Séance du 29 juin 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

2. Impact environnemental de l’industrie textile. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Mme Sylvie Valente Le Hir, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1^er bis AA

Amendement n° 2 de Mme Sylvie Valente Le Hir. – Réservé.

Article 2

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Michaël Weber

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jacques Fernique

Mme Mireille Jouve

M. Jean Hingray

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

M. Bernard Buis

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Mme Sylvie Valente Le Hir, rapporteure

Suspension et reprise de la séance

3. Protection et souveraineté agricoles. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Franck Menonville, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Pierre Cuypers, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Bernard Pillefer, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 942 rectifiée de M. Daniel Salmon. – M. Daniel Salmon ; M. Laurent Duplomb, rapporteur ; Mme Annie Genevard, ministre ; M. Jean-Claude Tissot ; M. Yannick Jadot ; Mme Annie Genevard, ministre ; M. Daniel Gremillet ; M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Jean-Claude Tissot

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Claude Anglars

Mme Annie Genevard, ministre

Clôture de la discussion générale.

4. Décret complétant l’ordre du jour de la session extraordinaire

5. Protection et souveraineté agricoles. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Avant l’article 1^er

Amendement n° 810 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Article 1^er

Mme Catherine Conconne

Amendement n° 439 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 431 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 317 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 453 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 443 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 709 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 394 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 442 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 440 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 441 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendements identiques n^os 273 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 316 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier, 389 rectifié quater de Mme Anne-Sophie Romagny et 893 rectifié bis de Mme Nadine Bellurot. – Adoption des amendements n^os 273 rectifié et 216 rectifié bis, les amendements n^os 389 rectifié quater et 893 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 711 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 395 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 710 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendements identiques n^os 274 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 634 rectifié bis de M. Hervé Gillé et 891 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Retrait de l’amendement n° 891 rectifié ; rejet des amendements n^os 274 rectifié et 634 rectifié bis.

Amendements identiques n^os 272 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 315 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier, 743 de M. Gérard Lahellec et 892 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Rejet des amendements n^os 272 rectifié et 743, les amendements n^os 315 rectifié bis et 892 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 447 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 448 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 183 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 223 rectifié bis de M. Éric Gold. – Adoption.

Amendement n° 444 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 396 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 446 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 445 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 566 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

Amendement n° 292 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° 449 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 450 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 452 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 621 de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendements identiques n^os 299 de M. Stéphane Ravier et 304 M. Aymeric Durox. – Rectification de l’amendement n° 304 rectifié, l’amendement n° 299 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 296 rectifié bis de M. Étienne Blanc et 304 rectifié de M. Aymeric Durox. – Adoption des deux amendements.

Rappel au règlement.

M. Yannick Jadot

Article 1^er (suite)

Amendement n° 451 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 227 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 397 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 385 rectifié bis de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 433 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 570 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° 712 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 626 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 627 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 459 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 303 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° 460 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 454 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 455 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 628 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 639 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 461 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 629 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 456 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 457 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 458 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 812 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Amendements identiques n^os 92 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, 160 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et 259 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques n^os 432 de M. Christopher Szczurek et 571 de Mme Annie Le Houerou. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendements identiques n^os 365 rectifié de M. Rémy Pointereau, 657 rectifié bis de M. Fabien Genet, 953 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 981 rectifié de M. Antoine Lefèvre et 1019 rectifié bis de M. Bernard Buis. – Adoption des amendements n^os 365 rectifié, 953 rectifié et 1019 rectifié bis insérant un article additionnel, les amendements n^os 657 rectifié bis et 981 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques n^os 362 rectifié de M. Rémy Pointereau, 658 rectifié bis de M. Fabien Genet, 954 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 982 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et 1020 rectifié de M. Bernard Buis. – Retrait des amendements n^os 362 rectifié, 954 rectifié et 1020 rectifié, les amendements n^os 658 rectifié bis et 982 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendements identiques n^os 199 rectifié quinquies de M. Vincent Louault, 361 rectifié de M. Rémy Pointereau, 655 rectifié bis de M. Fabien Genet et 949 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Les amendements n^os 655 rectifié bis et 949 rectifié ne sont pas soutenus.

Amendements identiques n^os 93 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, 111 rectifié quinquies de M. Stéphane Piednoir, 193 rectifié quater de M. Vincent Louault, 222 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 309 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Rectification de l’amendement n° 93 rectifié.

Amendements identiques n^os 199 rectifié quinquies de M. Vincent Louault, 361 rectifié de M. Rémy Pointereau et 93 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 111 rectifié quinquies de M. Stéphane Piednoir, 193 rectifié quater de M. Vincent Louault, 222 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 309 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 198 rectifié quinquies de M. Vincent Louault, 656 rectifié de M. Fabien Genet et 980 de M. Antoine Lefèvre. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 640 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 573 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Articles 2 bis et 2 ter (supprimés)

Article 2 quater (nouveau)

M. Jean-Claude Tissot

Mme Marion Canalès