DISCUSSION GENERALE
- Isabelle FLORENNES :
p. 7187 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 7187 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 7187 et suivantes (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 7187 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 7187 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 7187 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 7187 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 7187 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 7187 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Luc BRAULT :
p. 7187 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 7187 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
(généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance dans la fonction publique territoriale)- Laurence MULLER-BRONN :
p. 7198 (texte intégral du JO)
Article 4
(garantir la prise en charge des suites d'états pathologiques en cas de succession de contrats)- Éric KERROUCHE :
p. 7198 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 7198 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 7198 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 7198 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 7198 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 5
(dérogation à l'adhésion obligatoire aux contrats collectifs de prévoyance pour les agents en arrêt de travail)- Michel MASSET :
p. 7201 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 7201 (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 7201 (texte intégral du JO)
Article 6
(modalités d'entrée en vigueur et application aux situations en cours)- Céline BRULIN :
p. 7201 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 7201 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 7201 et suivantes (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 7201 et suivantes (texte intégral du JO)