Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 785 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique le 2 juillet 2025

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