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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1907 de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, Mmes Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2025
- Lettre rectificative n° 1999 de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, Mmes Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposée à l'Assemblée Nationale le 23 octobre 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2057, tome I de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er novembre 2025
- Rapport n° 2057, tome II de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er novembre 2025
- Rapport n° 2057, tome III de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er novembre 2025
- Avis n° 2049 de M. Jean-Didier BERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 2025
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Séance publique
- Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 12 novembre 2025
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 122 (2025-2026) transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution le 13 novembre 2025
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 131, tome I (2025-2026) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE, déposé le 15 novembre 2025 : Exposé général
- Rapport n° 131, tome II, fascicule 1 (2025-2026) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE, déposé le 15 novembre 2025 : Examen des articles
- Rapport n° 131, tome II, fascicule 2 (2025-2026) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE, déposé le 15 novembre 2025 : Examen des articles
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 126 (2025-2026) de M. Vincent DELAHAYE, déposé le 14 novembre 2025 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 122 (2025-2026)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 novembre 2025) - scrutins publics
- Texte n° 23 (2025-2026) adopté par le Sénat le 26 novembre 2025
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 162 (2025-2026) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Thibault BAZIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 novembre 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2144)
- Résultat des travaux de la commission n° 163 (2025-2026) déposé le 26 novembre 2025
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2141 transmis à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2025
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Travaux de commission
- Rapport n° 2152 de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er décembre 2025
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Séance publique
- Texte n° 188 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 193 (2025-2026) transmis au Sénat le 9 décembre 2025
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
Examen du rapport (10 décembre 2025)
- Rapport n° 205 (2025-2026) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, déposé le 10 décembre 2025 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 193 (2025-2026)
- Compte rendu analytique du 12 décembre 2025 - scrutins publics
- Texte n° 28 (2025-2026) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 12 décembre 2025
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 18 décembre 2025 par au moins soixante députés
Les thèmes associés à ce dossier
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