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Dépôt au Sénat
- Texte n° 501 (2024-2025) de Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er avril 2025 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 228 (2025-2026) de Mme Émilienne POUMIROL, déposé le 17 décembre 2025
- Résultat des travaux de la commission n° 229 (2025-2026) déposé le 17 décembre 2025
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 501 (2024-2025)
- Compte rendu analytique du 7 janvier 2026 - scrutins publics
- Texte n° 38 (2025-2026) adopté par le Sénat le 7 janvier 2026
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2320 transmis à l'Assemblée nationale le 8 janvier 2026
Les thèmes associés à ce dossier
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