M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Mme Vanina Paoli-Gagin. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous nous réjouissons de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de la mode ultra-express.
Nous nous réjouissons surtout, après tant d'attente et tant de mobilisations, d'être enfin parvenus au terme de la navette parlementaire. La proposition de loi avait été adoptée à la quasi-unanimité des membres du Parlement, ce qui mérite d'être souligné, car cela ne se produit pas tous les jours.
Le consensus est là. Nous devons agir, que ce soit pour des raisons environnementales, relatives aux conditions de travail, aux coûts pour nos collectivités ou, plus largement, pour garder le peu qu'il reste de notre appareil productif.
Certes, le texte ne permettra pas de relancer du jour au lendemain une industrie textile européenne à la peine. Il est néanmoins indispensable pour tenter de limiter en volume l'afflux de vêtements éphémères arrivant chaque jour dans notre pays.
En effet, même si cela est indispensable, nous ne pouvons pas nous contenter de sanctionner les géants de la mode ultra-express lorsqu'ils commettent un manquement à leurs obligations en matière de droits de la consommation. Nous devons adopter une approche multifacette et nous doter de différents outils nous permettant d'infléchir le besoin de consommation de tels produits et de contenir leurs coûts économiques, sociaux et environnementaux.
En résumé, il nous faut connaître et mesurer les coûts cachés de ces textiles. Dès lors, il est nécessaire de renforcer la transparence sur leurs conditions de production et, évidemment, sur les incidences qu'a celle-ci sur l'environnement.
Nous devons également limiter la publicité faite pour ces produits. N'encourageons pas la consommation de textiles de piètre qualité que nous refusons de produire en Europe et qui polluent autant ici que là-bas, voire à l'autre bout du monde, lorsqu'ils se muent en déchets ultimes – ce qu'ils sont pour la plupart, il faut le dire.
Cela nous oblige à veiller à la bonne application du principe pollueur-payeur. Nous soutenons bien évidemment la nouvelle taxation qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain.
L'accord trouvé en commission mixte paritaire a par ailleurs permis de préciser les contours du texte et les entreprises visées, tout en renforçant la compatibilité de ses dispositions avec le droit européen. C'est dans ce sens, d'ailleurs, que nous avons soutenu les amendements visant à le sécuriser sur ce point. Notre ambition doit en effet s'appuyer sur un cadre juridique solide. L'objectif est certes d'envoyer un signal, mais surtout de permettre l'application du texte.
Nous comprenons la suppression de la taxation des petits colis, que le Sénat avait souhaitée, dès lors qu'une taxation européenne entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Nous avons joué notre rôle d'aiguillon pour que ce sujet soit inscrit à l'agenda européen. La taxation européenne est une victoire stratégique ; nous ne relâcherons pas la pression avant qu'elle ne soit mise en œuvre avec ambition et rapidité, même si nous savons que, d'ores et déjà, un hub logistique gigantesque est en train de voir le jour pour en contourner les effets.
Mes chers collègues, les Français sont derrière nous. Nous l'avons vu ces derniers mois lors des rebondissements de la saga liée à la création d'un magasin Shein au BHV : consommateurs, marques, distributeurs, commerçants, personne ne souhaite un tel modèle, qui nous fragilise.
En tant qu'élue de l'Aube, terre textile s'il en est, je mesure chaque jour combien nous devons soutenir nos filières locales, nos industries, nos artisans et toute la chaîne de valeur. Ils préservent nos traditions, notre histoire, nos savoir-faire et nos emplois.
Ce texte est une première étape ; il faudra aller beaucoup plus loin. Notre avenir dépend de nos actions : en tant que consommateurs, par nos choix de consommation, nous avons la capacité de soutenir des productions plus conformes à nos valeurs ; en tant que législateur, nous avons la possibilité de protéger notre environnement et nos entreprises en votant la proposition de loi.
Le groupe Les Indépendants a soutenu le texte après son examen en commission et en première lecture. Nous le soutiendrons encore aujourd'hui. C'est un vote de cohérence et de détermination. Nous faisons le choix d'une orientation claire vers une consommation plus responsable, une concurrence plus juste et une industrie plus respectueuse de l'environnement, des consommateurs et de celles et ceux qui produisent.
M. Vincent Louault. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après plus de deux ans, nous voici au terme d'un long chemin législatif, qui nous conduit aujourd'hui à examiner les conclusions de la commission mixte paritaire réunie le 17 juin. À la tribune, je tiens à saluer avec force cette victoire pour notre industrie, notre environnement et la crédibilité du Parlement.
La France s'apprête à devenir le premier pays doté d'une législation visant spécifiquement l'ultrafast fashion. Ce n'est pas rien : être pionnier sur ce sujet en Europe et dans le monde est une fierté nationale.
Sur le fond, rappelons tout d'abord ce qui nous réunit. Rien qu'en 2023, 3,3 milliards de nouveaux vêtements ont été mis sur le marché en France, soit 48 par habitant. Ce chiffre, en augmentation de 40 % par rapport à 2010, donne le vertige. Derrière lui, il y a des tonnes de déchets, des ressources naturelles gaspillées. Surtout, les entreprises françaises et européennes subissent une concurrence déloyale inacceptable de la part de plateformes qui s'affranchissent de toutes nos règles.
Ces dérives sont symbolisées notamment par des plateformes comme Shein ou Temu, qui concurrencent déloyalement nos entreprises en s'affranchissant de toutes nos règles sociales, environnementales et fiscales.
Nous sommes profondément satisfaits de constater que la version du texte adoptée par le Sénat l'année dernière a été majoritairement conservée par la commission mixte paritaire. C'est la preuve que notre travail ici, en première lecture, a été déterminant : notre chambre a posé les fondations de l'équilibre final.
Ce que nous avons apporté, c'est une définition juridique rigoureuse. Le texte repose sur une définition de la mode ultra-express construite autour de deux critères cumulatifs : la mise sur le marché d'un nombre élevé de références de produits neufs et la faible incitation à les réparer.
Le Sénat a défendu le choix d'une définition aussi précise pour éviter de fragiliser nos filières nationales, conformément à notre exigence constante : la majorité sénatoriale réclamait – nous l'avons obtenu – que les critères retenus n'entraînent aucune contrainte ni aucun malus pour les enseignes européennes ou françaises.
Les marques françaises, celles qui créent des emplois dans notre territoire, celles qui respectent nos normes sociales et environnementales, ne sont pas visées. C'est juste, cohérent ; nous le devions à notre tissu économique, ainsi que vous l'avez rappelé, messieurs les ministres.
La rapporteure, Sylvie Valente Le Hir – ma chère voisine d'hémicycle –, que je remercie chaleureusement de son travail rigoureux et déterminé, a elle-même qualifié ce texte d'ambitieux et d'équilibré, précisant qu'il enverrait un signal clair de soutien à nos entreprises.
Mes chers collègues, ce texte ne réglera pas du jour au lendemain le système d'hyperconsommation de notre société, mais il est assez complet pour engager une première étape vers un nouveau modèle, plus réfléchi et plus en phase avec les défis d'aujourd'hui. Il ne stigmatise pas le commerce, il ne pénalise pas les entreprises vertueuses ; il rétablit une concurrence loyale, il protège l'emploi industriel en France, il défend notre modèle contre ceux qui le détournent. C'est l'aboutissement d'un travail législatif de longue haleine contre les grandes plateformes asiatiques qui nous inondent de produits non conformes et qui nous imposent une concurrence déloyale.
Oui, il y a encore des questions ouvertes, notamment sur la compatibilité de l'interdiction de la publicité avec le droit européen, nous ne l'ignorons pas ; mais ce texte a été retravaillé avec sérieux pour répondre aux réserves de la Commission européenne et nous pouvons aujourd'hui le voter avec la conscience tranquille.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera les conclusions de cette commission mixte paritaire, avec la fierté d'avoir contribué à faire la loi et la conviction d'avoir servi l'intérêt général. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Bernard Buis. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons aujourd'hui l'occasion – après une procédure accélérée bien ralentie… – d'envoyer un signal clair à la société : celui d'une prise de conscience de la représentation nationale pour agir avec fermeté contre la mode intensive et dérégulée, prête à tout pour faire acheter à bas coût, sans considération de ses impacts sur notre environnement. Deuxième industrie la plus polluante au monde, l'industrie textile représente en effet aujourd'hui près de 10 % à elle seule des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Chaque année, environ 3,3 milliards de vêtements sont mis sur le marché français. Une grande partie d'entre eux seront portés de temps en temps – voire jamais – pour être un jour jetés ou oubliés au fond d'un placard ou d'un tiroir.
Cette mode dévastatrice met aussi à mal tout un tissu économique local : celui de nos entreprises françaises du textile, qui ne peuvent suivre le rythme imposé par des géants de la vente en ligne. Elle accentue une concurrence déloyale, fragilise nos emplois, appauvrit nos savoir-faire et détruit notre indépendance industrielle ; des conséquences insupportables à l'heure où de multiples acteurs de la filière agissent et mettent en place de nouveaux modes de production bien plus vertueux.
Je pense par exemple au Drômois Thomas Huriez et à son entreprise 1083, qui a localisé sa production de jeans en France, mais également au modèle fondé sur le surcyclage, autrement appelé upcycling, qui permet de créer des vêtements et des accessoires à partir de l'existant. Selon les cofondateurs de l'entreprise Losanje, créée et basée à Nevers, dans la Nièvre, produire de nouveaux vêtements à partir de textiles déjà consommés, grâce à un procédé de découpe automatisée en usine, peut permettre de réduire l'impact environnemental d'environ 90 % par rapport à la production textile neuve.
Mes chers collègues, à tous ceux qui s'accordent à dire que nous allons détruire des emplois, je veux répondre que nous allons au contraire en préserver et permettre d'en créer bien d'autres.
Le fait que, malgré quelques désaccords apparus au cours de la navette parlementaire entre les deux chambres, la commission mixte paritaire ait pu aboutir à un accord avant la fin de la session parlementaire est un succès, qu'il convient de saluer. De plus, nous pouvons nous réjouir de la conservation, dans la version finale du texte, de nombreux apports sénatoriaux. Je pense notamment à l'encadrement des pratiques de promotion par les influenceurs ou encore à l'obligation d'information relative à l'origine des produits.
Toutes ces dispositions cumulées aux autres permettent de renforcer l'efficacité du texte, tout en améliorant sa robustesse juridique. En votant pour ce texte, le Sénat n'interdit nullement de s'habiller lorsque l'on a des revenus modestes ; il permet bel et bien de redonner du sens à nos achats, de sortir de la logique de l'accumulation au profit de celle de la responsabilité, que l'on soit consommateur ou vendeur d'un produit textile.
Autrement dit, nous régulons pour protéger, au lieu d'observer des dérives dans la passivité. Tel est le sens du travail qui a été mené et tel est également l'état d'esprit avec lequel le groupe RDPI votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)
M. Jean-Claude Anglars. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Sylvie Valente Le Hir, rapporteure. Deux ans ! Il nous aura fallu deux ans pour arriver au bout de l'examen de ce texte tellement attendu !
Je tiens à vous remercier tous, mes chers collègues, d'avoir permis à la France de démontrer qu'elle était capable d'aller au bout de ce projet, qu'elle était capable d'élaborer un texte qui nous protège. Nous allons maintenant être observés dans le monde et en Europe à ce sujet.
Je remercie également la rapporteure de l'Assemblée nationale, Anne-Cécile Violland. Notre dialogue a été très constructif et nous a permis d'obtenir un accord en commission mixte paritaire, en intégrant les apports majeurs du Sénat. Il était important pour moi – nous en avions discuté, messieurs les ministres – de protéger les entreprises textiles qu'il nous reste en France et en Europe, de les préserver de tout effet négatif.
Ce vote est une première étape importante ; je vous remercie tous. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDPI et RDSE.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance est suspendue quelques instants.)
M. le président. La séance est reprise.
3
Protection et souveraineté agricoles
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 689, texte de la commission n° 763, rapport n° 762, avis n° 746).
Discussion générale
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est un honneur pour moi de me présenter devant vous aujourd'hui, alors que débute l'examen par votre chambre de ce projet de loi d'urgence agricole, avant-dernière étape parlementaire d'un travail engagé il y a cinq mois dans le but d'apporter des réponses concrètes aux difficultés exprimées par le monde agricole.
Le contexte est particulier, vous le savez. Les canicules récentes ont en effet exacerbé ces difficultés. Elles nous rappellent que le stockage, même s'il n'est pas la solution unique, est une condition de survie pour certaines productions, car l'eau agricole, c'est de l'eau alimentaire, c'est de l'eau pour nous nourrir, faut-il le rappeler ? L'eau sert également à de nombreux autres usages ; c'est du reste la raison pour laquelle ce projet de loi encourage le multiusage, car il importe de préserver un équilibre entre les différents secteurs.
Les canicules nous rappellent aussi la nécessaire adaptation des bâtiments d'élevage, l'importance qu'il y a à développer le pâturage en zone boisée, la pertinence de la recherche pour améliorer la résistance des productions végétales au dérèglement climatique et l'importance de l'agronomie pour retenir l'eau dans le sol.
Les canicules font aussi tomber les masques, notamment celui d'une certaine idéologie qui condamne la production, ce qui conduit de facto à un accroissement des importations : cette idéologie qui conduit à déplorer la sécheresse, mais sans rien proposer pour le stockage,…
M. Vincent Louault. Exactement !
M. Jean-Claude Tissot. Ça commence…
Mme Annie Genevard, ministre. … et, par-dessus le marché, à choisir le loup contre l'éleveur. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST. – M. Yannick Jadot lève les bras au ciel.) Bien sûr, les choses ne sont pas assumées aussi clairement, mais, chaque fois, ce sont bien les conséquences attendues de ces biais idéologiques.
Les masques avaient déjà commencé de tomber, notamment à l'Assemblée nationale : après avoir formulé toutes les promesses au monde agricole durant les manifestations l'hiver dernier, beaucoup se sont dépêchés de les oublier une fois la crise terminée, pour préférer des mesures qui fragilisent et affaiblissent notre agriculture. Je veux ainsi rappeler le vote incompréhensible de certains députés sur l'article 2 – ils se reconnaîtront –, dans lequel je propose pourtant d'interdire l'importation de denrées traitées avec des pesticides interdits dans l'Union européenne ; tout aussi incompréhensible est leur vote contre l'article 8, qui renforce le traitement des captages pollués. Je ferme cette parenthèse, mais elle est révélatrice…
Ce texte a été conçu dans des délais resserrés, mais avec une ambition claire : poursuivre le travail de reconstruction du lien entre le monde agricole et le monde politique (M. Ronan Dantec s'exclame.), dans un contexte où les difficultés du premier sont accentuées par les bouleversements climatiques, géopolitiques, économiques.
Ces difficultés ne sont pas nouvelles ; elles ont été, faut-il le rappeler, clairement exposées lors des manifestations du début de l'année. Ces difficultés, de natures diverses, portent sur l'eau, sur la prédation, sur le revenu, sur les normes et j'en passe. Elles se rejoignent pourtant toutes en un même point : la nécessité de renforcer les moyens de produire, pour reconquérir notre souveraineté alimentaire et simplifier le quotidien de ceux qui nous nourrissent, dans le cadre de bouleversements environnementaux, économiques et géopolitiques incontestables.
Pour parvenir à ce résultat, le Premier ministre et moi-même avons décidé d'apporter des solutions très rapidement. Ce projet de loi en est la preuve, puisqu'il a été conçu en février et pourrait être promulgué dès cet été, si le Parlement le décidait.
Pour construire des solutions qui répondent précisément aux besoins identifiés par les agriculteurs, dans un délai compatible avec l'urgence de la situation, j'ai décidé d'entamer un cycle inédit de consultations du terrain, dans l'ensemble des régions de France. Ces consultations ont été riches et j'en ai tiré la conviction que notre méthode devait se fonder sur la réconciliation : une réconciliation entre l'urgence climatique et la nécessité de produire davantage pour reconquérir notre souveraineté alimentaire ; une réconciliation entre l'abstrait de la norme et le concret du quotidien ; en somme, une réconciliation fondée sur des réponses du quotidien à des difficultés du quotidien.
Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est désormais à vous de vous prononcer sur ce sujet. Comme chacun a su le faire au plus fort de la crise, quelle que soit son appartenance politique, donner toute sa portée à ce principe suppose d'œuvrer tous ensemble à un objectif commun : aider nos agriculteurs, sans postures.
Ce texte doit répondre aux besoins immédiats des agriculteurs, indépendamment des considérations idéologiques qui animent les uns et les autres. J'ai toute confiance dans la Chambre haute pour que la sagesse anime la tenue de ses débats, comme ce fut le cas, dans l'ensemble, à l'Assemblée nationale.
Du point de vue de la ministre que je suis, l'enjeu est clair : préserver les acquis déjà obtenus et les renforcer avec vous. À cet égard, je tiens à saluer le travail réalisé par la commission des affaires économiques, sous l'égide de sa présidente et des trois rapporteurs, qui a permis de revenir sur certains ajouts non conformes au droit et d'approfondir certains thèmes.
Au-delà de certains sujets, sur lesquels nos approches divergent, je me réjouis de voir que nous partageons la même ambition et le même objectif : s'assurer que ce texte puisse apporter des réponses concrètes et juridiquement solides, rapidement, dans les fermes.
De notre point de vue, il importe de préserver les acquis, disais-je. En effet, malgré des débats parfois vifs, le texte adopté par l'Assemblée nationale a conservé l'essentiel de l'ambition initiale : faciliter les projets favorables à notre souveraineté alimentaire et faciliter l'accès à l'eau dans des conditions équilibrées ; mieux protéger les terres agricoles ; mieux défendre les éleveurs confrontés à la prédation ; simplifier des procédures qui, trop souvent, découragent ceux qui entreprennent, investissent ou transmettent ; enfin, mieux structurer les filières et lutter contre une concurrence déloyale que nos agriculteurs ne comprennent et n'acceptent plus.
Je pense d'abord aux avancées obtenues sur le stockage de l'eau, qui est encore trop faible en France, puisque 7 % seulement des terres sont irriguées. Quelle meilleure démonstration – grandeur nature, hélas ! – que la canicule ou la sécheresse pour prouver qu'il est impératif de faciliter le stockage en hiver, quand les précipitations augmentent, de façon à ne pas prélever l'été ?
Je rappelle ici une évidence, s'il en est besoin : les agriculteurs n'utilisent pas l'eau pour leur bon plaisir, ils l'utilisent pour nous nourrir et pour assurer notre souveraineté. Le stockage n'est pas la solution miracle partout, personne n'a jamais dit cela. En revanche, avec 20 % de pluie en plus l'hiver et 20 % de pluie en moins l'été, il est urgent de faciliter la constitution de réserves, notamment de substitution.
Ce texte permet donc l'émergence de projets concertés, adaptés aux réalités des territoires, capables de sécuriser la production agricole tout en respectant les équilibres environnementaux. Dans certains territoires, je le dis solennellement, il y va de la survie agricole.
Je pense ensuite aux dispositions relatives à l'élevage. Dans trop de territoires, des projets pourtant nécessaires à notre autonomie alimentaire se heurtent à des procédures dont la complexité est parfois si absurde qu'elle décourage toute initiative. Ne nous tirons pas une balle dans le pied ! Simplifions partout où c'est possible, jouons collectif, pour produire chez nous les aliments que, sans cela, nous sommes contraints d'importer.
Simplifier n'est pas renoncer à nos exigences. Je ne peux pas laisser dire que ce texte comporterait des reculs environnementaux ; ce n'est pas vrai. (MM. Daniel Salmon, Ronan Dantec et Jean-Claude Tissot s'esclaffent.) Simplifier, c'est permettre que des projets respectueux des normes environnementales et du bien-être animal puissent voir le jour dans des délais compatibles avec la réalité économique. Je sais que je parle à une assemblée qui, dans l'ensemble, partage cette vision, elle qui a adopté une mesure similaire insérée dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche, qu'elle a examiné voilà quelques semaines.
Je pense encore aux mesures de protection du foncier agricole – que l'on ne me parle pas, là encore, de recul environnemental : il s'agit de protéger le foncier agricole ! –, à celles qui renforcent la lutte contre les vols, les dégradations et les intrusions dans les exploitations, ainsi qu'aux dispositions destinées à mieux défendre les producteurs dans leurs relations économiques. Toutes participent d'un même objectif : redonner de la visibilité, de la stabilité et de la confiance à ceux qui produisent. Et que l'on ne me dise pas « production égale productivisme » ! Produire est tout de même la fonction première de l'agriculteur !
M. Daniel Salmon. Bien sûr !
Mme Annie Genevard, ministre. Vous avez validé et renforcé ces mesures, et je salue la qualité du travail accompli en commission sur tous ces sujets.
Je souhaite maintenant m'attarder quelques instants sur certaines mesures en particulier.
Premier sujet : l'acétamipride. Vous connaissez les fondements de nos divergences sur ce sujet. Celles-ci ne portent pas sur la pertinence ou non d'être le seul État en Europe à interdire une substance ; elles portent sur la capacité à réunir une majorité de parlementaires pour adopter un projet de loi qui contiendrait une mesure qui clive beaucoup, comme vous le savez, et qui, de ce fait, fragiliserait l'ensemble du texte ou en retarderait l'application. Je rappelle que c'est une loi d'urgence.
Celle-ci comporte aujourd'hui plus de quarante articles, quarante mesures utiles aux agriculteurs. Je n'en citerai que quelques-unes : le déblocage des stockages d'eau, le relèvement des seuils d'autorisation pour les élevages – leur taille, en tout état de cause, demeurera largement inférieure à ce qu'elle est dans des pays membres de l'Union européenne et plus encore dans des pays tiers –, l'alourdissement des peines pour vol et intrusion, l'équilibre des relations commerciales, le patriotisme alimentaire dans les cantines publiques, les contrats d'avenir, la réforme du sanitaire.
Qu'on le veuille ou non, tout cela disparaîtra si ce texte n'est pas adopté en fin de navette. Je n'ai pas de boule de cristal, je ne sais pas, en ce 29 juin, ce que sera le vote des parlementaires à la fin du mois de juillet, mais je sais une chose : nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard. On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes, indépendamment de ce que l'on pense de l'acétamipride. En tout cas, le Gouvernement ne veut pas courir ce risque.
Le sujet de l'acétamipride est important pour certaines filières, bien sûr, mais cet hiver, nous avons surtout entendu parler d'eau, de revenu, de concurrence déloyale, de normes, de loup. Alors que nous avons un texte qui apporte des réponses à toutes ces questions, ne courons pas le risque qu'il n'y ait, in fine, aucune réponse sur tous ces points…
Deuxième sujet : le tunnel de prix, instauré à l'article 21. Notre objectif est clair : explorer les différentes voies pour sécuriser les relations entre producteurs et acheteurs, améliorer le revenu et faire cela sans « conflictualiser » les interprofessions, c'est-à-dire les parlements des filières. Ce débat méritait d'être posé et les échanges ont été riches.
Nous proposerons une rédaction qui concilie les différents points de vue : prolongation de l'expérimentation existante, possibilité pour les interprofessions de se mettre d'accord entre elles pour fixer une borne basse et intervention de l'État dans le cas des bovins si c'est nécessaire.
Troisième sujet : l'affichage de l'origine des produits. Je vous proposerai un amendement tendant à permettre une avancée d'ampleur en la matière. Vous le savez, c'est un domaine très réglementé par le droit européen, mais il existe des voies de passage et je vous proposerai d'en emprunter une. Il s'agit de rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans les produits transformés, comme le cassoulet, les lasagnes, les croque-monsieur, etc.
L'an dernier, j'avais signé un arrêté rendant obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans la restauration, privée ; je m'attaque maintenant aux produits transformés comportant de la viande. Ce serait une avancée inédite, car, autant nous affichons déjà l'origine sur les viandes brutes, autant rien n'existe quand la viande s'intègre dans un plat transformé.
Je vous proposerai d'autres amendements visant à muscler le pouvoir de nos organes de contrôle, comme la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Là encore, il s'agira d'une avancée majeure.
Mesdames, messieurs les sénateurs, au fond, la question qui nous est posée est simple : voulons-nous que l'agriculture française demeure l'une des plus puissantes, des plus innovantes et des plus respectées du monde ?
Mme Annie Genevard, ministre. Voulons-nous conserver la capacité de nourrir notre population dans un contexte international de plus en plus instable ?
Mme Annie Genevard, ministre. Voulons-nous que nos agriculteurs puissent vivre de leur travail et transmettre demain des exploitations viables à leurs enfants ?
Si la réponse à ces questions est oui, alors nous devons donner aux agriculteurs les moyens de produire, non contre l'environnement, mais avec lui ; non pas de produire moins pour importer davantage, mais de produire mieux pour dépendre moins, de produire pour assurer un revenu ; non pas d'opposer la souveraineté alimentaire aux transitions nécessaires, mais de faire de cette souveraineté la condition même de leur réussite.
Tel est l'équilibre que nous recherchons au travers de ce texte ; c'est un équilibre exigeant, un équilibre parfois difficile, mais un équilibre indispensable, qui se construit désormais avec vous. (M. Vincent Louault applaudit.)