Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber, sur l’article.
M. Michaël Weber. Je continue de m’étonner que ce projet de loi soit utilisé pour réintroduire des néonicotinoïdes, notamment l’acétamipride.
Cela semble d’autant plus étonnant qu’un de mes amendements a été déclaré irrecevable, alors que, pour des raisons exactement opposées, il visait à intégrer au projet de loi les dispositions contenues dans la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation, adoptée par l’Assemblée nationale il y a quelques jours. Au regard de l’émotion que cette affaire a suscitée, un tel amendement avait toute sa place dans le projet de loi, et je regrette qu’il ait été déclaré irrecevable.
Par ailleurs, vous savez, mes chers collègues, qu’il y a quelques semaines l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a décidé de reporter l’adoption d’une note scientifique sur l’acétamipride – nous en reparlerons sûrement.
Pourtant, les données scientifiques actuelles convergent pour constater l’existence d’une exposition environnementale diffuse à cette molécule, mais également d’effets environnementaux et sanitaires très préoccupants liés à ces substances persistantes dans les sols, l’eau et l’air.
Les effets délétères de l’acétamipride et de la flupyradifurone sur la biodiversité sont de mieux en mieux documentés. Leurs impacts neurologiques et reprotoxiques sur la santé humaine sont avérés. Le seul fait de retrouver de l’acétamipride dans le liquide amniotique et le sang du cordon du nouveau-né montre la réalité de l’exposition à cette substance des populations vulnérables que sont les nouveau-nés et les enfants.
Or, en santé publique, le doute doit profiter aux populations vulnérables, non à une substance.
Monsieur le rapporteur Cuypers, nous avons commencé à débattre de la question des rendements. Quels gains mettez-vous en avant pour justifier l’utilisation de ces substances ? Nous en parlerons sans doute longuement : pour ce qui est des betteraves, des noisettes, des cerises ou des pommes, les différences de rendement ne semblent pas justifier l’utilisation de l’acétamipride.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Masset, sur l’article.
M. Michel Masset. Nous le savions, le sujet allait revenir sur la table…
En deux ans, le groupe du RDSE a fait adopter plusieurs amendements visant à soutenir notamment la filière française de la noisette pour l’aider à faire face à l’interdiction de l’acétamipride. Or, à chaque fois, ces amendements, malgré leur adoption au Sénat, ont été supprimés en commission mixte paritaire ou n’ont pas été retenus à l’issue du 49.3.
Mesdames les ministres, la situation actuelle traduit un cruel manque d’anticipation de la part des gouvernements successifs. Depuis six ans que les producteurs de noisettes ne peuvent plus utiliser l’acétamipride, qu’a fait l’État pour accompagner nos producteurs ? Quelles solutions ont été proposées ? Pourquoi nous contraindre à arbitrer – le pire des choix ! – entre le principe de précaution et le sacrifice d’une filière qui, en l’absence d’un soutien significatif, sera anéantie par la concurrence déloyale ?
J’interpelle solennellement le Gouvernement : il faut une solution concrète pour enfin concilier les intérêts écologiques et la souveraineté alimentaire.
Notre réponse doit reposer sur trois piliers très simples : soutenir financièrement les filières concernées, encourager la recherche scientifique pour trouver des solutions alternatives fiables et lancer des initiatives, à l’échelon tant national qu’européen, pour lutter contre la concurrence déloyale issue de pays ne partageant pas notre ambition environnementale.
Compte tenu de la toxicité suspectée de l’acétamipride sur la santé humaine et de son impact sur l’environnement, je ne suis pas vraiment favorable à sa réautorisation.
Toutefois, je suis tout aussi clairement opposé à l’abandon des filières concernées, qui souffrent d’un déficit d’investissement et d’accompagnement.
Mesdames les ministres, disposez-vous d’éclairages supplémentaires nous permettant de délibérer sereinement sur ce sujet essentiel ?
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, sur l’article.
M. Daniel Salmon. Nous assistons ici à un nivellement par le bas !
Pour notre part, nous nous opposons fermement, depuis toujours, à l’autorisation des néonicotinoïdes et des substances apparentées. Leurs conséquences néfastes sur les écosystèmes sont aujourd’hui solidement documentées. Leurs effets non ciblés sur les pollinisateurs, les insectes et l’écosystème ont justifié leur interdiction progressive en France.
Les filières agricoles rencontrant des difficultés doivent être accompagnées. Toutefois, cet argument ne saurait justifier la réintroduction de substances ayant des impacts avérés sur les espèces et les ressources naturelles. Les efforts doivent être concentrés sur le développement d’autres solutions durables, la recherche agronomique et l’accompagnement à la transition des exploitations.
Messieurs les rapporteurs, nous voyons dans votre acharnement à réintroduire ces poisons un gigantesque renoncement aux conséquences catastrophiques.
Dans notre pays, de grands scientifiques ouvrent des possibilités colossales de recherche. Vous prétendez qu’il n’y a pas de réelle alternative, mais vous n’avez en tête que d’autres produits chimiques. En réalité, il existe d’autres solutions.
Mme Sophie Primas. Non !
M. Daniel Salmon. L’acétamipride permet de détruire la moitié des pucerons. En agroécologie, des expériences ont été menées ; elles consistent à intercaler entre les cultures des rangs d’orge, qui repoussent les pucerons et réduisent au moins d’autant la prolifération de ces ravageurs.
Des méthodes agroécologiques permettent de mettre fin à l’utilisation des pesticides. Les 2 000 fermes du réseau Dephy ont baissé de 30 % leur utilisation des pesticides, sans que cela affecte le revenu des agriculteurs.
Il est vrai que la transition demande de prendre quelques risques, de se réoutiller, mais il faut faire preuve d’un peu d’ambition, il faut penser à ce que nous léguerons à nos enfants, à la Terre qui est toujours plus polluée d’année en année et où les pesticides s’accumulent.
Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot, sur l’article.
M. Yannick Jadot. Le 8 novembre 1963, treize signataires, dont François Mauriac, l’architecte Le Corbusier, le biologiste Jean Rostand et le cancérologue Antoine Lacassagne, appelaient dans une tribune du journal Le Monde à la création d’un centre de recherche susceptible de « tout mettre en œuvre pour parvenir à une mobilisation contre l’un des plus grands fléaux qui pèsent sur l’humanité : le cancer ».
Le lendemain, le premier Président de la Ve République, Charles de Gaulle, répondait dans le même journal : « L’idée de promouvoir la recherche sur le cancer au sein d’une institution internationale procède d’une inspiration généreuse, et je considère comme souhaitable que la France s’y intéresse.
« Il me paraît en effet conforme à ses traditions qu’elle s’engage dans une œuvre où se retrouve une triple vocation : la coopération entre les peuples, le progrès de la condition humaine et l’avancement des sciences. »
Voilà de quoi nous parlons aujourd’hui. Il y a soixante ans, ces échanges ont abouti à la création du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), basé à Lyon, sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé.
Nous avons besoin de la science. Nous savons que 80 % des insectes ont disparu et que 75 % de nos cultures végétales sont liées à la pollinisation. Étude après étude, nous voyons à quel point les risques sont avérés, non seulement pour l’environnement, mais aussi pour la santé.
Des rapports de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et de l’Anses ont montré qu’il existe d’autres solutions, en partie chimiques et parfois liées au changement de mode cultural et à l’agroécologie.
Oui, mes chers collègues, il faut accompagner les producteurs, mais vous êtes en train de participer à une incroyable régression par rapport à la vision gaulliste du progrès.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marion Canalès, sur l’article.
Mme Marion Canalès. Je souhaite revenir, en tant que membre de la commission des affaires sociales – je regrette d’ailleurs que nous n’ayons pas été un peu plus associés aux travaux de la commission des affaires économiques –, sur l’approche « une seule santé », que ma collègue Nicole Bonnefoy a évoquée et qui devrait, à mon sens, être au cœur de cet article.
Cette approche intégrée et unificatrice vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes, selon l’idée que tout est lié et qu’il y a un continuum entre santé et environnement.
À Saint-Beauzire dans mon département ou à Saint-Étienne-de-Chomeil dans le département limitrophe du Cantal, des entreprises proposent des biofertilisants quatre fois moins chers que les intrants chimiques. Ces entreprises percent en Europe, mais stagnent en France.
M. Jadot l’a indiqué, cultiver sans pesticides tout en conciliant le rendement et la performance, c’est possible, ainsi que l’a établi une étude expérimentale de l’Inrae, qui s’est étendue sur dix ans. Si on investit dans la recherche et dans ces entreprises qui préparent l’avenir, des solutions existent.
Avec deux collègues, je présenterai demain matin à la presse un rapport d’information sur la prévention en santé. Le coût à venir pour la santé, énorme, n’est pas pris en considération lorsqu’on parle de modèle agricole.
Un continuum existe entre la prévention, la santé et l’environnement. C’est à nous de faire vivre encore et toujours ce débat dans l’hémicycle. Des solutions existent, et nous devons absolument prendre en compte les énormes enjeux de santé publique et de prévention, tant le coût social à venir est considérable. (Mme Annie Le Houerou applaudit.)
Mme la présidente. Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 233 rectifié est présenté par M. Grosvalet et Mmes Briante Guillemont, Jouve et Pantel.
L’amendement n° 398 est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° 462 est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Blatrix Contat, Bélim, Bonnefoy, Canalès, Conconne et Espagnac, MM. Fagnen, Fichet, Gillé et Jacquin, Mmes Linkenheld et Le Houerou, M. Lurel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Ros, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 713 est présenté par MM. Lahellec et Gay, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
L’amendement n° 856 est présenté par le Gouvernement.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 233 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 398.
M. Daniel Salmon. Nous avons – bien évidemment ! – déposé un amendement de suppression de ce funeste article 2 quater.
Malgré le caractère dérogatoire de la mesure, le Conseil d’État s’est montré très critique quant à la compatibilité de la réautorisation des néonicotinoïdes avec la Charte de l’environnement, en raison du trop faible encadrement des dérogations proposées, de la mauvaise évaluation préalable des risques, de l’absence de définition des solutions alternatives et de l’autorisation des enrobages de semences.
Rappelons les données de la science. Ces substances neurotoxiques ont la particularité de se diffuser facilement dans l’environnement, notamment dans l’eau, et d’être extrêmement néfastes pour les pollinisateurs sauvages. L’évaluation des risques encourus par ces derniers fait souvent défaut dans les procédures d’autorisation des substances et produits phytosanitaires de l’Union européenne et des agences sanitaires. L’abeille domestique est plus résistante que les abeilles sauvages, au rôle pourtant essentiel dans la pollinisation.
Le flupyradifurone est une substance extrêmement persistante dans l’environnement. Elle a une durée de vie de plus de 200 jours dans l’eau et se dégrade en métabolites particulièrement persistants. Même si son usage était limité à trois ans, les conséquences seraient durables, ainsi qu’en témoigne la persistance dans l’environnement de pesticides pourtant interdits depuis des dizaines d’années.
Si cet article 2 quater était adopté, le flupyradifurone serait probablement appliqué sur toutes les surfaces de betteraves, soit 400 000 hectares. Compte tenu des étendues concernées, les répercussions seraient potentiellement très graves.
Le flupyradifurone est toujours autorisé en Europe jusqu’en 2029, mais c’est uniquement parce qu’il bénéficie d’un système d’évaluation totalement défaillant, qui ignore les données scientifiques académiques.
Pour ce qui est de l’acétamipride, au-delà de la mortalité directe mise en évidence par les études en conditions réelles, les effets dits sublétaux sont très importants. Alors que l’acétamipride est moins toxique pour les abeilles domestiques, qui présentent une résistance plus importante que les abeilles sauvages, l’exposition à ce produit suffit à augmenter leur mortalité, à réduire leur production de miel et à affaiblir leur résistance aux maladies.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 462.
M. Jean-Claude Tissot. Par cet amendement, comme mon collègue Salmon, nous proposons la suppression de l’article 2 quater, qui réautorise l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes.
Un an presque jour pour jour après une énième tentative de nos collègues Laurent Duplomb et Franck Menonville, qui s’est traduite par une censure massive du Conseil constitutionnel et une pétition ayant réuni plus de 2 millions de signataires – faut-il le rappeler ? –, la droite sénatoriale repart en campagne dans sa croisade en faveur de la dérégulation de l’usage des pesticides.
Il est toujours remarquable de constater comment une part de cet hémicycle passe aussi rapidement d’un discours protectionniste, où les pouvoirs publics doivent protéger notre agriculture et nos concitoyens, comme ce fut le cas à l’article 2, à un discours ultralibéral et dérégulateur, selon lequel la loi du marché et les intérêts économiques doivent primer sur tout.
Réautoriser les néonicotinoïdes constituerait un retour en arrière inacceptable pour notre agriculture, notre environnement, notre santé, mais aussi pour notre démocratie : on ne s’assoit pas ainsi sur 2,1 millions de Français qui ont clairement exprimé leur opposition.
Madame la ministre de l’agriculture, si cet article demeure dans le projet de loi, je vous souhaite bien du courage pour trouver un accord en commission mixte paritaire et promulguer la loi dès cet été.
Je le sais bien, la droite nous dira : « Pas d’interdiction sans solution. » Expliquez-moi donc, monsieur le rapporteur, vous qui avez proposé par amendement cette réintroduction des néonicotinoïdes en France, comment la filière betterave a pu connaître en 2025 une année aussi exceptionnelle, avec une croissance de 11 % par rapport à 2024, alors même que les néonicotinoïdes n’étaient plus autorisés ! (M. Pierre Cuypers, rapporteur, lève les bras au ciel. – Mmes Anne Chain-Larché et Sophie Primas s’exclament.) Ce sont les chiffres du ministère de l’agriculture, vous pouvez vérifier !
Quand on considère les chiffres de la filière sur les dix dernières années, il apparaît que c’est davantage la fin des quotas sucriers en 2018 qu’une quelconque interdiction d’usage d’un pesticide qui a affecté la filière.
Expliquez-moi pourquoi des chercheurs appartenant à des instances reconnues, même si vous les contestez, nous certifient que des solutions alternatives existent !
Mme la présidente. Il faut conclure.
M. Jean-Claude Tissot. Simplement, encore faudrait-il, pour les mettre en œuvre, qu’il existe une réelle volonté politique, partagée par une partie du monde agricole !
Mme la présidente. Votre temps de parole est épuisé, monsieur Tissot, je suis désolée.
M. Jean-Claude Tissot. Pas autant que moi…
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 713.
M. Gérard Lahellec. Si le groupe sucrier Tereos a fermé trois sucreries en France, ce n’était pas à cause de l’interdiction de l’acétamipride, c’était pour d’autres raisons ; c’était lié à des traités de libre-échange et à une directive de 2005 préconisant une réduction de la production de sucre de 6 millions de tonnes. C’est d’ailleurs cette directive qui permet à ce groupe d’importer du sucre de canne, notamment d’Amérique latine.
M. Laurent Somon et Mme Sophie Primas. D’Allemagne !
M. Gérard Lahellec. Et d’Allemagne.
Il y a en tout cas un point sur lequel nous pouvons converger : si l’acétamipride est dangereux, les accords de libre-échange le sont presque autant.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 856.
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Dans la continuité de la position exprimée par le Premier ministre, le Gouvernement n’est pas favorable à l’introduction de cette question dans le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. C’est pourquoi nous défendons la suppression de l’article 2 quater.
Avant toute chose, je veux dire clairement que je respecte les préoccupations du monde agricole. Nos agriculteurs font face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale souvent difficile. Ces réalités doivent être entendues.
Toutefois, lorsqu’il existe des doutes sérieux sur les effets d’une substance pour la santé humaine ou pour la biodiversité, notre responsabilité est d’agir avec prudence.
L’acétamipride appartient à la famille des néonicotinoïdes, des insecticides qui agissent sur le système nerveux des insectes. Plusieurs molécules de cette famille ont déjà été interdites en Europe, en raison de leurs effets sur les pollinisateurs.
Or, chacun le sait, sans pollinisateurs, il n’y a pas d’agriculture durable. Protéger les pollinisateurs, c’est protéger l’avenir de notre agriculture. Les pollinisateurs sont des alliés indispensables de celle-ci. En France, 72 % des espèces cultivées pour l’alimentation humaine dépendent au moins en partie de l’action des insectes pollinisateurs. Leur contribution à notre agriculture est estimée entre 2,3 milliards et 5,2 milliards d’euros par an, soit jusqu’à 12 % de la valeur de la production végétale destinée à l’alimentation humaine. Sans eux, de nombreuses productions fruitières, maraîchères ou oléagineuses verraient leur rendement et la qualité de leur récolte diminuer fortement.
La France s’est engagée, via le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026, ou plan Pollinisateurs 2021-2026, à mieux protéger ces espèces, en encadrant l’usage des pesticides, en restaurant leur habitat et en accompagnant l’évolution des pratiques agricoles. Nous ne pouvons pas, d’un côté, affirmer notre volonté d’enrayer l’effondrement du vivant et, de l’autre, ignorer les signaux d’alerte émis par la communauté scientifique.
M. Vincent Louault. Lesquels ? (Exclamations sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. Daniel Salmon. Toutes les études scientifiques !
Mme Monique Barbut, ministre. C’est d’autant plus vrai que les effets de ces substances ne s’arrêtent pas avec leur épandage. Leur diffusion dans les sols et les milieux aquatiques ainsi que la persistance de certains de leurs métabolites peuvent entraîner une exposition prolongée des écosystèmes.
Par ailleurs, des interrogations scientifiques persistent sur les effets potentiels de cette substance sur le développement neurologique et la reproduction. C’est d’ailleurs pour cette raison que les autorités européennes ont engagé un réexamen et que l’Efsa a demandé un renforcement des mesures de protection des consommateurs, dans l’attente de nouvelles données.
Le principe de précaution n’est pas un principe d’inaction ; c’est un principe de responsabilité. Il consiste à éviter de prendre des risques irréversibles lorsque la science nous alerte.
Pour autant, cette exigence ne doit pas se traduire par un abandon du monde agricole. Si nous demandons des efforts aux agriculteurs, nous devons aussi les accompagner, notamment en accélérant la recherche d’alternatives efficaces dans le cadre du plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada).
Mme Sophie Primas. Vingt ans qu’on nous dit la même chose ! (M. Max Brisson renchérit.)
Mme Monique Barbut, ministre. Notre responsabilité est claire : produire, protéger la santé et préserver le vivant ! (Applaudissements sur des travées des groupes SER et GEST. – Protestation sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cuypers, rapporteur. Je rappelle tout d’abord que cet article constitue un complément direct de l’article 2 du projet de loi.
Ensuite, puisque j’ai été interrogé, et même provoqué, par notre collègue Weber, je vais m’autoriser à parler de l’activité que je connais, que je pratique, grâce à laquelle l’agriculture de notre pays est devenue puissante : la filière betterave, betterave-sucre ou betterave-alcool.
Sachez que, en 2025, nous avons perdu entre 30 % et 75 % de la production, à cause de l’absence de néonicotinoïdes. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
M. Jean-Claude Tissot. Ce ne sont pas du tout les chiffres !
M. Pierre Cuypers, rapporteur. Mais si !
Je vais prendre un peu de temps, si vous me le permettez, madame la présidente, pour présenter cette filière. La France est le premier producteur européen de sucre – cela ne va pas durer ! – et le neuvième producteur mondial de sucre – nous allons être déclassés. Cette filière représente 23 000 producteurs, 4,6 millions de tonnes de sucre, 8 millions d’hectolitres d’alcool, 70 000 emplois directs et indirects, 1,1 milliard d’euros d’excédent commercial.
La betterave, c’est 100 % utile : c’est le sucre de bouche ; c’est le sucre industriel et l’agroalimentaire, que nous consommons chaque jour dans tous nos aliments ; ce sont les boissons ; c’est l’industrie ; c’est la fermentation avec les levures – un besoin quotidien ! –, c’est-à-dire l’alcool, donc le bioéthanol, qui nous rend moins dépendants du reste du monde en matière d’énergie, puisque 7 % de notre énergie provient de l’éthanol ; mais c’est aussi l’éthanol pharmaceutique ; ce sont les parfums – le parfum est principalement composé d’alcool – et c’est, de manière générale, toute la pharmacie ; c’est la chimie ; ce sont les spiritueux ; c’est encore l’armement, puisqu’il faut de l’alcool pour faire de la poudre ; c’est également l’alimentation de nos bovins, ce qui, là aussi, nous rend moins dépendants du reste du monde en la matière ; c’est enfin la méthanisation.
Ainsi, grâce à la betterave, grâce aux céréales, grâce aux oléagineux, notre pays est moins dépendant en matière d’énergie, puisque nous importons ainsi beaucoup moins de gaz venant de Russie. Il faut en tenir compte !
Cette filière est donc bien au cœur de la souveraineté alimentaire et énergétique de la France et de l’Union européenne ; elle l’est depuis le Moyen Âge, chers amis !
M. Jean-Claude Tissot. On utilisait des néonicotinoïdes, à cette époque ?
M. Pierre Cuypers, rapporteur. Elle l’est depuis Napoléon Ier, depuis Napoléon III qui a su développer d’importantes capacités énergétiques et industrielles.
Elle est d’ailleurs présente au Sénat, vous en trouverez trace dans la salle des conférences !
Mme Sophie Primas. C’est vrai.
M. Jean-Claude Tissot. L’acétamipride ?
M. Pierre Cuypers, rapporteur. Elle a enrichi notre pays, a très largement participé à son développement.
Au travers de votre amendement n° 856, madame la ministre, vous voulez fragiliser cette filière, qui est d’intérêt général. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et GEST.)
L’adoption de votre amendement entraînerait le décrochage de la France, la baisse des revenus de nos agriculteurs, la réduction des surfaces cultivées : à la fin des années 1960, nous avions 800 000 hectares de terres cultivées en betteraves ; aujourd’hui, nous en sommes à 275 000 hectares.
Vous voulez aussi que soient sous-utilisés les outils industriels, qui ont été construits pour un certain niveau de production et de rentabilité. Vous organisez une casse industrielle, par la fermeture de six sucreries en moins de sept ans ! Il faudra en tirer toutes les conclusions, avec les distorsions de concurrence que cela implique !
Au reste, que dit la science ? Eh bien, l’Efsa autorise ces produits,…
M. Michaël Weber. Oui.
M. Pierre Cuypers, rapporteur. … l’Anses autorise ces produits.
M. Michaël Weber. Non !
M. Pierre Cuypers, rapporteur. Pourtant, ils sont interdits en France et autorisés chez nos voisins.
Madame la ministre, mes chers collègues, la loi doit prendre en compte toutes ces réalités. Je vous demande donc d’avoir conscience de cette difficulté et du risque que l’on prendrait si l’on adoptait ces amendements de suppression.
Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
M. Michaël Weber. Mes chers collègues, on vous a parlé de la betterave ; pour ma part, je vous parlerai de l’acétamipride.
Puisque l’on cite l’Efsa pour souligner que ces produits sont utilisés ailleurs en Europe, je souhaite rappeler que, dans son avis de 2024, cette agence a fait trois recommandations pour renforcer la protection des consommateurs exposés à l’acétamipride.
L’une de ces recommandations consistait à ramener de 0,025 à 0,005 milligramme par kilogramme de poids corporel la dose journalière admissible et la dose aiguë de référence, ce qui équivaut à une division par cinq.
M. Olivier Rietmann. Alors, pourquoi l’interdire ?
M. Michaël Weber. En outre, comme un doute persistait, la Commission européenne a mandaté l’Efsa en 2025 pour analyser les conséquences sur le développement de la perturbation endocrinienne et de la neurotoxicité liées à l’acétamipride, éléments n’ayant pas fait l’objet, jusqu’à présent, d’analyse dans les avis d’autorisation ou de renouvellement de la substance.
Par ailleurs, parmi les quelque 80 études scientifiques menées sur cette molécule à travers le monde – certaines font référence, en particulier au Japon ou en Australie –, il est démontré que l’acétamipride et ses résidus ont été retrouvés dans de nombreux compartiments du corps humain : le sang, l’urine, les cheveux, le sperme, le lait maternel, le liquide folliculaire. Sa capacité à traverser le placenta, à franchir la barrière hématoencéphalique, aussi bien chez l’enfant que chez l’adulte, a également été démontrée.
De plus, des études observationnelles chez l’humain montrent une association positive entre une exposition prénatale à l’acétamipride et une diminution du périmètre crânien des nouveau-nés de mères exposées, des difficultés émotionnelles et de l’hyperactivité chez les enfants âgés de 3 à 6 ans. Et je pourrais continuer ainsi pendant longtemps…
Pour ce qui concerne la question du rendement, puisque vous y faites référence, monsieur le rapporteur, sachez que nous avons rencontré à plusieurs reprises des représentants d’Interfel, l’interprofession des fruits et légumes frais. Lors de nos différents échanges, je leur ai demandé leur avis sur cette question : tout en reconnaissant que la production de betteraves de 2025 avait atteint un niveau inédit, ils ont répondu qu’avec l’acétamipride cette production aurait été encore supérieure… Je crois que cet argument n’est pas recevable : la santé humaine doit être prise en compte dans nos décisions.