Mme Annie Genevard, ministre. Voilà, à mon sens, la faute originelle dans ce dossier : celui qui s’est exprimé en premier, ce n’est ni l’Anses ni l’Efsa, dont c’est pourtant le rôle, c’est le Parlement.
Mme Sophie Primas. Exactement !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Eh oui !
Mme Annie Genevard, ministre. Le Parlement a dit : « Voilà ce qu’il faut faire. » Quand c’est la science qui parle, via les organismes dont c’est la mission, il faut la respecter. Or ce n’est pas ce qui s’est passé et voilà pourquoi nous en sommes là.
Voilà pourquoi, comme l’a rappelé Mme la sénatrice Sophie Primas, Julien Denormandie – je m’en souviens très bien, j’étais parlementaire à l’époque – a dû affronter les mêmes débats, la même passion, les mêmes oppositions, les mêmes radicalités. C’était parallèlement la même détresse des producteurs, confrontés à l’apparition du puceron et de la jaunisse, qui allaient compromettre une industrie très importante de notre pays.
C’est le même sujet aujourd’hui qui conduit le Sénat à proposer de nouveau une disposition, contre l’avis du Gouvernement, que nous représentons ici au banc, Mme Barbut et moi-même.
La tentative de réintroduire l’acétamipride a réussi, puisqu’elle a été votée dans la loi. (Mme la présidente de la commission des affaires économiques le confirme.)
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Très largement !
Mme Annie Genevard, ministre. Nous ne sommes donc pas à une péripétie près dans ce dossier.
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, et il l’a fait d’une façon particulière : il a sanctionné non sur le fond, mais sur l’usage. En effet, un produit phytosanitaire n’est pas seulement une substance ; c’est un usage. C’est un peu comme en pharmacie : la dose fait le poison ; l’usage fait le poison. Pour les produits phytosanitaires, il en va de même.
Le Conseil constitutionnel a considéré – ce qui, d’ailleurs, n’a pas clarifié le débat – que c’était non pas le fond qui était en cause, mais les modalités d’application d’usage du produit. Nous voilà donc, des années plus tard, replongés dans ce débat sur l’acétamipride.
Bien sûr, nous comprenons les difficultés des filières, en particulier des quatre concernées. Ce n’est pas moi qui les ai ciblées, c’est l’Inrae qui, à ma demande, m’a indiqué les filières qu’il considérait comme étant en impasse de traitement.
L’Inrae s’est exprimé et je lui fais confiance. Les filières ainsi désignées sont celles-là mêmes qui sont mentionnées dans l’article que vous avez introduit en commission.
Nous avons, objectivement, une situation de distorsion de concurrence. Dans mes propos, je m’efforce non de prendre parti, mais de rappeler les faits : oui, nous avons un problème, une situation de distorsion de concurrence, puisque des pays de l’Union européenne utilisent cette substance et pas nous. C’est factuel.
Ce n’est pas pour autant que je n’ai pas agi, au-delà même de ce que j’ai demandé à l’Inrae. Pour la noisette, nous avons mis en place un fonds spécifique. Pour la pomme, je commencerai par dire qu’on ne peut pas aller visiter un arboriculteur producteur de pommes et ne pas être touché en l’entendant dire, en larmes, que la moitié de sa production est compromise. Pour la pomme, l’utilisation de certaines substances a été proposée et celles-ci semblent porter leurs fruits, si j’ose dire. Aux dires mêmes des arboriculteurs, de tels produits fonctionnent, mais nécessitent des applications plus fréquentes, ce qui pose la question des quantités employées.
Le Parsada et le Praam (prise de risque amont aval et massification de pratiques visant à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles) sont des dispositifs conçus par mes prédécesseurs visant à nous préparer à la sortie des produits phytosanitaires.
En effet, je veux le rappeler, la France est toujours engagée dans le plan Écophyto, lancé par Michel Barnier. Une fois par an, nous publions les résultats obtenus : aujourd’hui, quasiment plus aucun produit reprotoxique, mutagène ou cancérigène n’est vendu dans notre pays.
Par le plan Écophyto, par le Parsada, par le Praam, nous poursuivons notre action, nous nous préparons à la sortie des produits phytosanitaires en y consacrant des moyens spécifiques.
Je n’oublie pas non plus la réponse agronomique. De ce point de vue, il y a eu un certain nombre de tentatives au sein de la filière de la betterave, notamment pour traiter la question des pucerons qui s’attaquent surtout aux porte-graines.
Par conséquent, mesdames, messieurs les sénateurs, la question que vous posez est légitime et les interrogations qui en découlent le sont tout autant. Si elles ne l’étaient pas, nous ne serions pas encore en train d’en débattre des années plus tard.
Si la mesure proposée au travers de l’article 2 quater n’était pas adoptée dans ce texte – et j’expliquerai pourquoi nous n’y sommes pas favorables –, il y a fort à parier que nous continuerons d’en parler, car, je le redis, la faute originelle, c’est que la science ne s’est pas exprimée en premier.
Cela étant, le Gouvernement ne souhaite pas qu’une telle mesure soit inscrite dans ce projet de loi. Je rappelle d’ailleurs que ce n’est pas du tout la même que celle qui figurait dans le texte précédent.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. Bien sûr ! Elle tient compte de l’avis du Conseil d’État.
Mme Annie Genevard, ministre. Au point que je me pose moi-même des questions : il ne s’agit là, en effet, que d’une dérogation d’un an, renouvelable deux fois.
Vous avez souhaité, dans le libre exercice du mandat parlementaire, proposer une mesure dérogatoire. Nous considérons que cette question a échappé au Parlement. La société s’en est emparée d’une façon d’ailleurs discutable, par la voie d’une pétition rassemblant certes deux millions de signatures, mais lancée par une jeune femme qui a elle-même déclaré ne rien connaître au sujet. À mon sens, dans ce cas spécifique, ce n’est pas à la démocratie participative de se substituer à la science. (Murmures sur les travées du groupe SER.)
Il n’en demeure pas moins que ce sujet s’est aujourd’hui installé dans tous les esprits, dans l’ensemble de l’opinion publique. Et la question est tellement virulente que le Premier ministre, ma collègue Monique Barbut et moi-même craignons qu’elle n’emporte le texte tout entier. (Exclamations sur de nombreuses travées.)
M. Michaël Weber. Nous sommes d’accord : sage remarque !
M. Max Brisson. Étrange défaite !
Mme Annie Genevard, ministre. Puisque vous avez déposé une proposition de loi, il nous semble plus raisonnable qu’une telle question soit traitée dans ce cadre.
M. Max Brisson. C’est la faillite du politique !
Mme Annie Genevard, ministre. Je vous prie de m’excuser d’avoir été un peu longue, mais il fallait tout de même rappeler pourquoi, cinq ou six ans après, nous en sommes toujours là.
Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos 398, 462, 713 et 856.
J’ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, la deuxième, du groupe Les Républicains, et, la troisième, de la commission des affaires économiques.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 321 :
| Nombre de votants | 333 |
| Nombre de suffrages exprimés | 315 |
| Pour l’adoption | 129 |
| Contre | 186 |
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 630 rectifié est présenté par MM. Jadot et Salmon, Mme Guhl, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel et MM. Benarroche et Gontard.
L’amendement n° 919 rectifié bis est présenté par MM. Tissot et M. Weber, Mmes Bélim, Bonnefoy, Canalès et Conconne, M. Devinaz, Mme Espagnac, MM. Féraud, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Lurel, Mme Matray et MM. Michau, Redon-Sarrazy, Ros et Temal.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
L’introduction, l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires, produits agricoles, semences, produits horticoles et aliments pour animaux contenant des résidus des substances actives acétamipride ou flupyradifurone sont suspendues, dans les conditions prévues à l’article 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
La parole est à M. Yannick Jadot, pour présenter l’amendement n° 630 rectifié.
M. Yannick Jadot. Je suis toujours surpris d’entendre que la science ne se serait pas exprimée sur ce sujet. Nous comptons tout de même vingt sociétés savantes qui se sont prononcées. L’on prétend que les scientifiques qui s’expriment contre l’acétamipride sont des militants écologistes. Je rappelle que, parmi eux, figurent l’Ordre des médecins et l’Académie des sciences, deux institutions qui ne me semblent pas devoir être traitées comme de la pacotille et être des repaires de militants écologistes. Voyons, tout cela n’est pas sérieux !
Notre amendement est simple et cohérent. Puisque nous sommes contre l’introduction des néonicotinoïdes, nous sommes évidemment contre l’importation de produits qui contiendraient de telles substances dans leur processus de production. Notre amendement vise donc bien à interdire l’importation de produits cultivés avec ces néonicotinoïdes.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 919 rectifié bis.
M. Jean-Claude Tissot. Il est défendu.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cuypers, rapporteur. L’activation de mesures conservatoires n’est pas justifiée, dans la mesure où les deux substances visées demeurent autorisées jusqu’en 2033 à l’échelon de l’Union européenne.
L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Monique Barbut, ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable, pour la simple et bonne raison qu’une telle mesure est inapplicable : l’Europe nous interdit de prendre ce type de disposition dès lors qu’il s’agit d’un produit autorisé dans le reste de l’Union européenne.
Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos 630 rectifié et 919 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente. L’amendement n° 572, présenté par MM. M. Weber, Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Blatrix Contat, Bonnefoy, Canalès, Conconne et Espagnac, MM. Fagnen, Fichet, Gillé et Jacquin, Mmes Linkenheld et Le Houerou, M. Lurel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Ros, Uzenat, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 29
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Dans les conditions prévues au 1 de l’article 39 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, le consommateur est informé du fait qu’une denrée alimentaire mise sur le marché à destination du consommateur final ou des collectivités est issue d’une culture ayant bénéficié d’une dérogation prévue aux II ter, II quater ou II quinquies du présent article.
« Cette information est assurée, selon des modalités précisées par décret, par l’apposition, au moyen de l’étiquetage ou, pour les denrées non préemballées, par affichage ou par tout autre moyen approprié placé à proximité immédiate de la denrée, de la mention : “traité avec une substance néonicotinoïde ou apparentée”. »
La parole est à M. Michaël Weber.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. Non !
M. Michaël Weber. … j’ose espérer qu’il ne s’opposera pas à l’instauration d’une forme de transparence à cet égard.
Cet amendement vise simplement à rendre obligatoire l’apposition de la mention « traité avec une substance néonicotinoïde ou apparentée » sur tous les produits, qu’ils soient ou non transformés, dès lors qu’ils sont issus de cultures bénéficiant de cette dérogation.
En d’autres termes, nous laisserions au consommateur le choix de décider s’il accepte ou non de se laisser empoisonner par ce produit.
Il est absolument nécessaire de faire droit à cette exigence de transparence à l’égard des consommateurs. Cette exigence fait d’ailleurs directement écho aux préoccupations exprimées tout à l’heure par Mme la ministre quant aux répercussions que nos choix législatifs peuvent avoir à l’extérieur de cet hémicycle.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cuypers, rapporteur. Une telle mesure risque de pénaliser les producteurs français et de perpétuer la situation de concurrence déloyale qu’ils subissent déjà par rapport aux producteurs étrangers : l’avis est défavorable.
J’ajoute que nous n’avons pas décidé de réintroduire l’utilisation de cette substance : l’autorisation est assortie de conditions strictes, mûrement réfléchies.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Monique Barbut, ministre. Il est défavorable, pour la même raison que sur l’amendement précédent.
Pour être opposable, une telle disposition devrait faire l’objet d’une notification préalable à la Commission européenne ainsi qu’aux autres États membres, précisant les motifs qui la justifient.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. La logique de cet amendement est relativement – et même totalement – diabolique. Comment pourrions-nous accepter une telle disposition, alors même que le Parlement européen a voté – la majorité a tranché ! – le relèvement de la limite maximale de résidus (LMR) applicable au miel à 1 milligramme et qu’aucun pot de miel importé ne portera la moindre mention relative à l’utilisation d’acétamipride ?
Tout à votre furie d’avoir perdu le vote sur la suppression de cet article, vous seriez prêts à livrer en pâture les producteurs français à cette concurrence ? Alors que le texte leur rouvre la possibilité d’utiliser, à titre dérogatoire, deux molécules que tous les autres producteurs européens ont le droit d’employer sans aucune obligation d’affichage, vous choisissez d’imposer un étiquetage qui stigmatise nos seuls compatriotes.
C’est parfaitement insensé et diabolique.
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec. Nous le savons tous – Mme la ministre de l’agriculture l’a dit –, le vote de ce soir va provoquer un certain émoi dans la société française, et nous n’en sommes qu’au commencement. Madame la ministre, vous êtes même allée assez loin en affirmant qu’avec ce vote c’est peut-être le projet de loi dans son ensemble qui est jeté par-dessus bord.
M. Vincent Louault. Mais non…
M. Ronan Dantec. C’est ce que vous avez dit.
Quoi qu’il en soit, le débat va se poursuivre.
Je veux insister sur un point : actuellement, la France ne dispose pas d’une filière bio structurée pour le sucre de betterave, ce qui nous oblige à passer par l’étranger, en l’occurrence par l’Allemagne, pour en assurer le raffinage.
Pourtant, les consommateurs français, et, en tout état de cause, les plus de 2 millions de Français qui ont signé la pétition, sont extrêmement demandeurs de l’émergence d’une véritable filière française du sucre bio. Il vous revient donc, à vous qui êtes si fiers de nos filières nationales, d’organiser une telle dynamique.
J’espère, mesdames les ministres, que vous allez vous engager à structurer le plus rapidement possible une véritable filière bio de la betterave française, car il y a là une attente forte de la société.
Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.
M. Vincent Louault. Pourquoi le sucre bio ne parvient-il pas à trouver son marché ? C’est que les processus de raffinage et de cristallisation éliminent tout résidu.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Oui, il ne reste plus rien dans le produit fini…
M. Vincent Louault. Vous aurez beau traiter les betteraves à grand renfort de pesticides, il n’y aura plus rien dans le sucre obtenu après transformation : c’est un produit chimiquement pur.
La valeur ajoutée est donc nulle pour le consommateur, car il est impossible de distinguer le sucre issu de betteraves qui auraient été cultivées à l’aide des pires produits existants, y compris ceux qui sont interdits en France depuis cinquante ans, de celui qui provient des betteraves les plus bio qui soient.
Les processus de raffinage et de cristallisation du sucre effacent toute trace de traitement : voilà la réalité. (Non ! sur les travées du groupe GEST.) Vous dites que c’est faux ; mais, à vous entendre, tout est faux dès lors qu’on contredit vos affirmations ! Renseignez-vous sur le procédé industriel de fabrication du sucre : vous verrez bien si ce que je dis est faux !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. C’est bien pour ça qu’on importe du sucre ukrainien !
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard. Je veux revenir sur les propos de M. le rapporteur concernant le nombre de dérogations accordées : il est toujours intéressant de rappeler qu’en la matière la France se classe au deuxième rang des pays de l’Union européenne.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Car nous délivrons moins d’AMM !
M. Guillaume Gontard. Il y a là un fait qu’il est toujours intéressant de rappeler afin d’éclairer notre débat, et Mme la ministre devrait peut-être s’engager à garantir une transparence absolue sur toutes les dérogations qu’elle octroie.
Mme la ministre a évoqué le plan Écophyto en disant que nous avancions dans la bonne direction. Pourtant, si l’on se réfère au Nodu (nombre de doses unités), soit l’indicateur que vous avez décidé de supprimer, les données du ministère font apparaître une hausse de 10 % de l’utilisation des pesticides depuis 2019. Entre 2000 et 2023, date de la suppression du Nodu, la hausse observée est de 8 %.
Vous vous étiez pourtant engagée, madame la ministre, à maintenir la publication de cet indicateur. Nos discussions touchent à la santé, les gens veulent savoir comment ces produits sont mis sur le marché. Nous avons plus que jamais besoin de transparence : confirmez-vous votre engagement à continuer de publier le Nodu ?
Un tel suivi permettrait de mesurer l’évolution réelle des pratiques, de vérifier si le plan Écophyto produit les effets escomptés et de croiser utilement ces données avec celles du nouvel indicateur. Il me semble important qu’en la matière le Gouvernement prenne des engagements.
Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
M. Yannick Jadot. Je me tourne vers nos collègues agriculteurs : lorsque Stéphane Le Foll, alors ministre chargé de l’agriculture, a interdit l’utilisation du diméthoate, il a activé la clause de sauvegarde sur les importations. Une telle mesure est donc parfaitement possible. (M. Laurent Duplomb, rapporteur, fait la moue.)
Par ailleurs, je veux souligner, à l’attention de notre collègue Vincent Louault, que le marché du sucre bio se porte plutôt bien. Si l’on achète bio, ce n’est pas simplement pour protéger sa propre santé. Beaucoup de consommateurs font ce choix parce qu’ils valorisent certaines pratiques culturales : ils pensent à l’environnement, aux paysans, à leurs enfants, aux insectes, aux oiseaux. Pour le dire d’un mot, ils pensent au vivant ; c’est aussi pour cette raison qu’ils achètent bio.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon. Les arguments échangés tournent invariablement autour de l’économie, alors que, dans ce débat, il devrait d’abord être question de santé. Et l’on peut regretter, à cet égard, que le primat ait été donné à la commission des affaires économiques sur ce texte, et que la commission des affaires sociales n’en ait pas été saisie. (Mme Marion Canalès approuve.)
Cette commission travaille pourtant sur les problématiques de santé liées notamment à l’utilisation de pesticides, mais aussi à la consommation de sucre, sujet qu’ici nous abordons par la bande, en quelque sorte.
Le sucre est responsable, dans notre société, d’une véritable épidémie d’obésité, et par conséquent de diabète.
Mme Sophie Primas. Ah !
M. Vincent Louault. Ça manquait, ça !
M. Daniel Salmon. On voit bien qu’en ce domaine un certain lobby est à l’œuvre, qui va jusqu’à faire obstacle – souvenez-vous de l’examen du dernier projet de loi de finances – à l’interdiction ou à une taxation accrue des publicités pour les produits sucrés ciblant les enfants.
De nouveau, avec le présent texte, il n’est pas question de protéger nos enfants : l’enjeu est bien économique – il s’agit de vendre du sucre coûte que coûte.
Il y a là une vraie faiblesse de notre débat. Envisager les choses sous l’angle économique suppose de ne pas passer les coûts cachés sous silence. L’industrie sucrière génère des profits, c’est vrai, mais ceux-ci doivent être mis en regard du déficit de la sécurité sociale et des coûts induits par cette production.
En outre, à mesure que nous interdisons certaines molécules – dont, par ailleurs, les résidus persistent des années dans l’environnement –, de nouvelles substances sont introduites pour les remplacer, ouvrant un nouveau cycle de dix ans au terme duquel seulement celles-ci sont à leur tour bannies.
Nous sommes pris dans une cavalerie infernale ; c’est pourquoi je défends par principe l’agriculture biologique, qui se passe carrément de tout pesticide.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. C’est faux…
Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
M. Michaël Weber. Le problème est que, quoi qu’on en dise, il n’y a pas de limite à la mise en œuvre des dérogations.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. Mais si !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Trois ans !
M. Michaël Weber. Monsieur le rapporteur, une durée de trois ans est certes inscrite dans le texte, mais vous savez très bien, comme moi, que ces dispositifs dérogatoires finissent toujours par être prolongés, comme l’histoire récente l’a montré dans d’autres domaines (M. Laurent Duplomb, rapporteur, lève les bras au ciel.) : trois ans pour commencer, avant d’aller bien au-delà.
Par ailleurs, j’en appelle à la cohérence de Mme la ministre de la transition écologique. Vous ne pouvez pas, d’un côté, vous opposer à l’introduction de cet article dans le texte, comme vous l’avez fait tout à l’heure, et, de l’autre, rejeter une mesure de transparence au bénéfice de nos concitoyens. La cohérence aurait dû vous conduire à soutenir, à tout le moins, le présent amendement.
Cette disposition permettrait d’ailleurs, pour répondre aux préoccupations exprimées tout à l’heure par M. Duplomb, de mettre en lumière les produits importés qui auraient fait l’objet d’un traitement aux néonicotinoïdes, en particulier à l’acétamipride.
Rien, en l’espèce, ne justifie que l’on s’oppose à cet amendement : il est important que nos concitoyens soient au fait de ce qu’ils consomment, en toute transparence, et qu’ils aient les moyens de se renseigner.
Mes chers collègues, vous êtes tout simplement mus par la crainte de voir nos concitoyens se mobiliser massivement, comme ils l’ont fait en signant la pétition déposée il y a un an contre la réintroduction des néonicotinoïdes. Vous avez peur qu’un tel élan ne se manifeste à nouveau dans le pays contre ces produits.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Ils n’ont qu’à arrêter d’acheter du Nutella, il y en a dedans !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Je ferai deux observations.
La première concerne le Nodu : cet indicateur que la France utilise ne fait l’objet d’aucune harmonisation à l’échelle européenne. L’indicateur retenu au niveau européen n’est pas le Nodu, qui a trait aux quantités de produits vendus : c’est l’indicateur de risque harmonisé HRI-1.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Les écolos eux-mêmes l’ont élaboré, ce HRI-1…
Mme Annie Genevard, ministre. Nous adoptons la méthode de mesure que tout le monde utilise dans l’Union européenne, dont la France est membre !
M. Guillaume Gontard. Cela n’empêche pas de continuer à publier le Nodu !
Mme Annie Genevard, ministre. À défaut, avec qui nous comparerons-nous ? Souhaitez-vous que nous cultivions notre superbe isolement ? Non : ce n’est pas ainsi que l’on procède !
Le Nodu évalue uniquement des quantités. Or, si les quantités augmentent, c’est précisément qu’il en faut parfois quatre autres pour remplacer un produit phytosanitaire. Tout simplement !
M. Guillaume Gontard. C’est pourquoi un suivi est indispensable !
Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur le président Gontard, vous ne pouvez pas invoquer le Nodu en affirmant que la hausse des volumes démontre l’échec du plan Écophyto. Produire un tel raisonnement, c’est trahir la vérité.
M. Guillaume Gontard. Allez-vous continuer de publier le Nodu ?
Mme Annie Genevard, ministre. Ma seconde remarque porte sur le sucre. Monsieur le sénateur Salmon, il faut rendre hommage aux industriels…
M. Guillaume Gontard. Allons…
Mme Annie Genevard, ministre. … qui, à ma demande, ont conclu des accords collectifs afin de réduire, dans leurs recettes, la proportion de sucre, de sel et d’acides gras saturés.
Ils ont préféré agir en ce sens plutôt que d’être victimes d’une taxe anti-économique qui, de surcroît, n’eût rien changé aux comportements. Quand les gens veulent manger un Mars, la fiscalité n’y change rien. C’est délicieux, un Mars ! J’avoue céder de temps en temps à cette gourmandise, et probablement ne suis-je pas la seule… (Sourires.)
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Nous sommes tous pareils ! Sinon, il faut arrêter de vivre…
Mme Annie Genevard, ministre. En revanche, il faut protéger les enfants des sucres cachés. Et, précisément, nous avons demandé aux industriels de faire ce travail ; ils ont conclu à cet effet des accords collectifs. Si vous ne reconnaissez pas leurs efforts, comment voulez-vous qu’ils les poursuivent et les redoublent ?