Mme la présidente. Il faut conclure.
M. Jean-Claude Tissot. Simplement, encore faudrait-il, pour les mettre en œuvre, qu'il existe une réelle volonté politique, partagée par une partie du monde agricole !
Mme la présidente. Votre temps de parole est épuisé, monsieur Tissot, je suis désolée.
M. Jean-Claude Tissot. Pas autant que moi…
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l'amendement n° 713.
M. Gérard Lahellec. Si le groupe sucrier Tereos a fermé trois sucreries en France, ce n'était pas à cause de l'interdiction de l'acétamipride, c'était pour d'autres raisons ; c'était lié à des traités de libre-échange et à une directive de 2005 préconisant la réduction de 6 millions de tonnes de sucre. C'est d'ailleurs cette directive qui permet à ce groupe d'importer du sucre de canne, notamment d'Amérique latine.
M. Laurent Somon et Mme Sophie Primas. D'Allemagne !
M. Gérard Lahellec. Et d'Allemagne.
Il y a en tout cas un point sur lequel nous pouvons converger : si l'acétamipride est dangereux, les accords de libre-échange le sont presque autant.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 856.
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Dans la continuité de la position exprimée par le Premier ministre, le Gouvernement n'est pas favorable à l'introduction de cette question dans le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. C'est pourquoi nous défendons la suppression de l'article 2 quater.
Avant toute chose, je veux dire clairement que je respecte les préoccupations du monde agricole. Nos agriculteurs font face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale souvent difficile. Ces réalités doivent être entendues.
Toutefois, lorsqu'il existe des doutes sérieux sur les effets d'une substance pour la santé humaine ou pour la biodiversité, notre responsabilité est d'agir avec prudence.
L'acétamipride appartient à la famille des néonicotinoïdes, des insecticides qui agissent sur le système nerveux des insectes. Plusieurs molécules de cette famille ont déjà été interdites en Europe, en raison de leurs effets sur les pollinisateurs.
Or, chacun le sait, sans pollinisateurs, il n'y a pas d'agriculture durable. Protéger les pollinisateurs, c'est protéger l'avenir de notre agriculture. Les pollinisateurs sont des alliés indispensables de celle-ci. En France, 72 % des espèces cultivées pour l'alimentation humaine dépendent au moins en partie de l'action des insectes pollinisateurs. Leur contribution à notre agriculture est estimée entre 2,3 milliards et 5,2 milliards d'euros par an, soit jusqu'à 12 % de la valeur de la production végétale destinée à l'alimentation humaine. Sans eux, de nombreuses productions fruitières, maraîchères ou oléagineuses verraient leur rendement et la qualité de leur récolte diminuer fortement.
La France s'est engagée, via le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026, ou plan Pollinisateurs 2021-2026, à mieux protéger ces espèces, en encadrant l'usage des pesticides, en restaurant leur habitat et en accompagnant l'évolution des pratiques agricoles. Nous ne pouvons pas, d'un côté, affirmer notre volonté d'enrayer l'effondrement du vivant et, de l'autre, ignorer les signaux d'alerte émis par la communauté scientifique.
M. Vincent Louault. Lesquels ? (Exclamations sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. Daniel Salmon. Toutes les études scientifiques !
Mme Monique Barbut, ministre. C'est d'autant plus vrai que les effets de ces substances ne s'arrêtent pas avec leur épandage. Leur diffusion dans les sols et les milieux aquatiques ainsi que la persistance de certains de leurs métabolites peuvent entraîner une exposition prolongée des écosystèmes.
Par ailleurs, des interrogations scientifiques persistent sur les effets potentiels de cette substance sur le développement neurologique et la reproduction. C'est d'ailleurs pour cette raison que les autorités européennes ont engagé un réexamen et que l'Efsa a demandé un renforcement des mesures de protection des consommateurs, dans l'attente de nouvelles données.
Le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction ; c'est un principe de responsabilité. Il consiste à éviter de prendre des risques irréversibles lorsque la science nous alerte.
Pour autant, cette exigence ne doit pas se traduire par un abandon du monde agricole. Si nous demandons des efforts aux agriculteurs, nous devons aussi les accompagner, notamment en accélérant la recherche d'alternatives efficaces dans le cadre du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada).
Mme Sophie Primas. Cela fait vingt ans que l'on nous dit cela ! (M. Max Brisson renchérit.)
Mme Monique Barbut, ministre. Notre responsabilité est claire : produire, protéger la santé et préserver le vivant ! (Applaudissements sur des travées des groupes SER et GEST. – Protestation sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Pierre Cuypers, rapporteur. Je rappelle tout d'abord que cet article constitue un complément direct de l'article 2 du projet de loi.
Ensuite, puisque j'ai été interrogé, et même provoqué, par notre collègue Weber, je vais m'autoriser à parler de l'activité que je connais, que je pratique, grâce à laquelle l'agriculture de notre pays est devenue puissante : je vais parler de la filière betterave, betterave-sucre ou betterave-alcool.
Sachez que, en 2025, nous avons perdu entre 30 % et 75 % de la production, à cause de l'absence de néonicotinoïdes. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
M. Jean-Claude Tissot. Ce ne sont pas du tout les chiffres !
M. Pierre Cuypers, rapporteur. Mais si !
Je vais prendre un peu de temps, si vous me le permettez, madame la présidente, pour présenter cette filière. La France est le premier producteur européen de sucre – cela ne va pas durer – et le neuvième producteur mondial de sucre – nous allons être déclassés. Cette filière représente 23 000 producteurs, 4,6 millions de tonnes de sucre, 8 millions d'hectolitres d'alcool, 70 000 emplois directs et indirects, 1,1 milliard d'euros d'excédent commercial.
La betterave, c'est 100 % utile : c'est le sucre de bouche ; c'est le sucre industriel et l'agroalimentaire, que nous consommons chaque jour dans tous nos aliments ; ce sont les boissons ; c'est l'industrie ; c'est la fermentation avec les levures – c'est du quotidien !–, c'est-à-dire l'alcool, donc le bioéthanol, qui nous rend moins dépendants du reste du monde en matière d'énergie, puisque 7 % de notre énergie provient de l'éthanol ; mais c'est aussi l'éthanol pharmaceutique ; ce sont les parfums – le parfum est principalement composé d'alcool – et c'est, de manière générale, toute la pharmacie ; c'est la chimie ; ce sont les spiritueux ; c'est encore l'armement, puisqu'il faut de l'alcool pour faire de la poudre ; c'est également l'alimentation de nos bovins, ce qui, là aussi, nous rend moins dépendants du reste du monde en la matière ; c'est enfin la méthanisation.
Ainsi, grâce à la betterave, grâce aux céréales, grâce aux oléagineux, notre pays est moins dépendant en matière d'énergie, puisque nous importons ainsi beaucoup moins de gaz venant de Russie. Il faut en tenir compte !
Cette filière est donc bien au cœur de la souveraineté alimentaire et énergétique de la France et de l'Union européenne ; elle l'est depuis le Moyen Âge, chers amis !
M. Jean-Claude Tissot. On utilisait des néonicotinoïdes, à cette époque ?
M. Pierre Cuypers, rapporteur. Elle l'est depuis Napoléon Ier et depuis Napoléon III, qui a su développer d'importantes capacités énergétiques et industrielles.
Elle est d'ailleurs présente au Sénat, vous en trouverez trace dans la salle des conférences !
Mme Sophie Primas. C'est vrai.
M. Jean-Claude Tissot. L'acétamipride ?
M. Pierre Cuypers, rapporteur. Elle a enrichi notre pays, a très largement participé à son développement.
Au travers de votre amendement n° 856, madame la ministre, vous voulez fragiliser cette filière, qui est d'intérêt général. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et GEST.) L'adoption de votre amendement entraînerait le décrochage de la France, la baisse des revenus de nos agriculteurs, la réduction des surfaces cultivées : à la fin des années 1960, nous avions 800 000 hectares de terres cultivées en betteraves ; aujourd'hui, nous en sommes à 275 000 hectares.
Vous voulez aussi que soient sous-utilisés les outils industriels, qui ont été construits pour un certain niveau de production et de rentabilité. Vous organisez une casse industrielle, par la fermeture de six sucreries en moins de sept ans ! Il faudra en tirer toutes les conclusions, avec les distorsions de concurrence que cela implique !
Au reste, que dit la science ? Eh bien, l'Efsa autorise ces produits,…
M. Michaël Weber. Oui.
M. Pierre Cuypers, rapporteur. … l'Anses autorise ces produits.
M. Michaël Weber. Non !
M. Pierre Cuypers, rapporteur. Pourtant, ils sont interdits en France et autorisés chez nos voisins.
Madame la ministre, mes chers collègues, la loi doit prendre en compte toutes ces réalités. Je vous demande donc d'avoir conscience de cette difficulté et du risque que l'on prendrait si l'on adoptait ces amendements de suppression.
Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
M. Michaël Weber. Mes chers collègues, on vous a parlé de la betterave ; pour ma part, je vous parlerai de l'acétamipride.
Puisque l'on cite l'Efsa pour souligner que ces produits sont utilisés ailleurs en Europe, je souhaite rappeler que, dans son avis de 2024, cette agence a fait trois recommandations pour renforcer la protection des consommateurs exposés à l'acétamipride. L'une de ces recommandations consistait à ramener de 0,025 à 0,005 milligramme par kilogramme de poids corporel la dose journalière admissible et la dose aiguë de référence, ce qui équivaut à une division par cinq.
M. Olivier Rietmann. Alors, pourquoi l'interdire ?
M. Michaël Weber. En outre, comme un doute persistait, la Commission européenne a mandaté l'Efsa en 2025 pour analyser la perturbation endocrinienne et la neurotoxicité de l'acétamipride sur le développement, éléments n'ayant pas fait l'objet, jusqu'à présent, d'analyse dans les avis d'autorisation ou de renouvellement de la substance.
Par ailleurs, parmi les quelque 80 études scientifiques menées sur cette molécule à travers le monde – certaines font référence, en particulier au Japon ou en Australie –, il est démontré que l'acétamipride et ses résidus ont été retrouvés dans de nombreux compartiments du corps humain : le sang, l'urine, les cheveux, le sperme, le lait maternel, le liquide folliculaire. Sa capacité à traverser le placenta, à franchir la barrière hématoencéphalique, aussi bien chez l'enfant que chez l'adulte, a également été démontrée.
De plus, des études observationnelles chez l'humain montrent une association positive entre une exposition prénatale à l'acétamipride et une diminution du périmètre crânien des nouveau-nés de mères exposées, des difficultés émotionnelles et de l'hyperactivité chez les enfants âgés de 3 à 6 ans. Et je pourrais continuer ainsi pendant longtemps…
Pour ce qui concerne la question du rendement, puisque vous y faites référence, monsieur le rapporteur, sachez que nous avons rencontré à plusieurs reprises des représentants d'Interfel, l'interprofession des fruits et légumes frais. Lors de nos différents échanges, je leur ai demandé leur avis sur cette question : tout en reconnaissant que la production de betteraves de 2025 avait atteint un niveau inédit, ils ont répondu qu'avec l'acétamipride cette production aurait été encore supérieure… Je crois que cet argument n'est pas recevable : la santé humaine doit être prise en compte dans nos décisions.
Mme la présidente. Votre temps de parole est épuisé, mon cher collègue.
M. Michaël Weber. Le monde n'a pas changé entre l'interdiction des néonicotinoïdes et aujourd'hui ; donc, conservons le principe de l'interdiction !
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec. Je voudrais légèrement amender le propos de Mme la ministre de la transition écologique : il ne s'agit pas ici du principe de précaution, c'est de la science !
De mon côté, monsieur le rapporteur, je peux parler en connaissance de cause de l'effet des insecticides sur les abeilles, puisque c'est l'école nationale vétérinaire de Nantes qui a démontré, alors qu'existait un problème majeur de mortalité des abeilles que l'on ne savait pas expliquer, l'effet des néonicotinoïdes sur la disparition des pollinisateurs. C'est la science française qui a démontré le danger de ces produits !
Ainsi, comme l'a bien dit Mme la ministre, pour protéger une filière, on est prêt à en sacrifier beaucoup d'autres ! Le coût global de l'usage de ces produits pour la société française, surtout si l'on ajoute les coûts induits sur la santé, est bien supérieur à l'effet « positif » qu'ils représentent pour une seule filière.
M. le rapporteur a parlé de puissance. Pour ma part, je crois qu'un pays qui tremble devant sa science n'est pas un pays puissant, c'est un pays souffreteux, un pays qui ne se projette pas vers l'avenir. Du reste, on voit bien que le modèle des rapporteurs est George Sand et Napoléon III ; on a un peu de mal à dépasser le XIXe siècle…
Pourtant, c'est le pays qui sortira le premier des néonicotinoïdes qui sera le plus fort demain ! La force d'un pays réside dans sa capacité, face à un problème connu, à se mobiliser pour le régler, ce n'est certainement pas sa capacité à retarder les échéances. C'est justement avec cette logique qu'on a gardé l'amiante, qui a tué tant de gens en France. Avec cette logique, on aurait peut-être encore des gens extrayant du charbon dans le nord de la France. Ce n'est pas une vision d'avenir, c'est une vision de déclin.
C'est la raison pour laquelle cet article doit absolument être supprimé.
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard. J'irai dans le même sens.
Ce que je trouve intéressant – le rapporteur l'a bien exprimé lui-même –, c'est que, à part peut-être quelques-uns, mais je n'en vois pas ici, on n'entend plus personne, depuis l'interdiction en 2018, remettre en cause la dangerosité de l'acétamipride. Les études sont là, elles expliquent le danger ; l'Anses a montré qu'il y a une forte toxicité pour les organismes aquatiques et terrestres, notamment, cela a été rappelé, pour les pollinisateurs. On sait même que, si l'acétamipride n'est pas le pire produit pour les abeilles, il est le pire pour la santé humaine, notamment en matière de neurodéveloppement.
Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus et c'est peut-être ce qui est le plus inquiétant. En effet, vous êtes tous ici d'accord avec ce constat, mes chers collègues, vous savez que ce produit est dangereux pour la biodiversité, pollue les eaux et nuit à la santé humaine ; en tout cas, vous savez qu'il y a de très fortes suspicions.
Pourtant, vous allez sans doute décider – je continue d'espérer que non – de réautoriser un produit dangereux, qui a un impact négatif sur la biodiversité et sur l'eau. Vous rendez-vous compte de la responsabilité que cela représente ? Elle est très importante !
Devrons-nous ensuite légiférer pour reconnaître la responsabilité de l'État dans le fait d'avoir rétabli l'usage d'un produit dangereux et instituer un fonds d'indemnisation des victimes ? Je ne l'espère pas, j'espère que nous serons assez sages collectivement pour dire stop.
Du reste, depuis 2018, on aurait pu travailler, avancer, créer un fonds spécifique pour la recherche – c'est ce que réclament les arboriculteurs !
Enfin, je veux donner un conseil à M. Cuypers, qui nous parle beaucoup de sa situation personnelle puisqu'il est directement concerné par cette question : passez au bio, mon cher collègue ! On ne produit que 1 % de sucre bio en France, alors qu'il existe une véritable demande. Vous aurez là un bon débouché.
Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
M. Yannick Jadot. Beaucoup de choses ont été dites sur les risques pour la biodiversité, le vivant et la santé humaine.
Je veux juste préciser que l'interdiction des néonicotinoïdes a un impact : une étude parue le 15 novembre 2025 dans la revue Environmental Pollution démontre que cette interdiction a permis la reconstitution des populations d'insectes et d'oiseaux.
Je connais un peu les paysages de betterave, puisque je viens de l'Aisne, où cette culture est très présente. Quand j'étais jeune, beaucoup de gens travaillaient dans la betterave en saison, les routes étaient souvent dangereuses, notamment à cause de l'humidité.
Le coup le plus dur porté à la filière de la betterave a été la suppression du protocole sucre en 2009, sous la présidence Sarkozy. Cette suppression était soutenue par une partie de la filière, qui considérait que la suppression des quotas leur permettrait de faire beaucoup d'argent sur les marchés internationaux. C'était la même logique qu'avec le lait, comme par hasard : on croit pouvoir faire beaucoup d'argent en développant au maximum la production.
Évidemment, on s'est retrouvé face à des compétiteurs toujours moins-disants du point de vue environnemental ou social et il a fallu intensifier les cultures, semer plus tôt, ce qui favorise le développement des pucerons, essayer de produire toujours plus ; on s'est alors trouvé confronté à de plus en plus de maladies et de prédateurs, en supprimant les haies, les rotations, les méthodes agroécologiques.
Il faut revenir à la raison ! Répétons-le, des solutions existent. Ont-elles été suffisamment soutenues ? Certainement pas, mais ce n'est pas en réautorisant les néonicotinoïdes que l'on s'en sortira.
Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
M. Henri Cabanel. Je veux d'abord revenir sur les propos de notre collègue Lahellec. L'Anses est un atout, je partage cet avis. Quel est son rôle ? D'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Ce qui est proposé aujourd'hui n'est pas la réintroduction de l'acétamipride, comme je l'ai entendu dire ; c'est sa réintroduction par dérogation… (Approbation au banc des commissions.)
M. Vincent Louault. Très bien !
M. Henri Cabanel. … après avis de l'Anses.
Voilà quelques années, nous avons adopté une loi contre les néonicotinoïdes et j'avais voté pour cette disposition.
Toutefois, des filières se retrouvent aujourd'hui sans produits de substitution. Or, pour revenir à la question des rendements, le revenu d'un agriculteur est lié au prix et au rendement : sans rendement, il n'y a pas de revenu. Il existe certes d'autres traitements, des possibilités de faire autrement, mais, jusqu'à preuve du contraire, cela ne suffit pas pour obtenir de bons rendements.
Je partage les inquiétudes exprimées et je pense qu'il faut faire des études pour aller plus loin, mais, pour le moment, nous sommes soumis à la PAC et l'Efsa autorise ce produit jusqu'à 2033. Je ne veux pas que les agriculteurs français soient les otages de ce que l'on pourrait décider par rapport à leurs concurrents européens directs.
Enfin, il faut prendre la mesure des enjeux : la surface agricole utile de la France s'élève à 28 millions d'hectares ; nous parlons ici de 400 000 hectares au maximum, si tout le monde recourt à cette molécule. Soyons donc raisonnables, gardons cet article, jusqu'à ce qu'une solution de substitution soit trouvée, et alors cette disposition tombera d'elle-même. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains, ainsi qu'au banc des commissions.)
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon. Faisons un petit retour en arrière.
Voilà quelques années, Christian Huyghe, directeur scientifique de l'Inrae, est venu présenter à la commission des affaires économiques les solutions de substitution à l'utilisation de l'acétamipride. Je m'en souviens parfaitement. Dès les premières minutes de son exposé, certains membres de la commission ont quitté la salle. Cela montre, en quelque sorte, la considération que certains ont ici pour la science. Je trouve cela dramatique.
Les deux insecticides dont nous parlons aujourd'hui ont des effets dévastateurs sur la faune, sur la flore,…
Mme Sophie Primas. Alors, pourquoi l'Efsa les autorise-t-elle ?
M. Daniel Salmon. … mais également – cela est démontré par plusieurs études – chez l'humain sur le développement du cerveau et des cellules nerveuses ou encore sur les ovocytes, parce que l'acétamipride est un dangereux toxique pour la reproduction.
La science est toujours contestée et, ici, elle l'est souvent au nom du « bon sens ». Pourtant, le bon sens nous inciterait à penser que la Terre est plate ; or ce n'est pas le cas. C'est la connaissance et non le bon sens, qui est souvent une insulte à l'intelligence, qui doit nous permettre d'avancer.
Enfin, on a parlé d'otages, mais qui est otage dans cette histoire ? Je pense que ce sont plutôt les personnes qui habitent dans les régions concernées et les générations futures. Je peux entendre beaucoup d'arguments, mais celui qui prime aujourd'hui, c'est celui qui place l'économie au-dessus de la biodiversité, au-dessus de la santé des Français, et j'estime que ce n'est ni tolérable ni audible.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Je souhaite rappeler quelques éléments de contexte.
D'abord, à l'échelon européen, c'est l'Efsa qui autorise les molécules. Elle le fait après avoir mis en regard une multitude d'études. En ce qui concerne l'acétamipride, la France a transmis en janvier 2024 une grande quantité d'études, lesquelles étaient censées conduire l'Efsa à retirer l'autorisation de l'acétamipride. Cela n'a pas été le cas ! (M. Vincent Louault acquiesce.) L'usage de l'acétamipride est autorisé jusqu'en 2033 et l'Efsa n'a pas retenu ces études, soit parce qu'elle les a trouvées biaisées, soit parce qu'elles n'étaient pas concluantes en raison du protocole scientifique utilisé. Voilà la vraie raison !
Ensuite, pourquoi est-ce interdit en France ? Parce que nous avons pris une décision éminemment politique. Et ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ancien directeur de l'Anses, Benoît Vallet.
M. Vincent Louault. Tout à fait !
M. Laurent Duplomb. Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, ce dernier a clairement indiqué que l'Anses n'avait jamais fait aucune recommandation pour interdire l'acétamipride et que la décision prise était purement politique.
M. Vincent Louault. C'est le mot !
M. Laurent Duplomb. Pourquoi a-t-elle été prise, cette décision purement politique ? Pour plusieurs raisons, notamment pour affirmer le contraire de la réalité.
L'acétamipride fait partie des néonicotinoïdes, qui se divisent en cinq familles. Vous avez raison, madame la ministre, quatre de ces familles sont des tueuses d'abeilles, mais l'acétamipride n'en fait pas partie. Il avait le label Abeille, contrairement aux quatre autres. (M. Guillaume Gontard proteste.) C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'Europe a interdit les quatre autres familles, mais non celle-ci.
Maintenant, à tous ceux qui nous disent que l'acétamipride tue les abeilles, notamment à vous, madame la ministre de l'environnement, je poserai une simple question : comment expliquez-vous que, en 2025, plusieurs pays européens aient demandé à l'Efsa et à la Commission européenne de relever le niveau de la limite maximale d'exposition aux résidus ? Nous savons tous qu'une limite maximale d'exposition aux résidus est, en vertu du principe de précaution, plusieurs milliers de fois inférieure au seuil de toxicité.
Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Il faut bien que je puisse expliquer notre position !
Mme la présidente. Vous avez deux minutes, monsieur le rapporteur. Je regrette, mais j'ai été tout aussi ferme avec les autres orateurs.
Veuillez conclure votre intervention d'une phrase s'il vous plaît.
M. Laurent Duplomb. Je finis donc ma phrase : ces États membres ont donc demandé le relèvement de la limite maximale de résidus, dont le seuil était fixé, au moment de leur demande, à 0,05 milligramme par kilogramme de poids corporel, pour le porter à 1 milligramme.
Mme la présidente. S'il vous plaît, monsieur le rapporteur, votre temps de parole est largement dépassé.
M. Laurent Duplomb. Ce nouveau seuil a été accepté (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST signifiant que l'orateur dépasse son temps de parole.) par l'Efsa et par la Commission européenne, et voté par le Parlement. (Les protestations s'intensifient.) Et savez-vous dans quel produit alimentaire ? Dans le miel !
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous demande de respecter les règles de cette assemblée. Or il est explicitement prévu que les prises de parole ne peuvent dépasser deux minutes, y compris pour les rapporteurs.
S'il m'est en effet arrivé de laisser un peu plus de temps à certains, je veille très attentivement à ce que tout le monde soit traité de la même façon.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
M. Victorin Lurel. Je voudrais dire à mon collègue Henri Cabanel que nous avons eu, en Martinique et en Guadeloupe, à subir des dérogations, l'exception confirmant la règle. Puis celles-ci ont été prolongées. Résultat : nous sommes tous « empoisonnés » ; je mets ce mot entre guillemets, car je ne l'aime pas, mais telle est bien la réalité. Et nous connaissons, depuis lors, vingt ans de contentieux.
J'ai entendu notre excellent rapporteur, M. Cuypers, imputer tous les problèmes actuels de la filière sucre, notamment de la betterave, à l'absence de néonicotinoïdes. Or le chlordécone est aussi un insecticide, de la famille des organochlorés.
À propos de la filière sucre, je lui rappellerai que mon collègue Christian Klinger et moi-même venons de remettre, la semaine dernière, un rapport d'information sur le soutien public en la matière. De ce point de vue, nous ne sommes pas tout à fait d'accord. S'il y a aujourd'hui des problèmes, ils ne sont pas dus à cette absence d'utilisation de produits contre les pucerons, la jaunisse et que sais-je encore. La cause remonte à la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur du sucre, qui a entraîné la disparition des quotas.
Jusqu'à présent, à la différence des autres pays européens, l'État finance peu la filière sucre. Même les aides couplées ne sont pas octroyées en France, sauf peut-être en Île-de-France. Je ne parle pas du sucre de canne, qui présente une spécificité ; mais, pour le reste, nous n'aidons pas la filière.
Ce n'est pas non plus l'absence de l'acétamipride, notamment, qui a créé des problèmes. Le regroupement de l'activité autour de trois grands groupes – Tereos, Cristal Union et Saint Louis – a commencé bien avant. En France, aujourd'hui, les rendements betteraviers s'élèvent à 80 tonnes par hectare.
Si je dis cela, c'est pour ne pas tout imputer à cette absence et pour dissiper cette frayeur qui consiste à dire qu'en refusant l'acétamipride on serait en train de démanteler ce qui reste de l'industrie sucrière.
Mme la présidente. Mesdames les ministres, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu'à une heure du matin, afin d'avancer dans l'examen de ce texte.
Il n'y a pas d'observation ?…
Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Franck Menonville, rapporteur. Les propos qu'a tenus Henri Cabanel sont d'une extrême justesse. Notre texte n'a jamais eu pour ambition de réintroduire les néonicotinoïdes ; nous avons simplement souhaité ouvrir la possibilité, par voie dérogatoire, d'y avoir recours dans un cadre extrêmement ciblé et limité à quatre filières.
Ces quatre filières ne relèvent pas d'un choix sénatorial ni de celui de notre commission ; c'est l'Inrae qui a considéré que la betterave, la cerise, la pomme et la noisette étaient en situation d'impasse.