M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Il est défavorable, pour plusieurs raisons.
Je constate tout d'abord que des jeunes sont présents aujourd'hui dans les tribunes de notre hémicycle. Je veux leur donner la possibilité, dans le cadre d'une éducation républicaine, de se faire leur propre avis.
M. Jacques Fernique. C'est interdit par le règlement ! (M. Jacques Fernique brandit le règlement.)
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Savez-vous qu'en France il tombe chaque année 500 milliards de mètres cubes d'eau ? L'évapotranspiration absorbe 60 % de ce volume, de sorte qu'il reste 200 milliards de mètres cubes d'eau liquide disponibles. L'agriculture française n'en utilise que 3 milliards de mètres cubes : 3 milliards sur 200 milliards ! Et ce prélèvement suscite des débats qui sont plus qu'enflammés… (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.)
Voici la réalité : alors que chaque Français reçoit en moyenne plus de 3 100 mètres cubes de ressource en eau renouvelable par an, la France ne stocke que 153 mètres cubes d'eau par habitant. En comparaison, la quantité d'eau reçue par chaque Espagnol est bien moindre – 2 300 mètres cubes par an –, quand le volume stocké est en Espagne de 1 161 mètres cubes par habitant.
M. Jacques Fernique. Vous êtes sûr de vos règles de trois ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Oui, telle est la réalité : la part de l'eau mobilisée pour l'irrigation est moins importante en France qu'en Belgique ou en Allemagne. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Mes chers collègues, veuillez laisser s'exprimer M. le rapporteur.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. La réalité n'a rien à voir avec les discours que nous entendons : elle en est l'exact opposé ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. Il est évidemment défavorable – monsieur Salmon, vous n'en serez pas surpris.
M. Daniel Salmon. Eh non…
Mme Annie Genevard, ministre. Déposer une « motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité », cela revient à soutenir que le texte n'est pas recevable, autrement dit que vous ne voulez pas en débattre, alors même que les mesures concrètes inscrites dans ce projet de loi sont attendues par le monde agricole, auquel vous dites n'être pas insensible. Vous adoptez donc, dans cette affaire, une attitude politique,…
M. Yannick Jadot. C'est vrai !
M. Guillaume Gontard. Nous confirmons !
Mme Annie Genevard, ministre. … et c'est précisément cette conception idéologique de l'écologie que je déplore, monsieur le sénateur. (M. Pierre Cuypers, rapporteur, renchérit.)
Je vais prendre quelques exemples qui me semblent très emblématiques – permettez-moi l'expression – d'un véritable fourvoiement, mais aussi d'erreurs factuelles.
Vous dites qu'avec ce texte on s'assoit sur le droit, car on ignore l'avis du juge. Ce n'est pas du tout ce que dit le projet de loi ! L'article 5 prévoit explicitement que le préfet doit tenir compte de l'avis du juge dans la période pendant laquelle les prélèvements d'eau sont autorisés. (MM. Ronan Dantec et Daniel Salmon font signe qu'ils balaient l'argument d'un revers de main.) Il n'y a donc aucun déni de justice. C'est tout le contraire : on tient compte de l'avis du juge. C'est un fait : c'est ce qui est écrit dans le texte, et vous ne pouvez pas l'ignorer.
Vous dites que la Charte de l'environnement garantit le droit de vivre dans un environnement équilibré. C'est vrai : c'est très important. Mais nos concitoyens ont également le droit d'accéder à une alimentation équilibrée, qui soit le produit de notre agriculture.
Vous me pardonnerez de le dire ainsi, mais je ne supporte pas qu'au verbe « produire », qui désigne pourtant le fondement même de l'activité agricole – vous en conviendrez –, soit systématiquement accolé le substantif « productivisme ».
M. Daniel Salmon. C'est pourtant le bon mot pour ce que vous faites !
Mme Annie Genevard, ministre. Il y a là une insulte faite aux 400 000 agriculteurs français, dont l'immense majorité ne se reconnaît en rien dans cette qualification.
Oui, les Français ont le droit d'accéder à une alimentation issue du travail de nos agriculteurs.
M. Ronan Dantec. Et alors ?
M. Guillaume Gontard. Justement !
M. Daniel Salmon. On est d'accord !
Mme Annie Genevard, ministre. L'un des rapporteurs a cité ce chiffre : 80 % du poulet consommé dans la restauration hors foyer n'est pas produit en France ; la moitié des fruits et légumes consommés en France sont importés.
MM. Yannick Jadot et Daniel Salmon. Des chiffres pipeautés !
Mme Annie Genevard, ministre. Ces chiffres sont pipeautés ? Il vous appartiendra de le démontrer ! Je souhaite que vous ayez raison et j'aimerais avoir tort… (M. le rapporteur pour avis s'exclame.)
M. Aymeric Durox. Vos 5 % à la présidentielle, c'est pipeauté, aussi ?
Mme Annie Genevard, ministre. Voici ensuite l'argument le plus incroyablement surprenant : vous dites que le stockage de l'eau ne profitera qu'à quelques gros exploitants qui s'approprieraient la ressource.
M. Guillaume Gontard. Ce sera votre bilan.
Mme Annie Genevard, ministre. Votre approche type « lutte des classes » vous regarde…
C'est en réalité tout l'inverse : nous voulons précisément, par le développement d'un stockage raisonné et par la réutilisation des eaux usées qu'évoquait ma collègue Monique Barbut, garantir un meilleur accès à l'eau.
M. Daniel Salmon. Ça existe déjà !
Mme Annie Genevard, ministre. Il s'agit bien d'ouvrir cette possibilité à de nombreux exploitants qui en sont aujourd'hui privés. Si nous avions les intentions que vous nous prêtez, nous laisserions les choses en l'état. Cet argument, monsieur le sénateur, je ne peux l'entendre !
Concernant les dispositions touchant aux zones de non-traitement (ZNT), vous les dites contraires au droit de propriété ; or je vous rappelle, à toutes fins utiles, que le Conseil d'État a été saisi de ce texte de loi. Si celles-ci contrevenaient au droit de propriété, qui est en effet un principe de valeur constitutionnelle, cela aurait certainement été relevé.
Les auteurs de cette motion veulent faire croire que toute évolution du droit agricole serait par principe mauvaise. Or chacun mesure bien aujourd'hui combien il faut préparer et adapter notre agriculture aux événements tragiques qui la frappent, tout en veillant – nous y sommes attachés autant que vous, monsieur le sénateur Salmon – à la qualité de notre environnement. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
M. Vincent Louault. Parfait !
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Tissot. Le dépôt d'une motion d'irrecevabilité présente toujours le même inconvénient : donner le sentiment que ses auteurs ou ses soutiens ne veulent pas débattre.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. Eh oui, c'est quand même ça !
M. Jean-Claude Tissot. Je tenais donc à indiquer fermement, au nom de l'ensemble du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que nous avons toujours été ouverts au dialogue et que nous restons de fervents défenseurs de notre démocratie parlementaire.
À chaque fois qu'un texte agricole est examiné, nous formulons toujours de nombreuses propositions afin de défendre notre vision de l'agriculture, article par article. Si nous sommes quasi systématiquement en désaccord avec la majorité sénatoriale, notre engagement en faveur du débat, lui, est toujours resté constant.
Néanmoins, depuis quelques années, un sentiment de lassitude s'installe sur nos travées, tant la droite sénatoriale reste sourde dès qu'il est question de l'avenir de notre modèle agricole. Mes chers collègues de la droite et du centre, vous vous enfermez de plus en plus dans des positions caricaturales, bien souvent dictées par les éléments les plus libéraux de la profession agricole, qui interdisent toute nuance et, par là même, toute forme de débat constructif et toute recherche de compromis.
Nous l'avons encore vécu voilà une dizaine de jours en commission des affaires économiques. Alors que je prenais la parole, l'un des rapporteurs m'a clairement signifié que je devais me taire, car cette réunion n'était pas le lieu pour débattre. Résultat : sur la centaine d'amendements que nous avions déposés, trois seulement ont été adoptés – et encore, deux d'entre eux étaient identiques à des amendements présentés par les rapporteurs.
Cette situation n'est pas nouvelle. Lors de l'examen de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, seuls 7 des 143 amendements que nous avions déposés ont été adoptés.
Pour ce qui est du présent projet de loi, ce manque d'ouverture de la droite sénatoriale se conjugue à un durcissement caractérisé du texte en commission : réintroduction des néonicotinoïdes, suppression massive des apports votés par l'Assemblée nationale sur de nombreux articles, recul dramatique sur le volet relatif à la gestion de l'eau.
Le nombre très important d'amendements déposés par le Gouvernement – une soixantaine – est un symptôme de cette tendance : lui-même ne souhaite pas assumer une version aussi libérale et dérégulatrice de son projet de loi. Il sait pertinemment qu'un accord en commission mixte paritaire passera immanquablement par la recherche de compromis.
Mes chers collègues, nous sommes ouverts au débat, mais encore faut-il que les règles du jeu le permettent. Or nous avons aujourd'hui le sentiment que tel n'est plus le cas. Aussi voterons-nous en faveur de cette motion d'irrecevabilité.
M. Ronan Dantec. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
M. Yannick Jadot. Nous vivons, il faut bien l'admettre, des heures très sombres : en plein milieu d'une canicule – la deuxième subie en un mois, et alors même qu'une troisième est déjà annoncée –, des propos climatosceptiques sont assumés y compris par les rapporteurs au Sénat d'un texte sur l'agriculture.
Nous vivons, j'y insiste, une période bien sombre, où des groupes économiques et industriels s'avèrent si puissants qu'ils parviennent, sous couvert du concept tronqué de simplification, à imposer leurs intérêts privés au détriment de la santé, de l'environnement, du revenu des agriculteurs et de la science. Comment expliquer autrement ce projet de loi ?
Soixante-six départements font déjà l'objet de restrictions des usages de l'eau, ce qui signifie une limitation de l'irrigation, et vingt-six départements sont placés « en crise ». Et on invente une ressource en eau infinie ! Madame la ministre, vous avez dit, à bon droit, que l'agriculture utilisait l'eau pour nourrir ; mais il serait bon que nous disposions aussi d'eau pour boire ! Les températures dépassent désormais les 40 degrés, et votre solution consiste à pomper l'eau dans les nappes phréatiques pour la stocker dans des mégabassines exposées, donc, à 40 degrés ? (Mme la ministre fait signe que non.)
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. Caricature…
M. Pierre Cuypers, rapporteur. N'importe quoi…
Mme Anne Chain-Larché. Ça n'a rien à voir !
M. Yannick Jadot. Bonjour l'évaporation !
La prévalence des cancers et des maladies liés à l'utilisation de pesticides ne cesse de croître, et vous vous affranchissez des alertes lancées par plus de vingt sociétés savantes de médecine et d'expertise, tout en rejetant l'avis même de l'Ordre des médecins ? (Exclamations sur des travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.) Puisque vous soutenez vous-même la réintroduction des néonicotinoïdes, c'est bien vous, madame la ministre, qui vous fourvoyez.
Au moins 1 million de poulets sont morts pendant les dix jours de canicule qui viennent d'avoir lieu, et vous voulez accroître encore l'élevage intensif, au détriment du bien-être animal et au mépris des évaluations environnementales ?
Notre soif de démocratie veut que partout les citoyens participent à de telles décisions. Ce projet de loi ne résout ni la question du revenu agricole ni celle de l'adaptation à la nature de notre modèle agricole.
Nous voterons donc en faveur de cette motion d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Jean-Claude Tissot applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur le sénateur Jadot, je vais me répéter, car vous ne m'avez manifestement pas entendue.
Je crois avoir affirmé très clairement, en ouverture de la discussion générale – et, ce disant, je me tourne vers mes amis, qui ne sont, du reste, pas très contents de ma position à cet égard –, que je ne souhaite pas la réautorisation de l'acétamipride dans ce texte.
M. Daniel Salmon. Dans ce texte !
Mme Annie Genevard, ministre. L'avez-vous bien entendu ? Vous me reprochez précisément le contraire. Je le répète donc, en vous demandant, s'il vous plaît, de ne pas travestir la réalité.
M. Yannick Jadot. Vous avez dit être pour à titre personnel !
Mme Annie Genevard, ministre. Je n'ai pas tenu les propos que vous m'attribuez : j'ai dit que je ne souhaitais pas la réintroduction de l'acétamipride.
M. Daniel Salmon. Dans ce texte !
Mme Annie Genevard, ministre. Vous m'entendez, monsieur le sénateur Jadot ?
Par ailleurs, concernant les bâtiments d'élevage avicole, la taille des poulaillers n'est pas en cause. Les poules des petits élevages ont subi la canicule au même titre que les poules des grands élevages. Elles sont mortes dans les bâtiments comme elles sont mortes à l'extérieur, sous les arbres, où il faisait tout aussi chaud ; un éleveur en témoignait récemment à la télévision.
M. Vincent Louault. Eh oui…
M. Ronan Dantec. C'est faux !
Mme Annie Genevard, ministre. Le problème n'est pas la taille de l'exploitation !
Je vous rejoins, en revanche, sur un point : peut-être cette canicule exceptionnelle (Non ! sur des travées du groupe GEST.) deviendra-t-elle de moins en moins exceptionnelle à l'avenir. En attendant, une telle situation – 15 degrés au-dessus des moyennes de saison –, qui n'a concerné d'ailleurs que la France, présente un caractère exceptionnel. Demain, peut-être, ce genre d'épisodes deviendra la norme. Il faut s'y préparer,…
M. Daniel Salmon. Ah !
M. Ronan Dantec. C'est mieux ! (Sourires sur les travées du groupe GEST.)
Mme Annie Genevard, ministre. … et sans doute faudra-t-il adapter les bâtiments d'élevage à l'élévation des températures, afin non seulement de préserver le bien-être animal, mais aussi d'assurer, tout simplement, la survie des volailles face à de telles chaleurs.
Mais, j'y insiste, la taille de l'élevage n'est pas le nœud du problème. Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le sénateur Jadot, que la taille moyenne d'un poulailler en France se situe entre 40 000 et 60 000 volailles. En Allemagne, comme en moyenne dans l'Union européenne, le nombre de têtes par exploitation avicole est deux fois plus élevé. En Ukraine, certaines structures regroupent jusqu'à 1 million de poules. Convenez donc que la France constitue, là aussi, une exception. (M. Yannick Jadot s'exclame.)
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet. Je n'avais pas l'intention de prendre la parole sur cette motion, mais ce qui vient d'être dit – la manière dont le sujet est abordé – m'oblige à le faire. Mes chers collègues, vous jouez quelque peu à opposer l'agriculture au reste de la Nation.
M. Yannick Jadot. Non !
M. Daniel Gremillet. La question n'est pas de pomper l'eau des nappes phréatiques pour la stocker dans des réserves ; comme l'a très bien expliqué notre rapporteur Laurent Duplomb tout à l'heure, l'enjeu est de gérer intelligemment l'eau qui tombe naturellement sur notre sol. J'ai l'impression de revivre ici un débat du même tonneau que celui que nous avons déjà eu sur un autre sujet, l'hydroélectricité. Nous disposons de ressources formidables dans nos territoires, mais nous les gaspillons faute du courage nécessaire pour prendre les décisions qui s'imposent, ce même courage qui, en d'autres temps, guida d'illustres hommes politiques – le général de Gaulle, le président Pompidou, Pierre Messmer – dans un élan qui fit notamment construire plus d'une centaine de barrages.
Le sujet n'est donc pas l'accaparement de la ressource. Arrêtons d'opposer et de faire peur. Nous ne cherchons pas à réserver l'eau au seul monde paysan, bien au contraire : sachez-le, là où il y a de l'activité agricole, le sol bénéficie d'une couverture végétale, ce qui diminue l'évaporation naturelle.
J'ai écouté Mme la ministre Barbut évoquer la question de la réutilisation des eaux usées. C'est un beau sujet, qui mérite un vrai débat : il s'agit, en la matière, d'apporter des garanties. Souvenons-nous des boues d'épuration que l'on a demandé au monde paysan d'épandre sur les sols agricoles, et dont nous découvrons aujourd'hui qu'elles nous exposent à la contamination par les PFAS, ou substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Le développement de cette pratique consistant à réutiliser les eaux usées nous impose donc d'apporter un certain nombre de garanties.
C'est précisément de l'ensemble de ces sujets que nous devons débattre. C'est pourquoi je voterai contre cette motion d'irrecevabilité. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Vincent Louault. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing. Je ne comptais pas non plus prendre la parole sur cette motion, mais il me paraît essentiel de ne pas affoler les Français.
Sur l'acétamipride, je comprends la position de Mme la ministre : pour garantir le succès du texte, elle fait le choix de ne pas demander la réintroduction de cette substance. Néanmoins, rappelons que l'Autorité européenne de sécurité des aliments l'autorise dans vingt-six États membres. Est-ce à dire que les experts de cette agence européenne sont mus par des intentions très néfastes et qu'ils veulent empoisonner tous nos voisins ? Je rappelle que les Français achètent des pommes polonaises, des noisettes et quantité d'autres produits qui ont précisément fait l'objet d'un traitement à l'acétamipride.
Il convient donc de ne pas affoler les Français.
J'en viens ensuite à la question de l'eau.
Nous avons besoin d'eau, à plus forte raison en situation de canicule. Et nous avons besoin de retenues collinaires si nous voulons des vergers, et par exemple des pommiers, des châtaigniers, des noisetiers. Ces aménagements n'ont absolument rien à voir avec des « bassines » ; ce sont de petites retenues d'eau qu'il nous faut, étant entendu qu'aujourd'hui 80 % des fruits consommés en France sont importés.
Enfin, je veux rappeler que la consommation de poulet a doublé depuis les années 2000, pour atteindre aujourd'hui 32 kilos par an et par habitant. Or, dans le même temps, la production française n'a progressé que de 10 % à 15 %, quand la production polonaise augmentait de 320 %. N'y a-t-il pas quelque chose à améliorer pour faire en sorte que les poulets que nous mangeons soient produits en France ?
Je voterai bien sûr contre cette motion.
M. le président. Je mets aux voix la motion n° 942 rectifié, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
(La motion n'est pas adoptée.)
Discussion générale (suite)
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Gérard Lahellec.
M. Gérard Lahellec. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi d'urgence est donc le quatrième texte que nous consacrons à l'agriculture en moins de deux ans. Pourtant, alors même que les lois s'accumulent, nous continuons d'accuser un train de retard dans la réponse à apporter aux légitimes inquiétudes du monde paysan et de la société tout entière.
Nous sommes en train de vivre une catastrophe agricole majeure. La violence, l'intensité et la précocité de la canicule ne sont malheureusement que les signaux avant-coureurs de périodes plus chaudes encore. Nous sommes entrés dans le monde d'après, qui appelle un changement radical de boussole. Or tel n'est pas du tout ce que nous proposent les auteurs de ce texte ; une fois de plus, nous sommes rattrapés et dépassés par la réalité.
Au-delà des difficultés conjoncturelles, la question à se poser avant toute autre est de savoir si cette loi répond enfin à la colère paysanne. L'inquiétude première concerne la survie : survie des espèces animales et végétales, et donc survie de notre agriculture elle-même.
L'autre colère dont l'issue conditionne l'avenir même de l'agriculture est celle de la rémunération du travail paysan. En France, 43 % des agriculteurs ne dégagent pas un Smic de leur activité, alors qu'ils travaillent parfois jusqu'à soixante-dix heures par semaine. Pour améliorer le revenu paysan, il faut mettre sur la table le sujet des prix rémunérateurs et explorer des pistes en ce sens. Nous parlons de « prix rémunérateurs », et l'on entend immédiatement « prix planchers ». On nous rétorquera que de tels prix administrés sont difficiles à envisager ; ce n'est pas une raison pour ne pas expérimenter le tunnel des prix, mécanisme dont nous aurons à débattre.
Une récente commission d'enquête du Sénat démontre une fois de plus que, nonobstant les lois Égalim, la valeur ajoutée des produits alimentaires ne revient que très peu à la ferme. Cette tendance de fond s'est accentuée depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dite loi LME, qui a privilégié l'aval au détriment de l'amont, la consommation plutôt que la production.
À cet état de fait s'ajoutent les modalités peu équitables de répartition des interventions européennes. Nous sommes en droit de craindre qu'avec 1 milliard d'euros de moins et la fusion des deux piliers de la politique agricole commune (PAC), la pression s'accentue encore sur les petites exploitations familiales, déjà en grande souffrance.
Ce sont ces mécanismes-là qu'il faut remettre en cause ; à défaut, la tentation est grande de rechercher des échappatoires du côté de l'intensification des productions. Tel est précisément l'objet de cette loi d'urgence, qui, au fond, n'offre aux paysans que le choix de se débrouiller tout seuls.
J'en donne quelques exemples.
Vous êtes confronté à des difficultés d'irrigation ? On vous offre la faculté de prélever de l'eau plus facilement, et tant pis pour les autres usages ! Je regrette que, sur ce thème, nous ayons potentiellement ouvert un clivage qui ne sera bon pour personne, pour un dispositif qui sera aussi efficace qu'un brumisateur utilisé pour tempérer la surchauffe…
Vous êtes confronté à des prédations ? Qu'à cela ne tienne ! Si vous avez le permis de chasser, on vous autorisera peut-être l'usage de lunettes à imagerie thermique pour que vous puissiez tirer le loup plus facilement. Tant pis pour le loup, et surtout tant pis pour les autres formes de prédation ou de dégâts, dont on ne parle pas, qu'il s'agisse du vautour, de l'ours, du choucas ou du sanglier.
Autre exemple encore : nous avons besoin d'encourager l'installation de jeunes sur des unités de production à taille humaine, en favorisant notamment l'accès au crédit via la création d'une caisse mutualiste publique couvrant les aléas climatiques ; en lieu et place d'une telle orientation, on se contente de faciliter l'agrandissement des bâtiments d'élevage.
Concernant les produits phytosanitaires, madame la ministre, vous indiquez réfléchir à « un autre véhicule législatif ». Nous savons pourtant que des forces diverses poussent pour que cette question soit remise séance tenante sur la table. Mais le débat sur l'avenir de l'agriculture ne peut être réduit au seul sujet de l'acétamipride.
Je m'attarderai enfin sur l'article 4. Donner la priorité aux approvisionnements européens en interdisant les achats hors de l'Union européenne pour la restauration collective publique nous paraît une bonne chose. Le texte consolide également les objectifs d'approvisionnement en produits de qualité, notamment dans la restauration collective, en les adaptant aux réalités du terrain.
Bref, nous aurions souhaité que ce projet de loi soit cantonné à l'objectif qui lui avait été initialement assigné. C'est la raison pour laquelle mon groupe est resté très raisonnable dans les amendements qu'il a déposés. D'une manière générale, nous soutiendrons toutes les initiatives dont l'objet est de protéger le foncier agricole ou de protéger les sols en garantissant, par exemple, des pratiques d'irrigation vertueuses. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Ronan Dantec. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, « notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». (Sourires au banc des commissions.) La célèbre formule de Jacques Chirac a été abondamment utilisée ces derniers jours comme symbole de notre impréparation au changement climatique. Avec l'examen de ce projet de loi au Sénat, nous franchissons un nouveau cap : dorénavant, « notre planète brûle et nous regardons en arrière » !
Ce texte n'est pas une loi d'urgence agricole ; c'est une loi de nostalgie agricole : elle nous vient d'un monde d'avant le changement climatique – il faut dire que, d'après notre collègue Duplomb, le climat n'a pas changé depuis George Sand –, et même d'un temps d'avant la science, où l'eau était abondante, où les pesticides n'étaient pas interdits en raison de leur dangerosité avérée, où les intrants s'épandaient à foison sans que nul se soucie du bilan carbone de leur production.
L'occasion était belle d'examiner un projet de loi destiné à répondre aux défis immenses auxquels l'agriculture française est confrontée. À l'inverse, le texte qui nous est soumis aujourd'hui, dans sa version issue des travaux de la commission, a en réalité pour objet de maintenir un modèle de production hérité du siècle passé, pour ne pas dire du XIXe siècle, ses auteurs étant prêts à tout, ou presque, pour y pourvoir.
Il n'y a pas assez d'eau pour tout le monde ? La belle affaire ! On la réservera à l'agriculture et, s'il le faut, on affaiblira le cadre collectif de partage de cette ressource vitale : une démocratie de l'eau, patiemment construite en France, que le monde entier nous envie et que vous êtes pourtant disposés, mes chers collègues, à détricoter au profit de quelques-uns, mais aussi contre les élus locaux – ceci du moins est nouveau au Sénat –, considérés comme insuffisamment dociles.
Les néonicotinoïdes sont dangereux pour la santé et pour la biodiversité : même la très prudente Académie des sciences sonne le tocsin. Et alors ? On ne va quand même pas écouter les scientifiques ! La France ayant la chance de compter un grand groupe agro-industriel dont les bénéfices augmentent, la priorité de la majorité est bien de le conforter dans son activité, d'autant que c'est bien à lui, le très bien nommé, qu'il revient dorénavant de faire le printemps de l'agriculture française, fût-ce au détriment des hirondelles.
Je résume : ce texte constitue une loi contre les scientifiques, une loi contre les élus locaux, une loi contre la société qui a pourtant dit son ras-le-bol à travers la pétition la plus largement signée de l'Histoire après la précédente tentative de réintroduction des néonicotinoïdes et, surtout – j'y insiste, car cela a été souligné avant moi –, une loi contre les paysans.
Cette loi s'oppose aux paysans dans leur grande majorité, mais elle ne pénalise pas tout le monde. Il y aura bien sûr des gagnants dans cette affaire : les dirigeants de coopérative qui n'en ont plus que le nom et bénéficient de salaires confortables, ainsi que les plus gros exploitants, dont les revenus sont invisibilisés dans des moyennes de revenus, que nous savons pourtant trop basses, comme l'a rappelé Gérard Lahellec.
Beaucoup de paysans travaillent énormément pour peu, mais ce n'est pas le cas de tous. Cette loi, en privilégiant clairement cette capacité de production d'un autre temps, toujours au profit des plus gros exploitants, s'inscrit ainsi contre une politique de juste rétribution telle que les écologistes la défendent. Ce texte choisit donc très clairement son camp.
Il vise à préserver la matière première destinée à l'agrobusiness, ce que d'aucuns qualifient de « minerai ». Il ne s'agit pas ici de défendre un monde agricole mieux rémunéré, y compris au titre des autres services que l'agriculture rend et dont nous avons pourtant besoin pour répondre aux défis de l'adaptation au changement climatique.
Ces services écosystémiques, pourtant nécessaires, sont même probablement perçus aujourd'hui comme un risque de détourner une partie du monde agricole de cette obsession de la production, alors qu'ils constituent une véritable opportunité de revenus complémentaires. La diminution de leur rémunération révèle clairement où se situent les priorités.
Certains, ici, surfent sur un supposé « backlash » écolo, avec la volonté affichée de maintenir un modèle appartenant au monde d'avant.
Attention cependant : à force de ne pas entendre la société, ses inquiétudes pour la santé ou simplement pour l'accès à l'eau, vous alimentez un divorce entre le monde agricole et les citoyens. Nous avons plus que jamais besoin des paysans. Ne les sacrifiez pas sur l'autel d'une fuite en avant idéologique !
C'est donc bien pour les paysans et leur avenir que nous allons nous opposer fortement à cette loi dangereuse. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)