DISCUSSION GENERALE
- Jean-Pierre FARANDOU :
p. 12617 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 12617 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 12617 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 12617 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 12617 et suivantes (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 12620 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 12620 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 12620 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Bernard FIALAIRE :
p. 12622 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 12622 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 12622 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 12622 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 12622 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 12622 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 12622 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 12622 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 12622 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 12622 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 12622 et suivantes (texte intégral du JO)
Question préalable
- Élisabeth DOINEAU :
p. 12629 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 12629 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 12629 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 12629 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 12629 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 12629 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 12629 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 12629 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 12629 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 12629 et suivantes (texte intégral du JO)