Accès article par article
- Article 1er
- Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57 rectifié
- Origine géographique des produits textiles
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié bis
- Suppression du crédit d'impôt sur les invendus de la mode express
- Article 1er bis A
- Échanges d'informations sur le respect des règles relatives à l'économie circulaire
- Article 1er bis (supprimé)
- Article 2
- Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 108 rectifié
- Reprise des dons non utilisés par les éco-organismes
- Article 3 (texte supprimé par la commission)
- Interdiction de la publicité pour la mode éphémère
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87
- Interdiction de la publicité pour les produits fabriqués en violation des droits fondamentaux des travailleurs
- Article 3 bis (nouveau)
- Régulation de la publicité pour la mode éphémère
- Article 4
- Sanction des manquements à l'obligation d'afficher un message d'information et à l'interdiction de publicité
- Article 5
- Habilitation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité
- Article 6 (non modifié par la commission)
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 69
- Sensibilisation aux impacts environnementaux dans le cadre de l'éducation à l'environnement
- Article 7 (non modifié par la commission)
- Rapport au Parlement relatif à la mise en œuvre des mesures miroirs
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 113 rectifié quater
- Taxe sur les petits colis de provenance extra-européenne
- Intitulé de la proposition de loi