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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance dans la fonction publique territoriale)

Article 4

(garantir la prise en charge des suites d'états pathologiques en cas de succession de contrats)

Article 5

(dérogation à l'adhésion obligatoire aux contrats collectifs de prévoyance pour les agents en arrêt de travail)

Article 6

(modalités d'entrée en vigueur et application aux situations en cours)