- L'ESSENTIEL
- I. CHLORDÉCONE DANS LES ANTILLES
FRANÇAISES : DEUX DÉCENNIES D'INSUFFISANTE PRUDENCE DE
L'ÉTAT
- II. RECONNAÎTRE LA RESPONSABILITÉ DE
L'ÉTAT ET INDEMNISER LARGEMENT LES VICTIMES DU CHLORDÉCONE :
UNE PROPOSITION DE LOI AMBITIEUSE À MÛRIR
- III. UNE PROPOSITION DE LOI AUX EFFETS JURIDIQUES
À PARFAIRE EN L'ÉTAT DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES
- I. CHLORDÉCONE DANS LES ANTILLES
FRANÇAISES : DEUX DÉCENNIES D'INSUFFISANTE PRUDENCE DE
L'ÉTAT
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Reconnaître la responsabilité de l'État, réparer les victimes et prévoir la survenue de pathologies liées au chlordécone
- Article 2
Réparer les préjudices des personnes exposées au chlordécone
dans les territoires des Antilles françaises
- Article 3
Indemniser sous forme de capital les victimes du chlordécone
- Article 4
Création du comité d'indemnisation des victimes du chlordécone
- Article 5
Exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités versées par le Civic
- Article 6
Gage financier
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Rapports législatifs
Rapport n° 506 (2024-2025), déposé le