Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 90 LE GOUVERNEMENT

Ciblage de la mode "ultra" express

Article 1er Amt n° 117 Mme VALENTE LE HIR  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Remplacement de l'expression « mode éphémère » par « mode express »

Article 1er Amt n° 18 rect. bis Mme JOUVE

Ajout des "pratiques industrielles" à la définition de la mode express

Article 1er Amt n° 64 M. HINGRAY

Ajout des "pratiques industrielles" à la définition de la mode express

Article 1er Amt n° 91 LE GOUVERNEMENT

Ajout des "pratiques industrielles" à la définition de la mode express

Article 1er Amt n° 118 Mme VALENTE LE HIR  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Rédactionnel

Article 1er Amt n° 95 rect. LE GOUVERNEMENT

Seuils applicables aux plateformes de vente

Article 1er Amt n° 3 rect. bis Mme PAOLI-GAGIN

Comptabilisation des références pour les plateformes multimarques

Article 1er Amt n° 11 rect. ter M. LEFÈVRE

Comptabilisation des références pour les plateformes multimarques

Article 1er Amt n° 30 rect. quater Mme HOUSSEAU

Comptabilisation des références pour les plateformes multimarques

Article 1er Amt n° 55 rect. bis M. MASSET

Comptabilisation des références pour les plateformes multimarques

Article 1er Amt n° 122 Mme VALENTE LE HIR  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Rédactionnel

Article 1er Amt n° 36 rect. Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Information du consommateur sur l'impact environnemental des livraisons pour la mode express

Article 1er Amt n° 37 rect. Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Interdiction de la mention "livraison gratuite" pour la mode express

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 57 rect. Mme ROMAGNY

Origine géographique des produits textiles

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 40 rect. bis M. MICHAU  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression du crédit d'impôt sur les invendus de la mode express

Article 1er bis A Amt n° 96 LE GOUVERNEMENT

Partage d'informations entre les agents de la DGCCRF et de la CNIL

Article 2 Amt n° 31 rect. ter Mme HOUSSEAU

Modulation des écocontributions en fonction de l'affichage environnemental 

Article 2 S/Amt n° 116 LE GOUVERNEMENT

Coefficient de durabilité de l'affichage environnemental 

Article 2 Amt n° 123 LE GOUVERNEMENT

Fixation d'un montant plancher de pénalités

Article 2 Amt n° 98 LE GOUVERNEMENT

Articulation entre l'obligation de désigner un mandataire et la substitution de la place de marché

Article 2 Amt n° 115 LE GOUVERNEMENT

Obligation de contractualisation entre l'éco-organisme et les opérateurs de déchets

Article 3 (Supprimé) Amt n° 100 LE GOUVERNEMENT

Interdiction générale de la publicité pour la mode express

Article 3 bis  Amt n° 74 rect. M. MANDELLI

Précision des règles d'interdiction de la publicité pour les influenceurs

Article 3 bis  Amt n° 120 Mme VALENTE LE HIR  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Rédactionnel

Article 3 bis  Amt n° 104 LE GOUVERNEMENT

Exclusion de la publicité relative aux entreprises et aux enseignes de l'interdiction de la publicité 

Article 3 bis  Amt n° 101 LE GOUVERNEMENT

Sanction et contrôle de l'interdiction de publicité de la mode express

Article 3 bis  Amt n° 43 rect. Mme ESPAGNAC  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Message encourageant des modes de consommation plus durables

Article 3 bis  Amt n° 68 M. HINGRAY

Message encourageant des modes de consommation plus durables

Article 4 Amt n° 121 Mme VALENTE LE HIR  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Rédactionnel

Article 5 Amt n° 105 LE GOUVERNEMENT

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 69 M. HINGRAY

Sensibilisation aux impacts environnementaux dans le cadre de l'éducation à l'environnement

Article 7 Amt n° 89 Mme GUHL

Vigilance particulière au respect des droits humains 

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 113 rect. quater M. ROCHETTE

Taxe sur les petits colis de provenance extra-européenne