Mme la présidente. Votre temps de parole est épuisé, mon cher collègue.
M. Michaël Weber. Le monde n’a pas changé entre l’interdiction des néonicotinoïdes et aujourd’hui ; donc, conservons le principe de l’interdiction !
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec. Je voudrais légèrement amender le propos de Mme la ministre de la transition écologique : il ne s’agit pas ici du principe de précaution, c’est de la science !
De mon côté, monsieur le rapporteur, je peux parler en connaissance de cause de l’effet des insecticides sur les abeilles, puisque c’est l’école nationale vétérinaire de Nantes qui a démontré, alors qu’existait un problème majeur de mortalité des abeilles que l’on ne savait pas expliquer, l’effet des néonicotinoïdes sur la disparition des pollinisateurs. C’est la science française qui a démontré le danger de ces produits !
Ainsi, comme l’a bien dit Mme la ministre, on est prêt, pour protéger une filière, à en sacrifier beaucoup d’autres ! Le coût global de l’usage de ces produits pour la société française, surtout si l’on ajoute les coûts induits sur la santé, est bien supérieur à l’effet « positif » qu’ils représentent pour une seule filière.
M. le rapporteur a parlé de puissance. Pour ma part, je crois qu’un pays qui tremble devant sa science n’est pas un pays puissant, c’est un pays souffreteux, un pays qui ne se projette pas vers l’avenir. Du reste, on voit bien que le modèle des rapporteurs est George Sand et Napoléon III ; on a un peu de mal à dépasser le XIXe siècle…
Pourtant, c’est le pays qui sortira le premier des néonicotinoïdes qui sera le plus fort demain ! La force d’un pays réside dans sa capacité, face à un problème connu, à se mobiliser pour le régler, ce n’est certainement pas sa capacité à retarder les échéances. C’est justement avec cette logique qu’on a gardé l’amiante, qui a tué tant de gens en France. Avec cette logique, on aurait peut-être encore des gens extrayant du charbon dans le nord de la France. Ce n’est pas une vision d’avenir, c’est une vision de déclin.
C’est la raison pour laquelle cet article doit absolument être supprimé.
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard. J’irai dans le même sens.
Ce que je trouve intéressant – le rapporteur l’a bien exprimé lui-même –, c’est que, à part peut-être quelques-uns, mais je n’en vois pas ici, on n’entend plus personne, depuis l’interdiction en 2018, remettre en cause la dangerosité de l’acétamipride.
Les études sont là, elles expliquent le danger ; l’Anses a montré qu’il y a une forte toxicité pour les organismes aquatiques et terrestres, notamment, cela a été rappelé, pour les pollinisateurs. On sait même que, si l’acétamipride n’est pas le pire produit pour les abeilles, il est le pire pour la santé humaine, notamment en matière de neurodéveloppement.
Je pense que nous sommes tous d’accord là-dessus et c’est peut-être ce qui est le plus inquiétant. En effet, vous êtes tous ici d’accord avec ce constat, mes chers collègues, vous savez que ce produit est dangereux pour la biodiversité, pollue les eaux et nuit à la santé humaine ; en tout cas, vous savez qu’il y a de très fortes suspicions.
Pourtant, vous allez sans doute décider – je continue d’espérer que non – de réautoriser un produit dangereux, qui a un impact négatif sur la biodiversité et l’eau. Vous rendez-vous compte de l’incroyable responsabilité que cela représente ?
Devrons-nous ensuite légiférer pour reconnaître la responsabilité de l’État dans le fait d’avoir rétabli l’usage d’un produit dangereux ? Devrons-nous légiférer pour instituer un fonds d’indemnisation des victimes ? Je ne l’espère pas, j’espère que nous serons assez sages collectivement pour dire stop.
Du reste, depuis 2018, on aurait pu travailler, avancer, créer un fonds spécifique pour la recherche – c’est ce que réclament les arboriculteurs !
Enfin, je veux donner un conseil à M. Cuypers, qui nous parle beaucoup de sa situation personnelle puisqu’il est directement concerné par cette question : passez au bio, mon cher collègue ! On ne produit que 1 % de sucre bio en France, alors qu’il existe une véritable demande. Vous aurez là un bon débouché.
Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
M. Yannick Jadot. Beaucoup de choses ont été dites sur les risques pour la biodiversité, le vivant et la santé humaine.
Je veux juste préciser que l’interdiction des néonicotinoïdes a un impact : une étude parue le 15 novembre 2025 dans la revue Environmental Pollution démontre que cette interdiction a permis la reconstitution des populations d’insectes et d’oiseaux.
Je connais un peu les paysages de betterave, puisque je viens de l’Aisne, où cette culture est très présente. Quand j’étais jeune, beaucoup de gens travaillaient dans la betterave en saison, les routes étaient souvent dangereuses, notamment à cause de l’humidité.
Le coup le plus dur porté à la filière de la betterave a été la suppression du protocole sucre en 2009, sous la présidence Sarkozy. Cette suppression était soutenue par une partie de la filière, qui considérait que la suppression des quotas leur permettrait de faire beaucoup d’argent sur les marchés internationaux. C’était la même logique qu’avec le lait, comme par hasard : on croit pouvoir faire beaucoup d’argent en développant au maximum la production.
Évidemment, on s’est retrouvé face à des compétiteurs toujours moins-disants du point de vue environnemental ou social et il a fallu intensifier les cultures, semer plus tôt, ce qui favorise le développement des pucerons, essayer de produire toujours plus ; on s’est alors trouvé confronté à de plus en plus de maladies et de prédateurs, en supprimant les haies, les rotations, les méthodes agroécologiques.
Il faut revenir à la raison ! Répétons-le, des solutions existent. Ont-elles été suffisamment soutenues ? Certainement pas, mais ce n’est pas en réautorisant les néonicotinoïdes que l’on s’en sortira.
Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
M. Henri Cabanel. Je veux d’abord revenir sur les propos de notre collègue Lahellec. L’Anses est un atout, je partage cet avis. Quel est son rôle ? Évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Ce qui est proposé aujourd’hui n’est pas la réintroduction de l’acétamipride, comme je l’ai entendu dire ; c’est sa réintroduction par dérogation… (Approbation au banc des commissions.)
M. Vincent Louault. Très bien !
M. Henri Cabanel. … après avis de l’Anses.
Voilà quelques années, nous avons adopté une loi contre les néonicotinoïdes et j’avais voté pour cette disposition.
Toutefois, des filières se retrouvent aujourd’hui sans produits de substitution. Or, pour revenir à la question des rendements, le revenu d’un agriculteur est lié au prix et au rendement : sans rendement, il n’y a pas de revenu. Il existe certes d’autres traitements, des possibilités de faire autrement, mais, jusqu’à preuve du contraire, cela ne suffit pas pour obtenir de bons rendements.
Je partage les inquiétudes exprimées et je pense qu’il faut faire des études pour aller plus loin, mais, pour le moment, nous sommes soumis à la PAC et l’Efsa autorise ce produit jusqu’à 2033. Je ne veux pas que les agriculteurs français soient les otages de ce que l’on pourrait décider par rapport à leurs concurrents européens directs.
Enfin, il faut prendre la mesure des enjeux : la surface agricole utile de la France s’élève à 28 millions d’hectares ; nous parlons ici de 400 000 hectares au maximum, si tout le monde recourt à cette molécule. Soyons donc raisonnables, gardons cet article, jusqu’à ce qu’une solution de substitution soit trouvée, et alors cette disposition tombera d’elle-même. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon. Faisons un petit retour en arrière.
Voilà quelques années, Christian Huyghe, directeur scientifique de l’Inrae, est venu présenter à la commission des affaires économiques les solutions de substitution à l’utilisation de l’acétamipride. Je m’en souviens parfaitement. Dès les premières minutes de son exposé, certains membres de la commission ont quitté la salle. Cela montre, en quelque sorte, la considération que certains ont ici pour la science. Je trouve cela dramatique.
Les deux insecticides dont nous parlons aujourd’hui ont des effets dévastateurs sur la faune, sur la flore,…
Mme Sophie Primas. Alors, pourquoi l’Efsa les autorise-t-elle ?
M. Daniel Salmon. … mais également – cela est démontré par plusieurs études – chez l’humain sur le développement du cerveau et des cellules nerveuses ou encore sur les ovocytes, parce que l’acétamipride est un dangereux toxique pour la reproduction.
La science est toujours contestée et, ici, elle l’est souvent au nom du « bon sens ». Le bon sens nous inciterait à penser que la Terre est plate ; or ce n’est pas le cas. C’est la connaissance, et non le bon sens – souvent une insulte à l’intelligence –, qui doit nous permettre d’avancer.
Enfin, on a parlé d’otages, mais qui est otage dans cette histoire ? Je pense que ce sont plutôt les personnes qui habitent dans les régions concernées et les générations futures. Je peux entendre beaucoup d’arguments, mais celui qui prime aujourd’hui, c’est celui qui place l’économie au-dessus de la biodiversité, au-dessus de la santé des Français, et j’estime que ce n’est ni tolérable ni audible.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Je souhaite rappeler quelques éléments de contexte.
D’abord, à l’échelon européen, c’est l’Efsa qui autorise les molécules. Elle le fait après avoir mis en regard une multitude d’études.
En ce qui concerne l’acétamipride, la France a transmis en janvier 2024 une grande quantité d’études, lesquelles étaient censées conduire l’Efsa à retirer l’autorisation de l’acétamipride. Cela n’a pas été le cas ! (M. Vincent Louault acquiesce.) L’usage de l’acétamipride est autorisé jusqu’en 2033 et l’Efsa n’a pas retenu ces études, soit parce qu’elle les a trouvées biaisées, soit parce qu’elles n’étaient pas concluantes en raison du protocole scientifique utilisé. Voilà la vraie raison !
Ensuite, pourquoi est-ce interdit en France ? Parce que nous avons pris une décision éminemment politique. Et ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’ancien directeur de l’Anses, Benoît Vallet.
M. Vincent Louault. Tout à fait !
M. Laurent Duplomb. Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, ce dernier a clairement indiqué que l’Anses n’avait jamais fait aucune recommandation pour interdire l’acétamipride et que la décision prise était purement politique.
M. Vincent Louault. C’est le mot !
M. Laurent Duplomb. Pourquoi a-t-elle été prise, cette décision purement politique ? Pour plusieurs raisons, notamment pour affirmer le contraire de la réalité.
L’acétamipride fait partie des néonicotinoïdes, qui se divisent en cinq familles. Vous avez raison, madame la ministre, quatre de ces familles sont des tueuses d’abeilles, mais l’acétamipride n’en fait pas partie. Il avait le label abeille, contrairement aux quatre autres. (M. Guillaume Gontard proteste.) C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’Europe a interdit les quatre autres familles, mais non celle-ci.
Maintenant, à tous ceux qui nous disent que l’acétamipride tue les abeilles, notamment à vous, madame la ministre de l’environnement, je poserai une simple question : comment expliquez-vous que, en 2025, plusieurs pays européens aient demandé à l’Efsa et à la Commission européenne de relever le niveau de la limite maximale d’exposition aux résidus ?
Nous savons tous qu’une limite maximale d’exposition aux résidus est, en vertu du principe de précaution, plusieurs milliers de fois inférieure au seuil de toxicité.
Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Il faut bien que je puisse expliquer notre position !
Mme la présidente. Vous avez deux minutes, monsieur le rapporteur. Je regrette, mais j’ai été tout aussi ferme avec les autres orateurs.
Veuillez conclure votre intervention d’une phrase s’il vous plaît.
M. Laurent Duplomb. Je finis donc ma phrase : ces États membres ont donc demandé le relèvement de la limite maximale de résidus, dont le seuil était fixé, au moment de leur demande, à 0,05 milligramme par kilogramme de poids corporel, pour le porter à 1 milligramme.
Mme la présidente. S’il vous plaît, monsieur le rapporteur, votre temps de parole est largement dépassé.
M. Laurent Duplomb. Ce nouveau seuil a été accepté (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST signifiant que l’orateur dépasse son temps de parole.) par l’Efsa et par la Commission européenne, et voté par le Parlement. (Les protestations s’intensifient.) Et savez-vous dans quel produit alimentaire ? Dans le miel !
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous demande de respecter les règles de cette assemblée. Or il est explicitement prévu que les prises de parole ne peuvent dépasser deux minutes, y compris pour les rapporteurs.
S’il m’est en effet arrivé de laisser un peu plus de temps à certains, je veille très attentivement à ce que tout le monde soit traité de la même façon.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
M. Victorin Lurel. Je voudrais dire à mon collègue Henri Cabanel que nous avons eu, en Martinique et en Guadeloupe, à subir des dérogations, l’exception confirmant la règle. Puis celles-ci ont été prolongées. Résultat : nous sommes tous « empoisonnés » ; je mets ce mot entre guillemets, car je ne l’aime pas, mais telle est bien la réalité. Et nous connaissons, depuis lors, vingt ans de contentieux.
J’ai entendu notre excellent rapporteur, M. Cuypers, imputer tous les problèmes actuels de la filière sucre, notamment de la betterave, à l’absence de néonicotinoïdes. Or le chlordécone est aussi un insecticide, de la famille des organochlorés.
À propos de la filière sucre, je lui rappellerai que mon collègue Christian Klinger et moi-même venons de remettre, la semaine dernière, un rapport d’information sur le soutien public en la matière. De ce point de vue, nous ne sommes pas tout à fait d’accord. S’il y a aujourd’hui des problèmes, ils ne sont pas dus à cette absence d’utilisation de produits contre les pucerons, la jaunisse et que sais-je encore. La cause remonte à la réforme de l’organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur du sucre, qui a entraîné la disparition des quotas.
Jusqu’à présent, à la différence des autres pays européens, l’État finance peu la filière sucre. Même les aides couplées ne sont pas octroyées en France, sauf peut-être en Île-de-France. Je ne parle pas du sucre de canne, qui présente une spécificité ; mais, pour le reste, nous n’aidons pas la filière.
Ce n’est pas non plus l’absence de l’acétamipride, notamment, qui a créé des problèmes. Le regroupement de l’activité autour de trois grands groupes – Tereos, Cristal Union et Saint Louis – a commencé bien avant. En France, aujourd’hui, les rendements betteraviers s’élèvent à 80 tonnes par hectare.
Si je dis cela, c’est pour ne pas tout imputer à cette absence et pour dissiper cette frayeur qui consiste à dire qu’en refusant l’acétamipride on serait en train de démanteler ce qui reste de l’industrie sucrière.
Mme la présidente. Mesdames les ministres, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure du matin, afin d’avancer dans l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Franck Menonville, rapporteur. Les propos qu’a tenus Henri Cabanel sont d’une extrême justesse. Notre texte n’a jamais eu pour ambition de réintroduire les néonicotinoïdes ; nous avons simplement souhaité ouvrir la possibilité, par voie dérogatoire, d’y avoir recours dans un cadre extrêmement ciblé et limité à quatre filières.
Ces quatre filières ne relèvent pas d’un choix sénatorial ni de celui de notre commission ; c’est l’Inrae qui a considéré que la betterave, la cerise, la pomme et la noisette étaient en situation d’impasse.
M. Loïc Hervé. Très bien !
M. Franck Menonville, rapporteur. Il est très important de le rappeler : notre texte va dans le sens des orientations émises par l’Inrae dans son rapport. Il ne faut donc pas caricaturer le débat. Nous parlons vraiment de moins de 2 % – environ 1,5 % – de la SAU française, où s’appliqueraient des dérogations annuelles.
Je tiens en outre à vous donner lecture des recommandations que le Conseil d’État a formulées sur notre proposition de loi. Dans les considérants 18 et 20 de son avis, il a estimé que « l’objectif d’intérêt général poursuivi pourrait justifier les atteintes portées […] au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, au devoir de prévention et au droit à la protection de la santé, lesquelles seraient ainsi suffisamment encadrées par le législateur pour être regardées comme proportionnées à l’objectif poursuivi ».
Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.
Mme Pascale Gruny. Monsieur Salmon, où avez-vous vu que nous serions contre la science ? Il est en revanche un point sur lequel je suis d’accord avec vous : en général, vos experts sont très militants.
M. Vincent Louault. Oui !
Mme Pascale Gruny. Pas les nôtres. C’est la vraie différence entre vous et nous. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.)
M. Yannick Jadot. Les vôtres aussi sont très militants : c’est l’industrie !
Mme Pascale Gruny. S’il vous plaît, monsieur Jadot !
Sincèrement, si nos agriculteurs peuvent éviter d’utiliser ces produits, ils le feront, sans aucun souci. Cependant, tous les produits de substitution qui ont été proposés jusqu’à présent ne remplacent pas les néonicotinoïdes et ne permettent pas d’atteindre les rendements de 80 tonnes évoqués par M. Lurel. Je peux vous dire que, lorsque la jaunisse frappe, nous sommes malheureusement loin du compte. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin des néonicotinoïdes tant que nous ne disposons pas de produit de remplacement.
Vous parlez des générations futures, dont vous dites qu’elles seraient prises en otage. Nous comptons beaucoup de jeunes agriculteurs, beaucoup de femmes, de jeunes mamans.
M. Guillaume Gontard. Justement !
Mme Pascale Gruny. Ne croyez-vous pas que ces dernières, notamment celles qui cultivent des betteraves, sont sensibles à la santé de chacun ? Monsieur Jadot, puisque vous avez cité l’Aisne, venez donc chez nous : nous irons voir ensemble les agriculteurs et les agricultrices, car cela fait bien longtemps, à mon avis, que vous ne les avez pas rencontrés.
M. Yannick Jadot. Eh bien, vous avez tort !
Mme Pascale Gruny. Je suis certaine du contraire. Bien sûr que les agriculteurs se préoccupent de leur santé et de la santé de tous.
Je le dis sincèrement, moi qui travaille beaucoup sur les questions agricoles dans le cadre de la commission des affaires européennes : ouvrons une telle possibilité, donnons du temps au temps,…
M. Ronan Dantec. Comme pour l’amiante !
Mme Pascale Gruny. … plutôt que de subir une concurrence déloyale au sein de l’Union européenne, avec une politique agricole qui est de moins en moins commune.
Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.
M. Vincent Louault. Rassurez-vous, madame la présidente, je vais respecter les deux minutes qui me sont données. Mais reconnaissez que nos opposants ont eu le temps de s’exprimer : ils sont dix contre deux !
Mme la présidente. C’est moi qui préside.
M. Vincent Louault. Mes chers collègues, nous avons déjà entendu tous les discours possibles sur ce sujet.
Pour ma part, je souhaite vous lire ce qu’a écrit le docteur Jérôme Barrière, qui lutte contre la désinformation médicale et contre toutes ces études « pipeautées » qui ne font pas le poids devant l’Anses et encore moins devant l’Efsa : « En fait, je n’ai pas envie de continuer sur la mise en avant de cette tribune visant à orienter le vote des sénateurs. La méthode est grossière. Mais je refuse d’être le seul à le dénoncer. Je ne fais pas le poids. Je laisse le soin aux scientifiques honnêtes et engagés dans la lutte contre la désinformation de débuncker. Eh oui, je prétends qu’ils font du Raoult et que ceux qui se sont battus contre ses méthodes devraient là encore plus s’engager. C’est un enjeu démocratique majeur. Pour que certains signataires puissent ouvrir les yeux. Et pour ne pas qu’on condamne des cultures françaises de manière éhontée. » Telle est la réalité !
Madame la ministre, croyez-vous vraiment que les agriculteurs acceptent volontiers de mettre des pesticides pour résoudre des problèmes dans leurs champs, que ça les « amuse » ? Déjà, cela coûte une fortune. Ensuite, lorsqu’une molécule comme l’acétamipride est interdite, elle est remplacée par cinq, six, sept, huit passages d’une autre molécule, laquelle n’a même pas son efficacité et cause des dégâts encore pires.
M. Daniel Salmon. Ah !
M. Vincent Louault. Eh oui, encore pires !
Au bout du compte, vous pouvez vous marrer et faire ce que vous voulez. Nous, nous sommes là pour résoudre les problèmes dans un monde régi par l’Efsa et l’Anses, qui n’ont jamais donné d’avis négatif sur l’acétamipride. Nous allons enfin rectifier cette injustice. (Incroyable ! sur des travées du groupe GEST.)
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.
M. Bernard Buis. En tant que cosignataire de la proposition de loi dite Duplomb 2, je suis bien évidemment favorable à cet article 2 quater, car la remise en place de l’acétamipride comme matière active encadrée pour quatre filières répond à une nécessité de compétitivité et de souveraineté agricole.
Loin d’un retour à un usage sans contrôle, il s’agit bien d’une autorisation strictement encadrée, limitée aux situations où aucune alternative efficace n’est disponible. Cette mesure vise à préserver les productions concernées, à éviter les distorsions de concurrence avec nos partenaires européens et à garantir la pérennité de ces filières, tout en maintenant un haut niveau d’exigence en matière de protection de la santé et de l’environnement.
L’objectif reste d’accompagner la transition vers des solutions techniquement possibles. Aujourd’hui, il n’y en a pas. Lorsque ces solutions seront opérationnelles, cette expérimentation sera bien sûr arrêtée.
La Drôme, département fruitier dont je suis élu, produisait jusqu’à peu des cerises. Hélas ! cette production a aujourd’hui totalement disparu et nous achetons maintenant des cerises importées, traitées avec de l’acétamipride. Je préfère manger des cerises françaises, quitte à ce qu’elles soient traitées avec ce même produit. (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs, applaudissent.)
M. Vincent Louault. Merci !
Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Mme Sophie Primas. Je regrette que certains jettent des anathèmes, rigolent, se moquent, alors que ce sujet est extrêmement sérieux : c’est un sujet de santé, bien sûr, un sujet scientifique, un sujet de production et, monsieur Jadot, d’industrie. Je n’ai pas honte de parler avec les industriels, ni de m’exprimer, parfois, en leur nom. Vous ricaniez tout à l’heure en disant qu’il existe des lobbies industriels. Oui, et nous sommes fiers de notre industrie sucrière.
Par cet article, il s’agit en fait de mettre en place une dérogation, que je connais bien, pour avoir moi-même, voilà quelques années, contribué à l’instaurer lorsque Julien Denormandie était ministre de l’agriculture : nous étions alors dans une situation catastrophique. Grâce à elle, nous avons réussi à sortir la tête de l’eau – ou la betterave de terre… – pendant quelque temps, mais cette dérogation a aujourd’hui pris fin.
Madame la ministre de l’environnement, les recherches en la matière vont bon train : nombreuses sont les entreprises privées et publiques qui travaillent à des alternatives, qui utilisent la génétique pour trouver d’autres substances, qui réfléchissent à de nouvelles techniques de production. Il reste que nous ne sommes pas au bout du chemin.
Devons-nous abandonner ces filières en attendant que la recherche aboutisse ? Ce n’est pas dans l’intérêt de la France. Plusieurs l’ont dit ici, ce n’est pas non plus dans l’intérêt des consommateurs. Une abeille allemande vaut bien une abeille française. Par conséquent, si ces produits sont autorisés en Allemagne et dans d’autres pays européens, nos agriculteurs doivent se voir accorder, me semble-t-il, les mêmes droits.
En effet, quand une sucrerie ferme – et il y a beaucoup plus de fermetures en France qu’en Allemagne –, c’est toute une industrie qui disparaît, ce sont des agriculteurs qui souffrent, c’est une culture qui ne reviendra pas. Voilà qui est tout à fait dommageable pour notre pays.
Il s’agit non pas de faire n’importe quoi, mais de déroger de manière encadrée et contrôlée pour permettre à ces filières de survivre pendant que la recherche avance. J’ai foi en la science, dans les scientifiques de l’Efsa et des organismes français de recherche pour trouver des solutions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP. – MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs, applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes à un moment important de l’examen de ce texte de loi, avec un sujet dont nous avons déjà longuement débattu ensemble.
Je voudrais d’abord vous remercier pour la qualité de vos interventions et pour la profondeur de vos argumentations. En vous entendant, même si chacun reste sur ses positions, je mesure à quel point, de part et d’autre, le sujet a été mûrement réfléchi, ce qui est plutôt sain.
Je remercie notamment le rapporteur, M. Cuypers, qui a rappelé l’importance de la filière betteravière. C’est un produit merveilleux, la betterave : tout est bon dans la betterave, comme dans le cochon ! C’est vraiment, il faut le dire, une grande culture française, qui mérite notre considération.
M. Victorin Lurel. Il faut financer davantage la filière !
Mme Annie Genevard, ministre. Je tiens à le souligner, car c’est loin d’être une culture parmi d’autres.
Cela étant dit, si nous sommes amenés encore aujourd’hui à débattre de cette question de l’acétamipride, c’est parce que, et je rejoins ce qu’a dit M. Jadot, nous avons besoin de la science. Et s’il y a une telle spécificité de l’acétamipride, c’est tout simplement parce que ce n’est pas la science qui a parlé en premier.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. C’est clair !