- L'ESSENTIEL
- I. UN TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE QUI PORTE LE DÉFICIT 2026 DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE À 19,4 MILLIARDS D'EUROS
- A. UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE DE 19,4 MILLIARDS D'EUROS, CONTRE 14,6 MILLIARDS D'EUROS POUR
LE TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT (SI L'ON RETIENT LE MÊME
PÉRIMÈTRE)
- 1. Les mesures adoptées par
l'Assemblée nationale en première lecture : des mesures
coûteuses partiellement compensées par une hausse de la CSG
capital et la compensation de certaines niches sociales
- 2. Les mesures adoptées par le Sénat
en première lecture : la suppression de la hausse de la CSG
capital et diverses mesures ramenant le déficit à
14,6 milliards d'euros
- 3. Les mesures adoptées par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture : le
rétablissement de mesures de hausses de recettes et de dépenses,
portant le déficit de la sécurité sociale
à 19,4 milliards d'euros
- 1. Les mesures adoptées par
l'Assemblée nationale en première lecture : des mesures
coûteuses partiellement compensées par une hausse de la CSG
capital et la compensation de certaines niches sociales
- B. À TRANSFERTS CONSTANTS, UN DÉFICIT
SUPÉRIEUR DE 6,5 MILLIARDS D'EUROS AU TEXTE INITIAL (ET DE
3,8 MILLIARDS D'EUROS AU TEXTE DU SÉNAT)
- C. UNE RÉDUCTION DU DÉFICIT REPOSANT
DÉSORMAIS POUR LES TROIS QUARTS SUR LES HAUSSES DE RECETTES
- A. UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE DE 19,4 MILLIARDS D'EUROS, CONTRE 14,6 MILLIARDS D'EUROS POUR
LE TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT (SI L'ON RETIENT LE MÊME
PÉRIMÈTRE)
- II. UN TEXTE QUI NE REPREND QUE TRÈS
INSUFFISAMMENT LES APPORTS DU SÉNAT
- A. UN TEXTE DONT LES PRINCIPALES LACUNES JURIDIQUES
ET TECHNIQUES ONT ÉTÉ CORRIGÉES
- B. LA PERSISTANCE DE DÉSACCORDS
INSURMONTABLES
- A. UN TEXTE DONT LES PRINCIPALES LACUNES JURIDIQUES
ET TECHNIQUES ONT ÉTÉ CORRIGÉES
- III. L'ADOPTION PAR LA COMMISSION D'UNE MOTION
TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE
- I. UN TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE QUI PORTE LE DÉFICIT 2026 DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE À 19,4 MILLIARDS D'EUROS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA PREMIÈRE LECTURE DU PLFSS AU
SÉNAT
- II. UN TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE QUI PORTE LE DÉFICIT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE À 19,4 MILLIARDS D'EUROS
- A. UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE DE 19,4 MILLIARDS D'EUROS, CONTRE 14,6 MILLIARDS D'EUROS POUR
LE TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT (SI L'ON RETIENT LE MÊME
PÉRIMÈTRE)
- 1. Les mesures adoptées par
l'Assemblée nationale en première lecture : des mesures
coûteuses partiellement compensées par une hausse de la CSG
capital et la compensation de certaines niches sociales
- 2. Les mesures adoptées par le Sénat
en première lecture : la suppression de la hausse de la CSG
capital et diverses mesures ramenant le déficit à
14,6 milliards d'euros
- 3. Les mesures adoptées par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture : le
rétablissement de mesures de hausses de recettes et de dépenses,
portant le déficit de la sécurité sociale à
19,4 milliards d'euros
- 1. Les mesures adoptées par
l'Assemblée nationale en première lecture : des mesures
coûteuses partiellement compensées par une hausse de la CSG
capital et la compensation de certaines niches sociales
- B. À TRANSFERTS CONSTANTS, UN
DÉFICIT SUPÉRIEUR DE 6,5 MILLIARDS D'EUROS AU TEXTE INITIAL
(ET DE 3,8 MILLIARDS D'EUROS AU TEXTE DU SÉNAT)
- C. UNE RÉDUCTION DU DÉFICIT REPOSANT
DÉSORMAIS POUR LES TROIS QUARTS SUR LES HAUSSES DE RECETTES
- A. UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE DE 19,4 MILLIARDS D'EUROS, CONTRE 14,6 MILLIARDS D'EUROS POUR
LE TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT (SI L'ON RETIENT LE MÊME
PÉRIMÈTRE)
- III. UN TEXTE QUI NE REPREND QUE TRÈS
INSUFFISAMMENT LES APPORTS DU SÉNAT
- A. UN TEXTE DONT LES PRINCIPALES LACUNES
TECHNIQUES ONT ÉTÉ CORRIGÉES
- 1. Le rétablissement des articles
obligatoires
- 2. La sécurisation du financement de la
sécurité sociale
- a) Pour l'Acoss, un besoin de financement maximal
qui, selon le texte initial, approcherait les montants de la crise
sanitaire
- b) Le transfert en première lecture par le
Sénat de 15 milliards d'euros de dette de l'Acoss vers la Cades,
maintenu par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
- (1) Un « gros transfert » de
dette de l'Acoss à la Cades remettrait en cause l'échéance
de 2033 et impliquerait une loi organique
- (2) La réalisation par l'article 15 du
PLFSS d'un « petit transfert » de dette, ne remettant pas
en cause l'échéance de 2033
- c) La confirmation de la suppression par le
Sénat de divers articles insérés par l'Assemblée
nationale en première lecture, qui auraient considérablement
accru le besoin de trésorerie de l'Acoss
- d) Une réduction de la compensation des
allégements généraux ramenée de 3 milliards
d'euros à 1 milliard d'euros
- a) Pour l'Acoss, un besoin de financement maximal
qui, selon le texte initial, approcherait les montants de la crise
sanitaire
- 1. Le rétablissement des articles
obligatoires
- B. LA PERSISTANCE DE DÉSACCORDS
INSURMONTABLES
- 1. Le rétablissement du décalage de
la réforme des retraites
- 2. Un texte largement contraire aux propositions
faites en juillet 2025 par la majorité sénatoriale
- 3. Des dispositions techniquement
problématiques dont la suppression en nouvelle lecture par le
Sénat ne serait probablement pas maintenue en lecture
définitive
- 1. Le rétablissement du décalage de
la réforme des retraites
- C. LES PRINCIPAUX AUTRES SUJETS DE
DÉSACCORD
- A. UN TEXTE DONT LES PRINCIPALES LACUNES
TECHNIQUES ONT ÉTÉ CORRIGÉES
- IV. L'ADOPTION PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES D'UNE MOTION TENDANT À OPPOSER LA QUESTION
PRÉALABLE
- I. LA PREMIÈRE LECTURE DU PLFSS AU
SÉNAT
- ANNEXES
- EXAMEN EN COMMISSION
- MOTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rapports législatifs
Rapport n° 205 (2025-2026), déposé le