Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Sommaire de la discussion

Première lecture - 2 juillet 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er
Article 2: Généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance dans la fonction publique territoriale
Article 3
Article 4: Garantir la prise en charge des suites d'états pathologiques en cas de succession de contrats
Article 5: Dérogation à l'adhésion obligatoire aux contrats collectifs de prévoyance pour les agents en arrêt de travail
Article 6: Modalités d'entrée en vigueur et application aux situations en cours
Article 7