En 2025, le déficit pourrait atteindre 23 milliards d'euros (Md€). Pour 2026, le gouvernement souhaite réduire le déficit de la sécurité sociale à 17,5 Md€, avec un objectif de retour à l'équilibre en 2029.
Les amendements de la commission des affaires sociales seront examinés samedi 15 novembre et accessibles dans le dossier législatif (« amendements adoptés »). Le texte sera discuté en séance publique à partir du mercredi 19 novembre.
Pourquoi ce texte ?
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses.
Comme tout PLFSS, le PLFSS 2026 comporte trois parties :
- la première partie comporte les dispositions relatives à l’exercice 2025 ;
- la deuxième est relative aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale pour l’exercice 2026 ;
- la troisième partie contient les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2026.
Pour réduire le déficit social à 17,5 Md€, le gouvernement propose des mesures pour maîtriser les dépenses de santé (encadrement de la prescription des arrêts de travail, augmentation de certaines franchises médicales par exemple). Il entend également geler les pensions de retraites et les prestations sociales (allocations familiales, aides au logement), taxer les complémentaires santé et réduire les niches sociales (titres-restaurants, chèques-vacances).
En outre, un congé supplémentaire de naissance est créé pour chacun des deux parents, d’une durée allant jusqu’à deux mois par parent.
Enfin, un article prévoit la suspension de la réforme des retraites jusqu'à janvier 2028.
A l’Assemblée nationale, les députés ont supprimé plusieurs de ces mesures, telles que la nouvelle taxe sur les mutuelles, la hausse de la contribution patronale sur les titres-restaurants et chèques-vacances, l'extension de la participation forfaitaire et de la franchise médicale aux consultations dentaires et aux dispositifs médicaux, ou encore la baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières pour les assurés atteints de certaines affections de longue durée (ALD). Ils ont également rejeté le gel des pensions de retraites et des prestations sociales.
Par ailleurs, une hausse de la CSG sur les revenus du capital a été votée afin de financer la suspension de la réforme des retraites, mesure adoptée par les députés.