Le résumé
L'aide médicale de l'État (AME) constitue un sujet de débats ces dernières années et un enjeu budgétaire majeur de 1,39 milliard d'euros. Vincent Delahaye, rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé », a donc décidé de mener un travail de contrôle budgétaire sur ce sujet.
L'AME regroupe en réalité quatre dispositifs : l'aide médicale de l'État dite « de droit commun », destinée aux étrangers en situation irrégulière présents sur le sol français depuis plus de trois mois et attribuée sous condition de ressources, les « soins urgents », qui permettent la prise en charge de l'ensemble des étrangers en situation irrégulière quand le pronostic vital est engagé, ainsi que les aides médicales pour motif humanitaire et pour les personnes gardées à vue.
Des réformes de l'AME ont été promises par les gouvernements s'étant succédés depuis fin 2023. Pour autant, aucune mesure nouvelle n'a été prise depuis 2020, une situation qui n'est pas acceptable.
Les dépenses d'AME sont en effet en hausse forte, de 15,5 pour cent entre 2023 et 2024 et même de 68 pour cent en dix ans. Une large partie de la progression des dépenses s'explique par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'AME, qui a été multiplié par deux en 13 ans. Ces dépenses doivent absolument être maitrisées, dans un contexte de contrainte budgétaire.
La principale condition de maitrise des dépenses d'AME est la limitation des flux d'immigration illégale. D'autres mesures sont également possibles : Vincent Delahaye formule ainsi 10 recommandations, tendant notamment à redéfinir les droits ouverts au titre de l'AME, en s'inspirant du modèle allemand, et à lutter contre la fraude.
