Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 2 et (éventuellement) 3 juillet 2025

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