 mars 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 459 (2024-2025) déposé le 19 mars 2025
 
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Séance publique- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 459 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2 et 10 juin 2025)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 136 (2024-2025) modifié par le Sénat le 10 juin 2025
 
 
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationaleDossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale - Texte n° 1557 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juin 2025
 
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