Réformer les bourses et lutter contre la précarité étudiante

Dossier législatif

Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2710 de Mme Soumya BOUROUAHA, MM. Jean-Paul LECOQ, Nicolas SANSU, Stéphane PEU, Mmes Elsa FAUCILLON, Karine LEBON, MM. Yannick MONNET, Julien BRUGEROLLES, Mme Mereana REID ARBELOT, MM. Marcellin NADEAU, Jean-Victor CASTOR, Davy RIMANE, Mme Emeline K/BIDI, MM. Frédéric MAILLOT, Édouard BÉNARD, Emmanuel MAUREL et Emmanuel TJIBAOU, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2862 de Mme Soumya BOUROUAHA, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 2 juin 2026
      • Texte de la commission n° 2862 déposé le 2 juin 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 311 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 739 (2025-2026) transmis au Sénat le 12 juin 2026

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