Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Sommaire de la discussion

Première lecture - 7 janvier 2026

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Détermination des salaires dans la branche de l'aide à domicile et la branche sanitaire, sociale et médico-sociale
Article 2: Sécuriser le financement des structures sociales et médico-sociales
Article 3: Ratios minimaux de travailleuses sociales et médico-sociales par personne accueillie au sein des établissements sociaux et médico-sociaux
Article 4: Accès aux aides et bourses du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour les étudiants de formation en travail social
Article 5