- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. L'AME, UN DISPOSITIF GÉNÉREUX ET
INCHANGÉ DEPUIS 2020
- A. L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT,
PRINCIPAL DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES ÉTRANGERS EN
FRANCE
- B. DES BÉNÉFICIAIRES DE L'AME MAL
CONNUS
- C. UN SYSTÈME FRANÇAIS
GÉNÉREUX PAR RAPPORT AUX AUTRES PAYS EUROPÉENS
- 1. Une prise en charge limitée aux soins
hospitaliers urgents au Danemark et en Suisse
- 2. Certains pays (Allemagne, Royaume-Uni,
Suède, Italie) permettent l'accès à un panier de soins
élargi notamment aux actions de prévention, et à la prise
en charge de la grossesse mais plus limité que celui des assurés
sociaux
- 3. Certains pays (Espagne, Belgique) ont fait le
choix d'un large panier de soins
- 1. Une prise en charge limitée aux soins
hospitaliers urgents au Danemark et en Suisse
- A. L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT,
PRINCIPAL DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES ÉTRANGERS EN
FRANCE
- II. UN COÛT TRÈS ÉLEVÉ
POUR LES DÉPENSES PUBLIQUES
- A. PLUS DE 1,3 MILLIARD D'EUROS DE
DÉPENSES D'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT
- B. DES DÉPENSES DES
BÉNÉFICIAIRES DE L'AME INFÉRIEURES À CELLE DES
ASSURÉS SOCIAUX
- 1. Une dépense moyenne par
bénéficiaire modérée
- 2. Des dépenses centrées sur les
soins hospitaliers
- 3. Des dépenses de santé
spécifiques aux bénéficiaires de l'AME
- a) Des dépenses de soins hospitaliers
centrées sur les accouchements, les problèmes digestifs et
cardiovasculaires
- b) Des dépenses de médecine de ville
par bénéficiaire inférieure à la moyenne par
habitant pour les soins dentaires et d'optique
- c) Des dépenses de médicaments
centrées sur la lutte contre les maladies infectieuses (VIH,
hépatite C)
- a) Des dépenses de soins hospitaliers
centrées sur les accouchements, les problèmes digestifs et
cardiovasculaires
- 1. Une dépense moyenne par
bénéficiaire modérée
- C. UNE HAUSSE DES DÉPENSES D'AME
LIÉE EN PARTIE À L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE
BÉNÉFICIAIRES
- A. PLUS DE 1,3 MILLIARD D'EUROS DE
DÉPENSES D'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT
- III. UNE NÉCESSITÉ : MAITRISER
LES DÉPENSES D'AME
- A. LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
- B. REDÉFINIR LES DROITS OUVERTS AU TITRE DE
L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT
- C. UNE GESTION DE L'AME RELATIVEMENT
SATISFAISANTE
- A. LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
- I. L'AME, UN DISPOSITIF GÉNÉREUX ET
INCHANGÉ DEPUIS 2020
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Aide médicale d'État
Rapports d'information
Rapport d'information n° 841 (2024-2025), déposé le