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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(détermination des salaires dans la branche de l'aide à domicile et la branche sanitaire, sociale et médico-sociale)

Article 2

(sécuriser le financement des structures sociales et médico-sociales)

Article 3

(ratios minimaux de travailleuses sociales et médico-sociales par personne accueillie au sein des établissements sociaux et médico-sociaux)

Article 4

(accès aux aides et bourses du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour les étudiants de formation en travail social)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE