En 2025, le déficit pourrait atteindre 23 milliards d'euros (Md€). Pour 2026, le gouvernement souhaite réduire le déficit de la sécurité sociale à 17,5 Md€.
Mercredi 26 novembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix contre 119, le budget de la sécurité sociale pour 2026.
La commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs, réunie mercredi 26 novembre, n'est pas parvenue à trouver un accord sur ce texte, qui repart donc à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
Pourquoi ce texte ?
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses.
Comme tout PLFSS, le PLFSS 2026 comporte trois parties :
- la première partie comporte les dispositions relatives à l’exercice 2025 ;
- la deuxième est relative aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale pour l’exercice 2026 ;
- la troisième partie contient les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2026.
Pour réduire le déficit social à 17,5 Md€, le gouvernement propose des mesures pour maîtriser les dépenses de santé (encadrement de la prescription des arrêts de travail, augmentation de certaines franchises médicales par exemple). Il entend également geler les pensions de retraites et les prestations sociales (allocations familiales, aides au logement), taxer les complémentaires santé et réduire les niches sociales (titres-restaurants, chèques-vacances).
En outre, un congé supplémentaire de naissance est créé pour chacun des deux parents, d’une durée allant jusqu’à deux mois par parent.
Enfin, un article prévoit la suspension de la réforme des retraites jusqu'à janvier 2028.
A l’Assemblée nationale, les députés ont supprimé plusieurs de ces mesures, telles que la nouvelle taxe sur les mutuelles, la hausse de la contribution patronale sur les titres-restaurants et chèques-vacances, l'extension de la participation forfaitaire et de la franchise médicale aux consultations dentaires et aux dispositifs médicaux, ou encore la baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières pour les assurés atteints de certaines affections de longue durée (ALD). Ils ont également rejeté le gel des pensions de retraites et des prestations sociales.
Par ailleurs, une hausse de la CSG sur les revenus du capital a été votée afin de financer la suspension de la réforme des retraites, mesure adoptée par les députés.
Les apports du Sénat
Le Sénat a profondément modifié le texte transmis par l’Assemblée nationale.
Tout d'abord, il a rétabli la réforme des retraites de 2023. Il a également rétabli le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, à l’exception de l’allocation adultes handicapés et des pensions inférieures à 1 400 euros.
La taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé, supprimée par les députés, a aussi été rétablie.
Le Sénat a supprimé la hausse de 9,2 % à 10,6 % du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements. Il a voté pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales. Il s'est opposé à une cotisation patronale prélevée sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances.
Par ailleurs, les sénateurs ont voté en faveur d'une augmentation de la durée annuelle de travail pour les salariés, de 12 heures supplémentaires par an.
Ils ont supprimé le plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits par les professionnels de santé habilités et décidé d'interdire le renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine.
Les sénateurs ont également supprimé la généralisation de l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments et la taxation des entreprises refusant de l’afficher.
Enfin, la création du réseau “France Santé” a été rejetée.
Retrouvez tous les amendements adoptés par le Sénat.