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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2632 de Mme Annie GENEVARD, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 2026
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2765 de MM. Jean-René CAZENEUVE et Julien DIVE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 mai 2026
- Texte de la commission n° 2765 déposé le 7 mai 2026
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Séance publique
- Texte n° 295 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2026
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 689 (2025-2026) transmis au Sénat le 3 juin 2026 - avis du CNEN
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 762 (2025-2026) de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Pierre CUYPERS, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
- Texte de la commission n° 763 (2025-2026) déposé le 17 juin 2026
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis
- Avis n° 746 (2025-2026) de M. Bernard PILLEFER, déposé le 16 juin 2026 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Discussion en séance publique les 29, 30 juin, 1er, 2 et (éventuellement) 3 juillet 2026
Les thèmes associés à ce dossier
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