Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Résumés des débats

Première lecture - 2 et 10 juin 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57 rectifié

(origine géographique des produits textiles)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié bis

(suppression du crédit d'impôt sur les invendus de la mode express)

Article 1er bis A

(échanges d'informations sur le respect des règles relatives à l'économie circulaire)

Article 2

(modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 108 rectifié

(reprise des dons non utilisés par les éco-organismes)

Article 3 (texte supprimé par la commission)

(interdiction de la publicité pour la mode éphémère)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87

(interdiction de la publicité pour les produits fabriqués en violation des droits fondamentaux des travailleurs)

Article 3 bis (nouveau)

(régulation de la publicité pour la mode éphémère)

Article 4

(sanction des manquements à l'obligation d'afficher un message d'information et à l'interdiction de publicité)

Article 5

(habilitation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 69

(sensibilisation aux impacts environnementaux dans le cadre de l'éducation à l'environnement)

Article 7 (non modifié par la commission)

(rapport au Parlement relatif à la mise en œuvre des mesures miroirs)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 113 rectifié quater

(taxe sur les petits colis de provenance extra-européenne)

Intitulé de la proposition de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE