M. le président. La parole est à M. Aymeric Durox.
M. Aymeric Durox. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’actualité agricole nous montre plus que jamais l’ampleur d’une crise profonde qui s’aggrave d’année en année, crise que le changement climatique empire encore davantage, comme nous venons de le voir pour la volaille ou les grandes cultures – cela a été souligné –, en forte difficulté après cet épisode caniculaire.
L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, entré en vigueur ce mois-ci, place nos producteurs dans une situation de vulnérabilité inédite face à la concurrence internationale. L’éventuelle entrée de l’Ukraine dans le marché commun serait aussi une catastrophe.
Les revenus agricoles ne permettent plus aux jeunes exploitants d’acquérir un foncier devenu inaccessible, tandis que les investisseurs étrangers se multiplient. Nous apprenons ainsi qu’un groupe agroalimentaire émirien a perçu 70 millions d’euros de la PAC entre 2019 et 2024.
Dans ce contexte, pour la troisième année consécutive, nous examinons un texte présenté comme une réponse à la crise agricole et à l’enjeu de souveraineté alimentaire.
Il y a deux ans, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture était annoncée comme une grande réforme capable de remettre la ferme France sur le chemin de la prospérité ; elle a surtout marqué les esprits par la faiblesse de ses dispositions.
L’an dernier, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur portait enfin l’espoir d’une remise en cause des surtranspositions qui pénalisent nos filières. Cet espoir s’est heurté à la censure du Conseil constitutionnel.
Le texte que nous examinons aujourd’hui confirme malheureusement qu’en matière agricole, malgré l’urgence répétée à longueur de discours, l’immobilisme reste la règle.
Une véritable mesure d’urgence aurait consisté à permettre, après la décision du Conseil constitutionnel d’août 2025, des dérogations encadrées pour l’utilisation de l’acétamipride par les filières dans l’impasse.
Vous avez refusé d’assumer cette responsabilité, madame la ministre de l’agriculture. Pis encore, vous avez verrouillé le texte afin qu’aucune mesure d’assouplissement de notre législation phytosanitaire, la plus restrictive au monde, ne puisse être débattue – vous venez encore de le confirmer.
Nos producteurs de noisettes, de betteraves – très nombreux en Seine-et-Marne –, de cerises ou de pommes ont reçu un message clair : leurs difficultés ne sont pas une urgence à vos yeux.
Que reste-t-il dans ce texte ? L’article 2, sur la suspension des importations en cas d’utilisation de substances interdites, ne prévoit que des mesures conservatoires limitées à des cas très spécifiques, dans l’attente d’une décision européenne.
Les articles 5 et 6 comportent des dispositions utiles, quoique insuffisantes, pour développer les infrastructures de stockage d’eau. Pourtant, on apprend que, dans le camp gouvernemental, vous souhaitez déjà les supprimer, alors que la canicule dont nous sortons à peine et celles à venir nous montrent leur importance, contrairement à ce que prétendent les Khmers verts, dont on a encore subi les oukases.
L’article 17 comprend la disposition la plus importante de ce texte, et de loin. Depuis des années, nos filières d’élevage subissent un empilement de normes et de procédures administratives bien plus lourdes que celles qui sont imposées à nos voisins européens, au détriment direct de leur compétitivité.
Les conséquences en sont des importations de volailles en hausse de 10 % au début de l’année 2026 et une croissance de la consommation d’œufs qui profite avant tout aux productions étrangères. Même la filière porcine, longtemps symbole de notre autosuffisance alimentaire, enregistre un bond de 12 % des importations en provenance de l’extérieur de l’Union européenne.
Voilà le résultat concret de décennies de surtranspositions et de renoncements politiques.
Ne nous y trompons pas : pour sauver véritablement notre agriculture, il faudra un changement de cap profond en 2027, incarné par le Rassemblement national et ses alliés,…
M. le président. Il faut conclure !
M. Aymeric Durox. … les seuls qui sauront défendre nos agriculteurs en France, en Europe et dans le monde.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP.)
M. Henri Cabanel. Monsieur le président, mes chers collègues, depuis votre entrée en fonction, madame la ministre de l’agriculture, cinq lois ont été présentées. Vous avez ainsi défendu cinq textes en dix-neuf mois. Le constat demeure pourtant le même : il n’y a toujours pas de vision à long terme pour notre agriculture. Le titre même de ce texte « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » l’illustre, alors même que le contexte dans lequel il s’inscrit n’a rien de nouveau.
Je l’ai dit et répété depuis bientôt douze ans : les enjeux sont étroitement liés et doivent être pensés simultanément. Quand on relève le curseur de l’économie, on doit en même temps relever ceux de l’environnement et de la santé. Quand on travaille en silos, on néglige forcément des pans entiers du problème. Aujourd’hui, quels sont les vrais sujets qui correspondent à la réalité de nos paysans ? L’adaptation au changement climatique, les revenus, le foncier, la gestion de l’eau, la lourdeur administrative, la transmission, la formation.
Nous multiplions les bonnes intentions franco-françaises qui n’engagent que nous et pénalisent parfois nos agriculteurs. Ces initiatives se heurtent au cadre supranational, car l’agriculture relève principalement d’une politique européenne. Nous ne pourrons pas agir sans tenir compte de la PAC et nous avons le devoir d’éviter une distorsion de concurrence en ne surtransposant pas les règles européennes.
Nous sommes responsables – le Gouvernement, les filières, les législateurs – de cette vision à coconstruire. Encore faut-il l’élaborer non pas en vase clos, mais en tenant compte des marchés, de la concurrence, des coûts de production, de l’évolution des goûts et des habitudes des consommateurs, ainsi que des changements climatiques. Ceux-ci constituent une réalité que nous subissons ces derniers jours avec la canicule, mais que les agriculteurs affrontent tout au long de l’année, au rythme d’aléas toujours plus nombreux qui s’ajoutent aux crises sanitaires et économiques.
Décider depuis un bureau, un syndicat ou un parti politique ne conduira qu’à des clivages et, in fine, à des blocages. Nous le savons, les textes agricoles sont d’abord votés en fonction des convictions. Ils donnent parfois lieu à des postures démagogiques ou à des choix inspirés par des arrière-pensées électoralistes, d’un côté comme de l’autre. (M Yannick Jadot proteste.) Face à la gravité de la situation, je revendique le droit à la nuance.
La nuance consiste à accepter une dérogation bien encadrée pour quatre filières, faute de quoi elles disparaîtront demain. Elle consiste également à défendre un amendement subordonnant l’irrigation à la restructuration des sols.
Dans le premier cas, la gauche s’insurge tout en affirmant vouloir protéger les paysans français. Dans le second, la droite s’y oppose tout en affirmant vouloir préserver la ressource. Arrêtons cette mascarade !
La souveraineté alimentaire, alibi de nombreux actes politiques, ne peut se réduire à la seule production. Elle suppose aussi cette protection des sols, de l’eau, de la biodiversité, mais également la juste rémunération des agriculteurs et le maintien d’un modèle agricole diversifié.
L’enjeu, pour le Sénat, consistera donc à consolider les dispositions réellement utiles de ce texte, à écarter les mesures juridiquement fragiles et à rappeler qu’une politique agricole durable protège à la fois les agriculteurs, les consommateurs, les territoires et les ressources naturelles.
Depuis des années, au travers de ces projets de loi, nous ne faisons que soigner une agriculture malade, sans avoir le courage de vouloir la guérir. Notre agriculture ne va pas bien : le nombre d’agriculteurs diminue, celui des exploitations également, à raison de vingt-sept disparitions chaque jour. C’est un chiffre qui fait peur !
Nombre d’entre nous comptent des ancêtres agriculteurs, mais les installations deviennent toujours plus rares, malgré l’engagement de certains hors cadre familial.
La diminution des revenus n’est pas récente. Je prendrai l’exemple de ma propre famille. Mon grand-père faisait vivre trois familles sur son exploitation viticole : la sienne et celles de ses deux salariés. Mon père faisait vivre la sienne ainsi que celle de son salarié. Quant à moi, malgré le double de surface, pour vivre correctement, il a fallu le salaire extérieur de mon épouse.
Aujourd’hui, la situation est encore pire. Mon fils a repris une exploitation saine en bio : quand il a payé son salarié, les saisonniers, les charges et les frais, il ne lui reste plus de revenus.
Selon l’ONG Max Havelaar, 43 % des agriculteurs gagnent moins que le Smic. Ils peinent à tirer 1 450 euros pour soixante-dix heures par semaine, soit 5,25 euros de l’heure, alors que le Smic est à 12,31 euros. Avec un tel constat, comment attirer de nouveaux agriculteurs, qu’ils soient jeunes ou moins jeunes ?
Pourtant, la France dispose de l’une des agricultures les plus sûres et les plus réglementées au monde, caractérisée par sa diversité et une forte culture de la qualité. C’est un argument de plus pour soutenir nos paysans dans cet hémicycle qui porte la voix de nos territoires.
Pour terminer, je tiens à apporter tout mon soutien aux rapporteurs, qui ont subi des attaques à l’occasion de l’examen de ce texte. La démocratie, c’est avant tout le respect des uns et des autres. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI ainsi que sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Merci !
M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Yves Bleunven. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, encore un nouveau texte agricole ! Après la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, place désormais au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Chaque texte apporte des avancées utiles, personne ne le contestera. Toutefois, à force de répondre aux urgences successives, nous renonçons à construire une véritable vision de long terme.
Ce constat, valable pour l’agriculture, l’est tout autant pour bien des pans de notre société. Nous apportons des réponses de court terme à des difficultés immédiates sans traiter les maux profonds auxquels notre modèle agricole est confronté. C’est sans doute là que réside la principale frustration que m’inspire l’examen de ce texte.
Cette frustration tient également à son périmètre. En voulant embrasser un grand nombre de sujets, nous sommes parfois conduits à les traiter de façon expéditive, sans pouvoir leur consacrer l’examen en profondeur qu’ils mériteraient. Beaucoup des questions abordées aujourd’hui justifieraient, à elles seules, des lois sectorielles qui leur seraient totalement dédiées.
Je songe d’abord à la complexe question de l’eau. Les conflits d’usage, le stockage et l’adaptation aux changements climatiques sont autant de sujets majeurs qui méritent un débat approfondi. Le débat public autour de l’eau souffre trop souvent d’une opposition de principe à toute solution de stockage.
Pourtant, refuser d’aborder cette question, c’est prendre le risque d’accepter à court terme une baisse de notre production agricole et un recours accru aux importations. Ce sujet mérite mieux que des postures ; il mérite un véritable consensus national.
Je songe également à la prédation. Avec mes collègues Jean-Marc Boyer et Lucien Stanzione, nous avons récemment présenté un rapport sur cette question. Nous y rappelons le rôle indispensable du pastoralisme, tant pour la biodiversité que pour l’aménagement de nos territoires. Mais nous y dressons surtout un constat que nul ne peut plus ignorer : les éleveurs atteignent un véritable point de rupture. Si nous ne sommes pas capables de mesurer avec précision les effectifs des loups, leur progression et la multiplication des attaques sont, elles, une réalité incontestable.
À cela s’ajoutent les dégâts causés par d’autres espèces, telles que l’ours, les sangliers ou les choucas. Aucun mode de production n’est aujourd’hui épargné.
Cela ne surprendra personne dans cet hémicycle : je reste convaincu que notre pays a besoin d’une loi ambitieuse consacrée à l’élevage. Il est urgent de simplifier les normes d’urbanisme, d’alléger certaines procédures administratives, d’adapter les normes aux réalités de terrain ou encore d’accompagner les investissements indispensables à la transition de nos exploitations.
Il faut autoriser la construction de nouveaux bâtiments lorsque cela s’avère nécessaire, mais également faciliter la réhabilitation et la modernisation du bâti existant, qui constituent souvent la réponse la plus pertinente. Nos éleveurs n’en peuvent plus de l’hypocrisie de ceux qui s’émeuvent de la hausse continue des importations, alors que les mêmes entravent tout nouveau projet d’élevage.
Il nous faudra également mieux distinguer le recours légitime, composante essentielle de notre État de droit, du recours dilatoire, dont le seul objectif est parfois de retarder ou d’empêcher des projets pourtant conformes à la loi. Garantir cette sécurité juridique devient indispensable pour redonner confiance à ceux qui investissent et produisent et pour mettre un terme à cette judiciarisation permanente.
Mes chers collègues, ce texte apportera des réponses concrètes à plusieurs difficultés auxquelles nos agriculteurs sont confrontés ; nous devons nous en réjouir. Notre agriculture a besoin de stabilité ; elle a besoin de visibilité ; elle a surtout besoin d’une stratégie pour les années à venir. C’est dans cet esprit que notre groupe abordera l’examen de ce projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Vincent Louault. Monsieur le président, madame la ministre – celle qui est restée ! –, mes chers collègues, nous sommes le 29 juin, les moissons ont commencé partout. Elles sont même parfois déjà finies, avec quinze jours d’avance. Les maïs fleurissent déjà, avec, eux aussi, quinze jours d’avance.
Les canicules récentes vont nous faire perdre environ 20 % de notre récolte, avec des prix moroses et anormalement bas, de l’ordre de 30 %. Dans le même temps, nos charges ont explosé de 100 %.
Sachez bien et comprenez bien tous que nous, agriculteurs, sommes les premiers à avoir compris le changement climatique et à en subir les effets. Nous sommes habitués, depuis la nuit des temps, à nous adapter en permanence pour assurer une production suffisante afin de nourrir nos populations, tout en faisant face à des normes qui nous étouffent.
La crise agricole, nous en parlons depuis bien longtemps. En trois ans, nous avons déjà examiné six textes agricoles, tous présentés comme des textes d’urgence, bien entendu. Aujourd’hui, je redoute, une fois de plus, un énième rendez-vous manqué.
Les agriculteurs ne croient plus en nous, les politiques. Ils sont en colère et totalement désespérés. Certains veulent arrêter. Nous les avons abandonnés avec la PAC, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), les accords et les normes.
Quand nous n’aurons plus d’agriculteurs, plus de production, et qu’une guerre, même économique, nous coupera les vivres, comment nourrirons-nous les Français ?
Je ne peux me résoudre à de telles perspectives. Aussi, malgré le manque de courage d’un gouvernement qui n’assume pas, nous continuerons, au Sénat, à défendre inlassablement une vision et une stratégie pour notre agriculture.
Même sous la pression des décroissants du ministère de Mme Barbut, laissez-moi vous dire que nous continuerons. Celle-ci aurait pu accepter que l’Europe soit le continent le plus écologique, mais sans aucune surtransposition en France ; garantir de la production et du revenu pour nos zones intermédiaires avec une meilleure gestion et un meilleur accès à l’eau ; avoir le courage d’assumer la vérité contre les polémiques pseudoscientifiques (Exclamations sur les travées du groupe GEST.) ; avoir de l’ambition pour notre agriculture ! Mme Barbut aurait dû être notre boussole, mais elle a fait le choix du dogme, de la démagogie et de la décroissance.
Son ministère, depuis bien trop longtemps, a instrumentalisé des peurs irrationnelles et infondées. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.) Son ministère, depuis bien trop longtemps, a dévoyé l’esprit du principe de précaution du législateur. (Mêmes mouvements.) Le ministère de Mme Barbut sait bien qu’en multipliant les normes, d’abord dans l’agriculture, mais aussi dans l’ensemble des secteurs économiques, de l’industrie en passant par le logement, il porte atteinte à la France et aux Français. Mme Barbut refuse aujourd’hui la climatisation comme elle nous refuse l’accès à l’eau.
M. Daniel Salmon. Climatisons les forêts !
M. Vincent Louault. Elle oublie facilement la pollution de nos cours d’eau par les stations d’épuration hors d’âge et, surtout, par les médicaments que nous consommons.
Aujourd’hui, nous n’allons pas parler de ce qu’elle aurait dû faire ; nous allons lui donner les solutions.
M. Ronan Dantec. Bravo !…
M. Vincent Louault. Je m’adresse solennellement à vous, mes chers collègues sénateurs, mais aussi à mes collègues députés qui ont pu participer à l’élaboration de ce texte.
Il est temps de sortir des surtranspositions, même si cela suscite beaucoup de polémiques.
Il est temps de garantir un accès à l’eau fondé sur le réalisme et sur des modes de gestion pragmatiques, plutôt que sur des considérations idéologiques, voire dogmatiques. Vous l’avez d’ailleurs rappelé, madame la ministre, et je vous en remercie.
Il est temps de sortir de la sanctuarisation de 25 %, de 30 % ou de 40 % du territoire français via les zones humides, les zones de captage ou encore, demain, les zones Natura 2000. (Vives exclamations sur les travées du groupe GEST.)
Il est grand temps, enfin, d’être efficace dans notre politique. Il est grand temps de redonner un avenir et des moyens de production à notre agriculture.
L’agriculture est le plus vieux métier du monde ; c’est un métier dont nous ne pouvons pas nous passer, qui ne sera jamais effacé par l’intelligence artificielle et qu’il faut impérativement sauver pour notre sécurité, pour notre indépendance et pour notre souveraineté.
Nous l’avons répété et démontré à de nombreuses reprises au Sénat : si nous persistons dans cette voie, nous continuerons inexorablement à laisser mourir notre agriculture et, comme des idiots, à importer une part toujours plus importante de notre alimentation.
Ce texte est un moment de vérité. Les pressions sont fortes, nous le sentons. Tous les moyens sont utilisés pour discréditer la parole des agriculteurs parlementaires et nous faire passer pour des vrais méchants.
Le Gouvernement commence déjà à négocier son budget et passe des accords pour nous empêcher de satisfaire cette ambition nécessaire. L’agriculture sert de monnaie d’échange dans des débats politiciens.
Je le répète donc solennellement : réveillons-nous avant qu’il ne soit trop tard ! Arrêtons d’avoir peur et votons enfin la rectification d’une trajectoire devenue folle.
Le groupe Les Indépendants sera au rendez-vous, à vos côtés, madame la ministre, et apportera naturellement son soutien aux rapporteurs du Sénat. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville, rapporteur, applaudit également.)
M. Daniel Gremillet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte sera sans doute le dernier consacré à l’agriculture et à sa place dans notre société, afin de garantir l’alimentation des Français, avant la prochaine élection présidentielle. Il ne constitue toutefois qu’une étape. Le véritable rendez-vous sera celui de la prochaine PAC.
M. Daniel Gremillet. Les dispositions que nous adopterons aujourd’hui fixeront les dernières conditions dans lesquelles l’agriculture française, dans toute la diversité de ses territoires, continuera d’apporter une réponse positive aux besoins alimentaires de nos concitoyens.
Or la réalité, madame la ministre – et vous n’en portez pas la responsabilité puisque vous avez hérité de cette situation –, c’est que l’assiette des Français se vide un peu plus chaque jour des produits issus de nos territoires. Voilà la réalité, même si elle ne fait pas plaisir à entendre. Voilà le véritable sujet de notre débat.
Ce dernier texte offre donc une occasion importante de replacer l’agriculture dans des conditions d’évolution comparables à celles des autres secteurs. Nous avons la chance de disposer d’un marché, le marché européen, sur lequel tous les producteurs du monde souhaitent vendre, parce que les consommateurs paient. Gardons-nous donc de toute facilité.
L’article 1er porte sur les conférences de la souveraineté alimentaire. Pourquoi pas ? Mais je ne garde pas de bons souvenirs de telles conférences…
Lorsque j’étais aux Jeunes Agriculteurs, un congrès mondial s’était tenu au Burkina Faso, au cœur du Sahel. Nous avions alors constaté que plus les organisations intervenant dans la culture du riz étaient nombreuses, plus les rendements à l’hectare diminuaient. Dans le même temps, les paysans français étaient invités à expliquer comment nous gérions l’eau au moyen de retenues. J’en faisais partie. Cette eau, c’est exactement celle dont nous débattons aujourd’hui : l’eau qui tombe naturellement sur nos territoires, ni plus ni moins.
Je tiens à remercier nos trois rapporteurs de leur courage et de la manière dont ils ont posé les termes du débat, permettant ainsi au Sénat d’apporter des réponses.
Je souhaite également évoquer la question du foncier. Il est regrettable, madame la ministre, que nous n’ayons pas examiné une grande loi foncière. Nous raisonnons en termes de compensation. Mais cessons de laisser croire que le foncier est extensible. La France conserve la même superficie, tout comme les territoires ultramarins. Chaque fois que nous exigeons des compensations pour les zones humides ou les espaces forestiers, nous sollicitons le même territoire. Restons donc raisonnables. Regardons lucidement les difficultés qui se présentent à nous et ayons le courage de remettre en cause ce mécanisme de compensation, qui est d’un autre temps. Aujourd’hui, il nous appartient avant tout de gérer l’espace tel qu’il existe, dans toute sa diversité.
Je souhaite également dire un mot des relations commerciales. Ma modeste expérience me conduit à considérer que les dispositifs proposés demeurent fragiles. Sur ce point, madame la ministre, ma main sera tremblante, et cela pour deux raisons.
D’abord, cessons de laisser croire aux agriculteurs et aux consommateurs français que nous pourrions appliquer des règles exclusivement françaises, alors que nous appartenons au marché européen. Là encore, la réalité des chiffres ne fait pas plaisir. Je pense notamment au déficit commercial de 12 milliards d’euros évoqué aujourd’hui par notre rapporteur.
Vous êtes victimes de cette situation, madame la ministre, car l’agriculture relève du temps long. Les décisions que nous prenons aujourd’hui conditionneront complètement l’agriculture pour les prochaines décennies. Rien ne se règle d’un simple claquement de doigts.
C’est pourquoi le groupe Les Républicains est derrière les rapporteurs. Soyons lucides, notre agriculture a besoin d’un cap, et nous avons besoin d’une France capable de nourrir les Français, mais aussi d’offrir au monde agricole une véritable vision et de rendre au métier de paysan la dignité qui lui revient. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville, rapporteur, applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis.
M. Bernard Buis. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si la colère du monde agricole ne retombe pas, c’est sans doute lié au fait que nous légiférons sans que les agriculteurs puissent en voir la couleur.
Il s’agit du cinquième texte consacré à l’agriculture en seulement trois ans. Or force est de constater que tous les décrets d’application des précédentes lois n’ont pas encore été publiés.
Les agriculteurs, eux, en ont assez d’attendre, toujours et encore : ils veulent du changement.
Même si ce projet de loi n’a pas la prétention de régler à lui seul toutes les difficultés structurelles, nous avons aujourd’hui une nouvelle occasion d’améliorer la vie de nos agriculteurs. Ne la manquons pas.
Trois priorités doivent nous guider : protéger nos agriculteurs contre la concurrence déloyale, leur donner les moyens de continuer à produire et leur permettre de vivre dignement de leur travail.
S’agissant de la première de ces priorités, la cohérence doit nous guider. La souveraineté alimentaire de la France restera une formule vide de sens si nous continuons d’imposer à nos producteurs des règles différentes de celles qui sont appliquées aux produits importés. Tel est précisément l’objet de l’article 2.
En rétablissant la rédaction initiale du Gouvernement, notre commission a conforté le principe de réciprocité sanitaire. Autrement dit, lorsqu’un produit importé ne respecte pas les exigences imposées à nos propres agriculteurs, son importation doit pouvoir être suspendue ou encadrée. Il s’agit ni plus ni moins d’affirmer le principe suivant : une concurrence ne peut être loyale que si les règles sont les mêmes pour tous.
À l’article 4, la commission a également privilégié une préférence européenne, juridiquement applicable, plutôt que l’accumulation des obligations introduites par l’Assemblée nationale, dont chacun sait qu’elles resteraient impossibles à faire respecter.
Je souhaite toutefois aller plus loin en matière de transparence. C’est le sens de l’amendement présenté par notre groupe, qui tend à étendre l’obligation d’information sur l’origine des ingrédients à l’ensemble des produits alimentaires, qu’ils soient vendus sous marque de distributeur ou sous marque nationale. Protéger nos producteurs, c’est aussi permettre aux consommateurs de choisir en toute connaissance de cause, quel que soit le produit acheté.
Mes chers collègues, malgré les inquiétudes que j’entends et que je respecte, je suis favorable, à titre personnel, sur la question des néonicotinoïdes, à la dérogation proposée par la commission, précisément parce qu’elle est strictement temporaire, ciblée et encadrée.
Je défendrai plus en détail les raisons de cette position lors de nos débats à venir. Bien évidemment, les membres de notre groupe voteront en fonction de leurs convictions.
Protéger notre souveraineté alimentaire, c’est d’abord garantir des conditions de concurrence justes et équitables. Mais encore faut-il que nos agriculteurs disposent des moyens nécessaires pour continuer à produire demain.
Et parce que demain se vit dès aujourd’hui, l’adaptation au dérèglement climatique s’impose à nous, a fortiori pour les agriculteurs qui travaillent en extérieur, au gré des aléas.
Dans un contexte d’intensification des sécheresses où les ressources se font rares, notre production agricole dépend déjà et dépendra chaque jour un peu plus de notre capacité à gérer l’eau.
Ainsi, les dispositions prévues à l’article 5 permettront, par exemple, de simplifier les procédures d’autorisation, de faciliter la réalisation d’ouvrages de stockage agricole ou multiusage, d’alléger certaines formalités administratives ou encore de sécuriser les autorisations de prélèvement. Toutes ces évolutions seront utiles, j’en suis convaincu.
Par ailleurs, la gestion durable de l’eau suppose une gouvernance claire. Dans la Drôme, où la richesse agricole repose sur la diversité des productions, cette question est devenue déterminante.
Chacune et chacun sait ici que priver notre arboriculture ou nos cultures maraîchères d’irrigation au moment où leurs besoins en eau sont les plus importants, c’est prendre le risque de perdre une partie de la récolte.
L’adaptation aux défis de demain exige donc une gestion plus sécurisée de la ressource en eau, sans occulter les autres dangers, comme la prédation des élevages, auxquels sont confrontés les professionnels.
À cet égard, la réécriture de l’article 14 en commission apporte davantage de souplesse : elle élargit, pour l’ensemble des communes, le régime de déclaration des tirs de défense à tous les types de troupeau, y compris bovins, équins et asins.
Il s’agit non pas d’opposer la protection de la biodiversité et celle de l’élevage, mais de défendre une pratique, celle du pastoralisme, afin de préserver nos territoires, des savoir-faire et une activité agricole indispensable à l’équilibre de nos campagnes.
Néanmoins, protéger nos agriculteurs et leur donner les moyens de produire n’a de sens que si ces derniers vivent dignement de leur travail.
Or, malgré les textes, la question d’une juste rémunération n’a manifestement toujours pas été réglée. Tel est le sens de l’article 19, qui vient renforcer leur pouvoir de négociation.
Les négociations commerciales seront désormais encadrées, dans un délai maximal de quatre mois, avant un éventuel recours à la médiation.
Le texte renforce également le rôle des organisations de producteurs et réaffirme la place centrale des indicateurs de coûts de production.
Notre commission a en outre supprimé les prix planchers introduits par l’Assemblée nationale, qui risqueraient d’affaiblir durablement le fonctionnement de certaines filières.
Mes chers collègues, les agriculteurs attendent des décisions applicables, des décisions qui leur permettront de produire, de vivre de leur travail et de préparer l’avenir avec confiance.
Avec ce texte, nous ne couperons pas les racines profondes de la colère agricole, mais nous avons une nouvelle fois l’occasion d’agir pour eux et leur quotidien. Je le ferai tout au long de nos débats, que je souhaite dignes et à la hauteur des attentes de celles et de ceux qui nous écoutent. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains ainsi qu’au banc des commissions.)