Financement de la sécurité sociale pour 2026

Dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1907 de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, Mmes Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2025
    • Lettre rectificative n° 1999 de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, Mmes Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposée à l'Assemblée Nationale le 23 octobre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2057, tome I de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er novembre 2025
      • Rapport n° 2057, tome II de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er novembre 2025
      • Rapport n° 2057, tome III de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er novembre 2025
      • Avis n° 2049 de M. Jean-Didier BERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 2025

    2. Séance publique

      • Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 12 novembre 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 122 (2025-2026) transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution le 13 novembre 2025

    1. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 122 (2025-2026)
      • Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 22, (éventuellement) 23, 24 et 25 novembre 2025

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page