DISCUSSION GENERALE
- Annie LE HOUEROU :
p. 88 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 88 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphanie RIST :
p. 88 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 88 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 88 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 88 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 88 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 88 et suivantes (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 88 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 88 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 88 et suivantes (texte intégral du JO) - Khalifé KHALIFÉ :
p. 88 et suivantes (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 88 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(détermination des salaires dans la branche de l'aide à domicile et la branche sanitaire, sociale et médico-sociale)- Annie LE HOUEROU :
p. 98 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 98 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphanie RIST :
p. 98 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 98 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(sécuriser le financement des structures sociales et médico-sociales)- Annie LE HOUEROU :
p. 99 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 99 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphanie RIST :
p. 99 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 99 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(ratios minimaux de travailleuses sociales et médico-sociales par personne accueillie au sein des établissements sociaux et médico-sociaux)- Annie LE HOUEROU :
p. 101 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 101 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphanie RIST :
p. 101 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4
(accès aux aides et bourses du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour les étudiants de formation en travail social)- Annie LE HOUEROU :
p. 102 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 102 (texte intégral du JO) - Stéphanie RIST :
p. 102 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Philippe MOUILLER :
p. 103 (texte intégral du JO)