DISCUSSION GENERALE
- Sylvie VALENTE LE HIR :
p. 5221 et suivantes (texte intégral du JO) - Serge PAPIN :
p. 5221 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu LEFÈVRE :
p. 5221 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er bis AA
- Sylvie VALENTE LE HIR :
p. 5227 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(modulation des écocontributions dans la filière « Responsabilité élargie du producteur » (REP) « Textiles »)- Mathieu LEFÈVRE :
p. 5228 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VALENTE LE HIR :
p. 5228 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Michaël WEBER :
p. 5229 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 5229 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 5229 et suivantes (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 5229 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean HINGRAY :
p. 5229 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 5229 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 5229 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 5229 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 5229 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 5229 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VALENTE LE HIR :
p. 5229 et suivantes (texte intégral du JO)