Lutter contre les déserts médicaux

Dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 966 de MM. Guillaume GAROT, Yannick FAVENNEC, Xavier BRETON, Philippe VIGIER, Mme Delphine BATHO, M. Nicolas SANSU, Mme Chantal JOURDAN, M. Loïc KERVRAN, Mme Nicole LE PEIH, MM. Jérôme NURY, Yannick MONNET, Jérémie PATRIER-LEITUS, Hadrien CLOUET, David TAUPIAC, Mme Mathilde HIGNET, MM. Jean-Claude RAUX, Christophe MARION et Éric MARTINEAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 février 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1180 de M. Guillaume GAROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 mars 2025
      • Texte de la commission n° 1180 déposé le 26 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 110 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 605 (2024-2025) transmis au Sénat le 12 mai 2025

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